Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)
Demande tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie les mesures conservatoires précédemment indiquées
La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 16 et le vendredi 17 mai 2024
LA HAYE, le 14 mai 2024. Le jeudi 16 et le vendredi 17 mai 2024, la Cour internationale de Justice tiendra des audiences publiques au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège, sur la demande déposée par l’Afrique du Sud le 10 mai 2024 tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie les mesures conservatoires déjà indiquées par elle en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
Il est rappelé que, le 29 décembre 2023, l’Afrique du Sud a déposé une requête introductive d’instance contre Israël au sujet de manquements allégués de cet État aux obligations qui lui incombent au regard de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (la « convention sur le génocide ») en ce qui concerne les Palestiniens dans la bande de Gaza.
La requête contenait également une demande en indication de mesures conservatoires, déposée conformément à l’article 41 du Statut de la Cour et aux articles 73, 74 et 75 de son Règlement. La demanderesse y priait la Cour d’indiquer des mesures conservatoires pour « protéger contre un nouveau préjudice grave et irréparable les droits que le peuple palestinien tient de la convention sur le génocide », et « demander le respect par Israël des obligations que lui fait la convention de ne pas commettre le génocide ainsi que de prévenir et de punir le génocide » (voir communiqué de presse 2023/77).
Le 26 janvier 2024, la Cour a rendu son ordonnance sur la demande de l’Afrique du Sud. Le 16 février 2024, la Cour a rendu sa décision sur la demande en indication de mesures conservatoires additionnelles présentée par l’Afrique du Sud en date du 12 février 2024.
Le 28 mars 2024, la Cour a indiqué des mesures conservatoires additionnelles, en réponse à une demande de l’Afrique du Sud en date du 6 mars 2024 tendant à ce qu’elle indique des mesures conservatoires additionnelles ou modifie son ordonnance du 26 janvier 2024.
Programme des audiences
Jeudi 16 mai 2024 15 heures-17 heures : Plaidoiries (Afrique du Sud)
Vendredi 17 mai 2024 10 heures-12 heures : Plaidoiries (Israël)
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Audience du 16 mai 2024
Audience du 17 mai 2024
