Une notification « a été envoyée le 9 mars à tous les États membres de la CPI, y compris tous les États qui exercent normalement leur juridiction, dont Israël et la Palestine », a déclaré vendredi à l’AFP un porte-parole du bureau du procureur, qui a préféré rester anonyme. La procureure générale de la Cour, Fatou Bensouda, a ouvert début mars une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, une initiative rejetée par Israël mais saluée par les Palestiniens.
Selon le système de la CPI, qui siège à La Haye, un État peut, s’il le souhaite, tenter de prouver qu’il a lui-même ouvert une enquête sur les crimes concernés et ainsi demander que l’enquête de la Cour lui soit déférée. Cette requête doit être formulée « dans le mois qui suit la réception » de la notification, prévoit le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI.
Fatou Bensouda avait précédemment déclaré qu’il y avait un « fondement raisonnable » de croire que des crimes avaient été commis par des membres des forces israéliennes, des autorités israéliennes, du Hamas palestinien et d’autres groupes armés palestiniens durant la guerre de Gaza de 2014.
Contrairement à la Palestine, État non internationalement reconnu, Israël n’est pas membre de la CPI, et s’est opposée avec véhémence à toute enquête. La Cour « a pris une décision qui est l’essence même de l’antisémitisme et de l’hypocrisie », avait réagi le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou après l’annonce de l’ouverture d’une enquête.
Photo : crédit Cour pénale internationale