Que veut faire la Cour pénale internationale ?
« Aujourd’hui, je confirme l’ouverture d’une enquête par le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale à propos de la situation en Palestine. » Lors de cette annonce, mercredi 3 mars, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a pris soin de préciser que l’enquête serait menée « à charge et à décharge », en « toute indépendance, impartialité et objectivité » et qu’elle ne préjuge pas sur « la question d’éventuelles futures frontières ».
Elle sait que la question est sensible. En décembre 2019, Fatou Bensouda a achevé une enquête préliminaire, commencée presque cinq ans auparavant, sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Israël et dans les Territoires palestiniens, en estimant qu’elle disposait des critères nécessaires pour ouvrir une enquête formelle.
Avant cela, elle a demandé à la Cour de déterminer si sa compétence s’étendait aux Territoires palestiniens. De fait, l’État hébreu n’a pas signé le traité de Rome qui lui a donné naissance, et les Palestiniens « ne sont pas un État souverain ». Début février, les juges de la CPI ont toutefois répondu par l’affirmative. « La véritable avancée juridique et politique s’est faite à ce moment-là », rappelle Didier Billon, directeur adjoint de l’Iris. ...