Human Rights Watch, 19 août 2005 :
Le gouvernement israélien reste responsable de la situation des civils.
Le projet israélien d’évacuer les troupes et les colonies juives de la Bande de Gaza ne va pas mettre fin à l’occupation par Israël de ce territoire, a rappelé Human Rights Watch le 19 août. En tant que puissance occupante Israël conservera la responsabilité de la situation et des conditions de vie de la population civile de Gaza. Selon le plan de ‘désengagement’ approuvé par la Knesset, les forces israéliennes vont conserver le contrôle des frontières terrestres, de la côte et de l’espace aérien de Gaza et se réservera le droit d’y lancer des incursions quand il le voudra. Israël continuera à détenir le pouvoir quasi total pour ce qui est de l’économie du territoire et de son accès au commerce.
« Evacuer les colons et la plupart des forces armées ne mettra pas un terme au contrôle d’Israël sur Gaza » a déclaré Sarah Whitson, directrice de la section Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch . « Israël prévoit de modifier son occupation du territoire mais il restera une puissance occupante qui aura la responsabilité de la situation de la population civile ».
Selon le plan, Israël doit enlever de la Bande de Gaza les colons et les bases militaires qui les protègent, pour la fin 2005. L’armée israélienne restera déployée à la frontière sud de Gaza et redéploiera ses troupes dans d’autres zones juste à l’extérieur du territoire.
Outre le contrôle des frontières terrestres, de la côte et de l’espace aérien, Israël conservera le contrôle des télécommunications de Gaza, de l’eau, de l’électricité, des réseaux d’égouts de même que des flux de personnes et de biens qui entreront dans le territoire et en sortiront. Gaza continuera aussi à utiliser la monnaie israélienne [1].
Une étude de la Banque mondiale sur les effets économiques du plan a conclu que le ‘désengagement’ allègerait les restrictions de mouvement dans Gaza. Mais elle a aussi averti que sans une ouverture des frontières de Gaza, l’évacuation des troupes et des colons aurait peu d’impact positif. S’il n’y a pas d’ouverture des frontières au niveau du travail et du commerce, « le plan créera plus de difficultés qu’on en voit aujourd’hui ».
Le plan prévoit aussi explicitement de poursuivre les destructions de maisons par l’armée israélienne afin d’élargir la ‘zone tampon’ le long de la frontière avec l’Egypte. Selon un rapport publié la semaine dernière par Human Rights Watch, l’armée israélienne a rasé illégalement près de 1600 maisons depuis 2000 pour créer cette zone tampon, déplaçant ainsi quelque 16000 Palestiniens. Des responsables israéliens demandent que la zone tampon soit doublée ce qui entraînerait la destruction d’un tiers du camp de réfugiés de Rafah.
En outre le plan affirme que le ‘désengagement’ « permettra de rejeter les demandes quant à la responsabilité d’Israël concernant les Palestiniens de la Bande de Gaza ». Cependant, un rapport d’experts juridiques du Ministère de la Justice israélien, de Ministère des Affaires étrangères et de l’armée, rendu public dimanche dernier, reconnaîtrait que le ‘désengagement’ « n’exempte pas forcément Israël de sa responsabilité dans les territoires évacués ».
Si Israël enlève ses troupes de Gaza, l’Autorité nationale palestinienne sera responsable de la sécurité à l’intérieur du territoire- dans la mesure où Israël en laissera à la police palestinienne l’autorité et la capacité. Les forces de sécurité palestiniennes auront le devoir de protéger les civils dans Gaza et d’empêcher des attaques aveugles contre des civils israéliens.
« Selon le droit international, ce qui permet de déterminer si une occupation existe bien est le contrôle réel par une armée hostile, pas les positions des troupes » affirme Whitson. « Que l’armée israélienne soit dans Gaza ou postée autour de Gaza, en en limitant l’entrée et la sortie, c’est elle qui conserve le contrôle ».
En terme de droit international, les devoirs d’une puissance occupante sont exposés précisément dans la Quatrième Convention de Genève et les Règlements de La Haye. Selon les Règlements de La Haye un « territoire est considéré occupé quand il est réellement placé sous l’autorité d’une armée hostile. L’occupation s’applique seulement sur le territoire où une telle autorité a été établie et sur lequel elle s’exerce ».