Photo : Communautés bédouines menacées de déplacement dans la zone prévue pour le projet de colonie E1. Août 2025 © OCHA OPT.
La Coalition mondiale pour des sanctions (GSC) - un partenariat d’organisations internationales de la société civile coordonnant les demandes de sanctions entre différentes juridictions - a présenté aujourd’hui sa requête "Stop E1", appelant l’Union européenne et ses États membres à empêcher l’extension prévue par Israël de la colonie East 1 (E1), qui menace de morceler la Cisjordanie en enclaves isolées et d’"enterrer l’idée d’un État palestinien", en vertu du Régime européen de sanctions mondiales en matière de droits humains (GHRSR).
Les responsables israéliens n’ont pas caché l’intention qui sous-tend ce projet. Le ministre israélien des Finances, Bezalel Smotrich, a qualifié le développement de la zone E1 de « moyen de tuer de facto l’État palestinien ». Lors de la signature de l’accord-cadre pour le développement de la zone E1, le Premier ministre Netanyahou a déclaré : « Il n’y aura pas d’État palestinien. »
Les gouvernements disposent d’une marge de manœuvre très restreinte pour agir. L’appel d’offres pour la construction du projet E1 est ouvert et doit se clôturer le 19 octobre 2026, la semaine précédant les élections israéliennes. Une fois le processus d’appel d’offres clos et les contrats de construction de la zone E1 attribués, les experts préviennent qu’il n’y aura plus de retour en arrière possible. La construction de la zone E1 se poursuivra et la Cisjordanie sera coupée en deux selon deux axes distincts, ce qui portera irrémédiablement atteinte à son intégrité territoriale et créera une situation de fait sur le terrain qui anéantira toute possibilité d’un État palestinien.
Un tournant décisif
Le 18 août 2026, le gouvernement israélien a lancé un appel d’offres pour 1 234 logements de colonie dans la zone E1 - soit un peu plus d’un tiers des 3 401 logements approuvés dans le cadre du projet E1 plus large en 2025. Ce projet relierait Jérusalem-Est occupée à la colonie de Ma’ale Adumim, coupant la Cisjordanie en deux moitiés séparées. L’ONU a averti que ce plan empêcherait les Palestiniens de circuler librement entre les gouvernorats de Ramallah/al-Bireh, Jérusalem et Bethléem, remplaçant la liberté de circulation entre eux par un réseau de routes et de tunnels sous contrôle israélien. Pour mener à bien le projet de développement E1, Israël prévoit de déplacer de force 18 communautés palestiniennes de la région, déracinant quelque 3 700 personnes afin de s’emparer de leurs terres pour les affecter à des colonies israéliennes pratiquant la ségrégation.
En août 2026, les institutions de l’UE et plusieurs gouvernements - dont la Commission européenne - se sont associés à une déclaration qualifiant le projet d’"inacceptable" et avertissant que les entreprises participant aux appels d’offres concernant le projet E1 s’exposeraient à des « conséquences juridiques et en termes de réputation ». Hier, lors de son discours sur l’"État de l’Union" (SOTEU), la présidente Von der Leyen a réaffirmé que « la décision du gouvernement israélien de faire avancer le projet illégal de colonie E1 est inacceptable ». Dans sa contribution, le GSC fait valoir que ces avertissements resteront symboliques s’ils ne s’accompagnent pas de sanctions à l’encontre des responsables qui approuvent, promeuvent et construisent ce projet.
La condamnation n’a pas suffi
Le GSC salue la décision historique du Royaume-Uni, annoncée le 8 septembre 2026, d’interdire le commerce des marchandises provenant de toutes les colonies israéliennes et d’étendre son propre régime de sanctions en matière de droits humains afin, notamment, de permettre une action plus rapide contre le projet E1. Cela montre ce qu’il est possible de faire lorsque les gouvernements choisissent d’agir plutôt que de se contenter de condamner.
« Le développement de la zone E1 est un projet dirigé par l’État, mené par des individus identifiables et responsables, et il est clairement et massivement reconnu comme illégal au regard du droit international. À ce titre, et parmi de nombreuses autres mesures, l’UE doit imposer des sanctions restrictives à l’encontre de ses auteurs » a déclaré Hamdi Shaqqura, membre du comité exécutif d’EuroMed Rights.
Une approche soutenue et progressive dans le cadre de la lutte collective pour la responsabilisation en Israël/Palestine
Tout en exhortant l’UE et ses États membres à sanctionner immédiatement les acteurs matériellement responsables de l’avancement du projet E1, la Global Sanctions Coalition appelle également l’UE et ses États membres à entamer des discussions sur des mesures plus structurelles, telles qu’un régime de sanctions spécifique à Israël/Palestine, similaire aux sanctions imposées à la Russie pour son occupation de l’Ukraine. De manière urgente, elle demande également à l’UE et à ses États membres d’adresser des avertissements publics clairs aux entreprises, institutions financières et autres acteurs, leur indiquant que toute participation au projet E1, ou toute facilitation de celui-ci, les exposera à des conséquences financières et leur fermera l’accès aux marchés européens.
« À l’heure où la Cisjordanie est une nouvelle fois au bord de l’explosion et où Israël, en toute impunité, cherche à éliminer la présence palestinienne dans cette région, les sanctions devraient aller de soi » déclare Willem Staes, expert du Moyen-Orient au CNCD-11.11.11. « Quiconque prend au sérieux un ordre international fondé sur des règles et ne souhaite pas rester passif alors que le nettoyage ethnique de la Cisjordanie se déroule sous nos yeux doit agir dès maintenant. »
La Global Sanctions Coalition (GSC) est une alliance internationale non partisane qui mobilise la société civile et ses alliés à travers l’Europe, le Royaume-Uni, le Canada, les États-Unis et l’Australie afin de promouvoir une utilisation efficace et éthique des sanctions économiques. La mission de la GSC est double : veiller à ce que les sanctions soient ciblées avec précision pour mettre fin aux atrocités et aux comportements répréhensibles - notamment l’expansion et le maintien des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés - et œuvrer à la réorientation des programmes de sanctions qui portent préjudice aux civils ou qui sont, d’une manière ou d’une autre, incohérents, partiaux ou contre-productifs.
Parmi les signataires de cette soumission figurent, entre autres : l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), CNCD-11.11.11, EuroMed Rights, Pax Christi International.
