Une analyse de l’accord montre que certains éléments indiquent qu’Israël pourrait avoir manqué à ses obligations en matière de droits humains au titre d’un pacte régissant ses relations avec l’Union européenne.
Selon un document de l’UE consulté vendredi par les agences de presse Reuters et AFP, le Service européen pour l’action extérieure a déclaré que les actions d’Israël à Gaza n’étaient probablement pas conformes aux règles énoncées dans l’accord d’association UE-Israël.
« Sur la base des évaluations réalisées par des institutions internationales indépendantes [...] certains éléments indiquent qu’Israël aurait manqué à ses obligations en matière de droits humains », indique l’audit rédigé par le service diplomatique de l’UE.
Ce rapport fait suite à plusieurs mois d’inquiétude croissante dans les capitales européennes concernant les opérations d’Israël à Gaza et la situation humanitaire dans l’enclave.
« Les restrictions continues imposées par Israël à la fourniture de nourriture, de médicaments, d’équipements médicaux et d’autres fournitures vitales affectent l’ensemble de la population de Gaza présente sur le territoire touché », indique-t-il.
Le document comprend une section consacrée à la situation à Gaza – couvrant les questions liées au refus de l’aide humanitaire, aux attaques ayant fait un nombre important de victimes, aux attaques contre des installations médicales, aux déplacements de population et à l’absence de responsabilité – ainsi qu’à la situation en Cisjordanie occupée, y compris la violence des colons, a rapporté Reuters.
Le document précise qu’il s’appuie sur « des faits vérifiés et des évaluations réalisées par des institutions internationales indépendantes, en mettant l’accent sur les événements les plus récents à Gaza et en Cisjordanie ».
L’audit a été lancé le mois dernier en réponse à la détérioration de la situation humanitaire à Gaza, dans le cadre d’une initiative soutenue par 17 États et menée par les Pays-Bas.
La haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères, Kaja Kallas, devrait présenter les conclusions du rapport aux ministres des Affaires étrangères de l’Union à Bruxelles lundi.
Accord UE-Israël
Dans le cadre de l’accord UE-Israël, entré en vigueur en 2000, les deux parties ont convenu que leurs relations seraient fondées sur « le respect des droits humains et des principes démocratiques ».
La suspension de l’accord nécessiterait une décision unanime des 27 membres de l’Union, ce que les diplomates ont déclaré dès le début être pratiquement impossible.
Selon l’AFP, les diplomates ont déclaré qu’ils s’attendaient à ce que Mme Kallas propose des options pour répondre au rapport lors de la prochaine réunion des ministres des Affaires étrangères en juillet.
« La question est de savoir combien d’États membres seraient encore prêts à ne rien faire et à continuer de dire que tout continue comme avant », a déclaré un diplomate anonyme à l’agence de presse avant la publication des conclusions de l’examen.
« Il est vraiment important de ne pas tomber dans le piège tendu par Israël qui consiste à détourner le regard », a-t-il ajouté.
L’UE est le premier partenaire commercial d’Israël, avec 42,6 milliards d’euros (48,2 milliards de dollars) de marchandises échangées en 2024. Le commerce des services a atteint 25,6 milliards d’euros (29,5 milliards de dollars) en 2023.
La mission d’Israël auprès de l’UE n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires de Reuters sur le contenu du document.
Traduction : AFPS
