Un comité ministériel a décidé dimanche de soumettre au vote de la Knesset, pour la deuxième fois, un projet de loi controversé interdisant aux Palestiniens de vivre avec leur conjoint en Israël, bien qu’il ne bénéficie pas du soutien total de la coalition.
Le gouvernement n’a pas réussi à rassembler le soutien nécessaire en juillet pour faire passer l’amendement à la loi sur la citoyenneté, ce qui a conduit à sa première expiration depuis son introduction en 2003 et a embarrassé la nouvelle coalition dans un test précoce.
Le projet de loi empêche les Palestiniens vivant en Cisjordanie ou à Gaza qui épousent des citoyens israéliens de vivre en permanence en Israël avec leurs conjoints et leur refuse une voie d’accès à la citoyenneté.
Dimanche, la proposition de la ministre de l’Intérieur, Ayelet Shaked, a été approuvée par le Comité ministériel de la législation, et va maintenant passer à la Knesset avec le soutien du gouvernement.
Cependant, la ministre de la protection de l’environnement Tamar Zandberg, représentante du Meretz au sein du comité, s’est opposée à la loi, ajoutant que son parti ne soutiendra pas l’amendement si les engagements pris par le gouvernement au sujet de la loi ne sont pas honorés.
Le ministre des affaires de la diaspora, Nachman Shai, du parti travailliste, s’est quant à lui abstenu. La Liste arabe unie s’oppose également à la loi, mais le parti n’a pas de représentant au sein de la commission car il n’a pas de ministres. À ce stade, il n’est pas clair si le gouvernement dispose d’une majorité à la Knesset pour faire passer l’amendement.
Depuis l’expiration de l’amendement, Ayelet Shaked a donné l’instruction à l’Autorité de la population, de l’immigration et des frontières de son ministère de continuer à agir comme si la loi était en vigueur, au milieu d’une augmentation significative des demandes de familles palestiniennes.
Lundi dernier, le bureau du procureur général a informé la Cour suprême que Mme Shaked avait l’intention d’achever le processus législatif et d’adopter la loi ce mois-ci, en réponse à un recours déposé par des Palestiniens et des organisations de défense des droits de l’homme contre le gouvernement - qui continue à appliquer une loi qui a expiré.
Le gouvernement a déclaré dans sa réponse que le procureur général adjoint Gil Limon a récemment tenu trois discussions sur la question et que le ministère de la Justice organise des réunions pour terminer la rédaction de politiques et d’arrangements temporaires sur la question - jusqu’à ce qu’une nouvelle loi soit adoptée.
L’État a déclaré que les travaux sur les règlements temporaires devraient être achevés d’ici le 16 janvier. En tout état de cause, Mme Shaked a annoncé qu’elle avait l’intention d’adopter la législation dans les quatre semaines, ajoute-t-il.
Traduction : AFPS