L’état des procédures engagées sur le tramway de Jérusalem
Suite à l’appel de l’AFPS et de l’OLP contre la décision 31 mai 2011 du tribunal de grande instance de Nanterre et après un an d’échanges d’arguments et de conclusions,
L’audience devant la Cour d’appel de Versailles s’est tenue toute la journée du jeudi 22 novembre 2012.
La décision sera rendue par la Cour le 21 mars 2013.
Rappelons que s’agissant de la procédure engagée par l’AFPS contre l’Etat, en aval de l’audience du 12 septembre, le Conseil d’Etat a rendu sa décision de rejet du pourvoi de l’AFPS, le 3 octobre dernier.
le 03 décembre 2012
