Auteur(s) : Assemblée parlementaire
Origine - Discussion par l’Assemblée le 24 janvier 2017 (4e séance) (voir Doc. 14224, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteure : Mme Eva-Lena Jansson ; et Doc. 14239, avis de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteur : Lord Donald Anderson). Texte adopté par l’Assemblée le 24 janvier 2017 (4e séance).
