Deux projets de loi qui ont récemment fait l’objet d’une lecture préliminaire à la Knesset font partie d’un assaut calculé du gouvernement contre la société civile israélienne. L’objectif est clair : éliminer les groupes de défense des droits humains, y compris B’Tselem, réduire au silence les critiques du gouvernement et nous empêcher de remplir notre mission de défense des droits humains (cette attaque portera également atteinte à d’importantes organisations luttant pour la protection de l’environnement, les droits des LGBTQ+ et bien d’autres encore).
En d’autres termes, la « loi CPI » criminalise notre travail en faisant de la défense des droits humains un délit punissable, tandis que la « loi sur la taxation des ONG » est conçue pour drainer nos ressources financières. La coalition peut maintenant décider du moment où elle soumettra les propositions législatives aux commissions parlementaires compétentes, afin de les préparer à l’approbation finale.
Ces mesures visent actuellement les organisations de défense des droits humains, mais elles s’inscrivent dans le cadre plus large des initiatives du gouvernement israélien visant à nuire aux personnes vivant ici, à les abandonner et à les éliminer - cette fois-ci, en réduisant au silence ceux qui souhaitent les protéger.
Taxation des ONG
La proposition législative, qui a été approuvée en première lecture, impose une taxe de 80% sur les dons provenant de pays étrangers, des Nations unies et de nombreuses fondations internationales qui soutiennent les droits humains. Cette mesure aura pour effet d’interrompre le financement de la défense des droits humains. L’objectif de cette loi est de détruire les organisations de défense des droits humains en paralysant leurs sources de financement. Elle vise explicitement à réduire au silence toute critique des politiques destructrices du gouvernement et à éliminer toute opposition israélienne aux dommages infligés aux Palestiniens par le gouvernement de droite dure.
Ce projet de loi est la dernière étape d’une campagne de 15 ans de manœuvres législatives et de campagnes publiques de diffamation visant à discréditer les financements transparents et contrôlés des pays démocratiques afin de délégitimer les organisations de défense des droits humains. Il inclut même une faille politique corrompue qui permet aux représentants du gouvernement d’extrême droite d’offrir une exonération fiscale pour les dons à des groupes favorisés, tout en concentrant l’attaque sur une poignée d’organisations.
Cet amendement législatif est une pure intimidation, conçue pour dissuader les organisations et les individus de critiquer les actions du gouvernement en les menaçant de représailles sévères.
La loi sur la CPI
Le deuxième projet de loi, qui a fait l’objet d’une lecture préliminaire cette semaine, vise à criminaliser toute coopération avec la Cour pénale internationale (CPI). Son libellé très large pourrait être utilisé pour criminaliser non seulement l’assistance active à la Cour, mais aussi la diffusion de toute information suggérant que le gouvernement ou de hauts responsables israéliens commettent des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. En vertu de cette loi, la quasi-totalité du travail de B’Tselem - rapports, recherches et publications sur les violations graves des droits humains des Palestiniens - pourrait être punie d’au moins cinq ans d’emprisonnement.
Il est à noter que les mandats d’arrêt de la CPI à l’encontre du Premier ministre Netanyahou et de l’ancien ministre de la défense Gallant ne sont pas fondés sur le travail d’organisations israéliennes, mais sur des déclarations officielles faites par des décideurs israéliens, entre autres.
Israël continue de perpétrer des crimes, bafouant toutes les lois, normes et principes moraux. Aujourd’hui, il cherche à dissimuler ses crimes et à réduire au silence ceux qui les documentent et les dénoncent. Nous poursuivrons notre travail de résistance à l’occupation et à l’apartheid et défendrons un avenir de liberté, d’égalité et de pleins droits humains pour tous ceux qui vivent entre le Jourdain et la mer Méditerranée.
Traduction : AFPS
Photo : Intérieur de la Knesset, le parlement israélien à Jérusalem, 2014 © Noam Chen - Ministère du tourisme israélien
