Photo : Entrée de la Cour pénale internationale, juillet 2024 © Tony Webster
La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la demande d’Israël visant à annuler les mandats d’arrêt délivrés à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.
En mai, Israël avait demandé à la CPI de retirer les mandats alors qu’un autre recours concernant la compétence de la Cour était encore en cours d’examen.
La Cour a rejeté cette demande le 16 juillet, estimant qu’il n’y avait « aucune base juridique » pour annuler les mandats tant que la question de la compétence n’était pas résolue.
Israël a cherché à faire appel de cette décision une semaine plus tard, mais vendredi, les juges de la CPI ont estimé que « la situation telle que présentée par Israël ne pouvait faire l’objet d’un appel ».
Bien qu’Israël ne soit pas membre de la CPI, l’État de Palestine a obtenu son adhésion en 2015.
En conséquence, la Cour peut enquêter sur des ressortissants israéliens pour des crimes commis en Palestine occupée, qui comprend la bande de Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem-Est.
Netanyahu et Gallant ont fait l’objet de mandats d’arrêt en novembre 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, qui auraient été commis à Gaza depuis octobre 2023.
C’était la première fois en 22 ans d’existence que la Cour délivrait des mandats d’arrêt à l’encontre de hauts responsables alliés de l’Occident.
Les Palestiniens ont salué ces mandats d’arrêt comme une « décision historique ».
Les responsables israéliens les ont qualifiés d’« antisémites ».
Depuis lors, la CPI a fait l’objet d’une campagne de critiques, de menaces et de mesures punitives de la part des États-Unis, alliés d’Israël.
Washington a sanctionné plusieurs juges et procureurs de la CPI, qualifiant la cour de « menace pour la sécurité nationale ».
La CPI a qualifié ces sanctions d’atteinte à « l’ordre international fondé sur des règles et, surtout, à des millions de victimes innocentes à travers le monde ».
La CPI est un tribunal international chargé de poursuivre les individus pour génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et agression.
Les 124 États parties au Statut de Rome, y compris tous les membres de l’UE, ont l’obligation légale d’arrêter Netanyahu et Gallant et de les livrer à la Cour.
Cependant, la Cour n’a aucun pouvoir d’exécution et un procès ne peut être engagé par contumace.
Sous la commande de Netanyahu et Gallant, Israël a lancé une guerre dévastatrice contre la bande de Gaza le 7 octobre 2023, à la suite d’une attaque surprise du Hamas qui a fait environ 1 180 morts parmi les Israéliens.
Au cours de deux années de bombardements incessants, d’une invasion terrestre dévastatrice et d’un siège strict, Israël a tué plus de 68 000 Palestiniens, dont plus de 80 % seraient des civils, selon des données divulguées par l’armée israélienne. Au moins 9 500 autres personnes sont portées disparues sous les décombres et présumées mortes.
L’assaut a également provoqué une famine généralisée et entraîné la destruction ou l’endommagement de plus de 83 % de toutes les structures de Gaza, y compris des maisons, des hôpitaux, des écoles, des mosquées et des églises.
De nombreux organismes internationaux, experts de l’ONU et pays ont qualifié les actions d’Israël d’actes de génocide contre le peuple palestinien.
Le président américain Donald Trump a annoncé en début de semaine que la guerre était terminée, après la signature par Israël et le Hamas d’un accord de cessez-le-feu et d’échange de prisonniers en Égypte.
Traduction : AFPS
