L’arrêt que vient de rendre la Cour de cassation, dans l’esprit de la circulaire envoyée à tous les parquets de France par Madame Alliot-Marie quand elle était Ministre de la justice, est aussi incompréhensible que scandaleux.
Il a en effet confirmé la condamnation prononcée par la Cour d’Appel de Bordeaux contre Sakina Arnaud pour « provocation à la discrimination » au titre que cette dernière avait accolé une étiquette « Boycott Israël » dans un supermarché !
La France serait ainsi le seul pays européen à considérer l’appel au boycott comme un acte délictueux passible de sanctions infamantes. Et cette décision concerne un seul pays : Israël. D’autres actions de boycott concernant d’autres pays ont, en effet, eu lieu ou ont lieu qui ne sont l’objet d’aucune poursuite.
Cette décision, intolérable en ce qu’elle met en cause frontalement la liberté d’expression, va à rebours d’autres jugements établissant que l‘appel au boycott ne relève pas des dispositions de la loi de 1881.
Nous avions vu, avec « l’Appel Hessel » lancé en octobre 2010, l’émotion que suscitait cette circulaire ouvertement politique et attentatoire à la liberté d’expression émanant d’une Ministre de la Justice décidément bien mal inspirée.
Les officines ultra, à la manœuvre dans cette affaire, auraient tort de se réjouir trop vite : elles n’ont pas trouvé dans cette décision l’arme absolue qui pourrait casser les campagnes pour le Boycott, le Désinvestissement et les Sanctions contre un Etat qui se met hors des lois internationales.
Ces actions ont en effet leur source dans la réalité de la situation coloniale et dans les constantes violations du droit international par les autorités israéliennes et sont une réponse à l’inaction des autorités politiques.
On est ici sur le terrain politique et aucune « habileté » juridique n’y changera rien.
C’est sur le terrain politique que nous continuerons à nous battre en ciblant clairement dans nos actions BDS, en particulier celles relatives au boycott, le cœur de la politique israélienne : la colonisation. Une politique de colonisation et de dépossession, une politique qui s’inscrit dans une logique de guerre et ne peut mener qu’au chaos si rien n’est mis en œuvre pour y faire obstacle.
C’est ce à quoi nous nous employons à la mesure de nos moyens.
C’est aussi clairement ce que nous attendons du gouvernement et du Président de la République.
Quant à la Circulaire Alliot-Marie, attentatoire à la liberté d’expression et de mobilisation citoyenne, elle doit être annulée. La France ne peut pas être le seul pays européen à s’opposer au droit des citoyens de dire et d’agir conformément à leurs idées et opinions dès lors que celles-ci sont politiques et en aucune manière empreintes de quelque racisme que ce soit.
Le Bureau national de l’AFPS
Le texte intégral de l’arrêt
