Photo : Netanyahou a accusé le procureur de la CPI Karim Khan d’alimenter "le feu de l’antisémitisme" dans le monde, juin 2024 © Quds News Network
Karim Khan, procureur général de la Cour pénale internationale, a été innocenté de tout acte répréhensible par un panel de juges chargé d’examiner les conclusions d’une enquête des Nations unies sur les allégations d’inconduite sexuelle portées contre lui, comme le révèle en exclusivité Middle East Eye.
Le rapport hautement confidentiel rédigé par le panel de trois juges a été remis le 9 mars à l’organe de contrôle exécutif de la CPI, le Bureau de l’Assemblée des États parties (ASP). Il ne sera pas rendu public et n’a pas été consulté par la majorité des 125 États membres de la Cour.
Depuis décembre, les juges, nommés par l’ASP, examinent un rapport d’enquête externe mené par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) des Nations unies sur les allégations visant Khan, qui se sont déroulées parallèlement aux efforts de son bureau pour mener une enquête sur des crimes de guerre contre des responsables israéliens dans le cadre de la guerre à Gaza.
Le rôle du panel a consisté à fournir des conseils juridiques indépendants au bureau, sur la base des faits présentés dans le rapport du BSCI, afin de déterminer si Khan, qui a vigoureusement nié toutes les allégations, s’est rendu coupable d’une faute grave, d’une faute moins grave ou d’aucune faute.
La conclusion unanime des juges est que les conclusions du rapport « n’établissent aucune faute ni aucun manquement au devoir », selon deux sources diplomatiques ayant lu le rapport et deux autres sources diplomatiques informées de son contenu.
« Le comité est unanimement d’avis que les conclusions factuelles du BSCI n’établissent pas de faute ou de manquement au devoir au regard du cadre applicable », conclut le rapport du comité, selon ces sources.
Les conclusions du comité constituent une avancée majeure dans l’enquête sur les allégations d’inconduite sexuelle, qui a plongé la Cour dans une situation d’incertitude sans précédent depuis que M. Khan a pris un congé volontaire l’année dernière, dans un contexte d’incertitude quant à son avenir et de fuites dans les médias concernant les accusations portées contre lui.
Le Bureau s’est réuni lundi pour examiner sa réponse au rapport judiciaire, mais n’est pas encore parvenu à un consensus sur la question. Selon les règles de la CPI, si le Bureau conclut qu’aucune faute n’a été commise, l’enquête devrait être classée.
L’enquête du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) a été commandée par la présidence de l’Assemblée des États parties (ASP) en novembre 2024, à la suite d’informations parues dans les médias selon lesquelles un membre du bureau de Khan l’avait accusé d’agression sexuelle, et après que la plaignante eut refusé de coopérer avec l’organe d’enquête de la CPI.
Khan est en congé depuis mai dernier dans l’attente des conclusions de l’enquête. Ses procureurs adjoints ont pris la direction de son bureau en son absence.
Pendant trois mois, le collège de juges a examiné le rapport de 150 pages du BSCI ainsi que plus de 5 000 pages de pièces justificatives. Ils disposaient initialement de 30 jours pour rendre leur rapport. Mais le Bureau leur a accordé plusieurs prolongations en raison du volume important de pièces.
Les juges ont appliqué le critère de la « preuve au-delà de tout doute raisonnable », la norme de preuve la plus stricte en droit pénal.
Le bureau dispose de 30 jours à compter de la remise du rapport du panel pour rendre son évaluation préliminaire des faits reprochés. M. Khan dispose ensuite de 30 jours pour répondre. Le bureau dispose alors de 30 jours supplémentaires pour rendre une décision finale.
Karim Khan a refusé de commenter. Middle East Eye a contacté l’ASP pour obtenir ses commentaires.
Sanctions et menaces
Les allégations de faute professionnelle à l’encontre de Khan ont été formulées dans le contexte des efforts déployés par le procureur pour mener une enquête contre des responsables israéliens au sujet de crimes de guerre présumés commis par les forces israéliennes à Gaza et dans d’autres territoires palestiniens occupés.
En mai 2024, Khan a demandé des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense de l’époque, Yoav Gallant, et la Cour a fait face à une campagne acharnée menée par Israël et ses alliés, principalement les États-Unis, visant à faire pression sur lui pour qu’il abandonne l’enquête.
Depuis février 2025, l’administration du président américain Donald Trump a imposé des sanctions financières et des restrictions en matière de visas à Khan, à ses deux procureurs adjoints, à six juges, au rapporteur spécial des Nations unies sur la Palestine et à trois ONG palestiniennes en lien avec l’enquête sur le conflit israélo-palestinien.
Les États-Unis ont également brandi la menace de sanctions contre la Cour elle-même, ce que les responsables de la CPI considèrent comme un « scénario catastrophe ».
Les juges de la CPI examinent actuellement une contestation israélienne de sa compétence sur la situation en Palestine, ainsi qu’une plainte distincte déposée par Israël le 17 novembre, qui vise à récuser le procureur pour un prétendu manque d’impartialité.
MEE a révélé l’été dernier que le 23 avril 2024, alors que Khan s’apprêtait à demander des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant, le ministre britannique des Affaires étrangères de l’époque, David Cameron, avait menacé le procureur lors d’un appel téléphonique de retirer son financement et de se retirer de la CPI si la Cour délivrait ces mandats.
En janvier, le ministère britannique des Affaires étrangères a confirmé qu’un appel entre Cameron et Khan avait bien eu lieu, mais a refusé de faire d’autres commentaires.
Dans son premier commentaire sur la question, Khan a déposé en décembre un mémoire auprès de la chambre d’appel de la CPI en réponse à une demande israélienne visant à le récuser de l’enquête et à faire annuler les mandats d’arrêt, corroborant ainsi les précédents reportages de MEE, qui avaient révélé de nombreux détails sur les efforts visant à discréditer Khan, y compris l’appel téléphonique explosif de Cameron.
Sa déclaration exposait en détail la chronologie des événements qui ont conduit son bureau à demander des mandats d’arrêt contre les deux Israéliens, ainsi que contre des dirigeants du Hamas, le 20 mai 2024, après des mois de ce qu’il a qualifié de « processus méticuleux » mené par son bureau.
Les allégations d’inconduite sexuelle ont d’abord été révélées à Khan en personne par des membres de son équipe le 2 mai 2024, le jour même où il prévoyait d’annoncer les mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant, selon la chronologie des événements présentée dans le document.
Israël affirme que Khan a précipité la délivrance des mandats après avoir été informé des allégations d’inconduite sexuelle à son encontre. Mais dans sa déclaration, Khan a rejeté les arguments d’Israël, les qualifiant de « brouillard de conjectures orientées vers un but précis et d’affirmations trompeuses ou fausses », ainsi que de « miasme de reportages spéculatifs ».
Traduction : AFPS
