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Résumé
Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese, examine les horreurs qui se produisent dans le territoire palestinien occupé. La destruction systématique de Gaza se poursuit sans relâche, et d’autres régions du territoire ne sont pas non plus épargnées. La violence qu’Israël déchaîne contre les Palestiniens depuis l’après-7 octobre ne surgit pas du néant, mais s’inscrit dans une campagne orchestrée intentionnellement au niveau de l’État pour provoquer systématiquement le déplacement forcé et le remplacement à long terme des Palestiniens. Cette trajectoire risque de causer un tort irréparable à l’existence même du peuple palestinien en Palestine. Les États Membres doivent intervenir maintenant pour empêcher de nouvelles atrocités qui laisseront des stigmates encore plus profonds dans l’histoire de l’humanité.
I. Introduction
1. En mars 2024, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese, a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire qu’Israël avait commis des actes de génocide à Gaza. Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale élargit l’analyse des violences commises contre Gaza après le 7 octobre 2023, lesquelles se sont étendues à la Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. Elle se penche particulièrement sur l’intention génocide, en replaçant la situation dans le contexte d’un processus d’expansion territoriale et de nettoyage ethnique de plusieurs décennies qui vise à éliminer la présence palestinienne en Palestine. Elle propose de considérer le génocide comme faisant partie intégrante de l’objectif d’Israël visant à coloniser totalement les terres palestiniennes tout en éliminant autant de Palestiniens que possible et comme un moyen de parvenir à cette fin.
2. Le présent rapport repose sur des recherches et des analyses juridiques, des entretiens avec des victimes et des témoins, notamment en Jordanie et en Égypte, des informations disponibles en accès libre et des contributions d’experts et d’organisations de la société civile. La Rapporteuse spéciale, qui se voit toujours refuser l’accès au territoire palestinien occupé, souligne qu’Israël n’a pas le pouvoir d’empêcher les mécanismes d’établissement des faits d’accéder au territoire qu’il occupe illégalement. Le refus persistant d’autoriser l’accès aux mécanismes des Nations Unies et aux enquêteurs de la Cour pénale internationale peut constituer une entrave à la justice, au mépris de l’ordonnance de la Cour internationale de Justice dans laquelle celle-ci a ordonné à Israël de garantir l’accès à la bande de Gaza à toute commission d’enquête internationale et de prendre des mesures pour assurer la conservation des éléments de preuve.
3. Même si l’ampleur et la nature de l’assaut israélien contre les Palestiniens varient selon les régions, il apparaît sans conteste que la totalité des actes de destruction israéliens est dirigée contre la totalité du peuple palestinien dans le but de conquérir la totalité du territoire de la Palestine. Les schémas de violence dirigée contre le groupe dans son ensemble suffisent à déclencher l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Convention sur le génocide) afin de faire cesser, de prévenir et de réprimer le génocide dans l’ensemble du territoire palestinien occupé.
I. Introduction
II. Cadre et évolutions juridiques
III. Le génocide en cours : un « moyen de parvenir à une fin »
A. Incapacité à faire cesser et à réprimer le génocide à Gaza
B. Risque de génocide en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est
IV. Comprendre la complexité juridique et la portée de l’intention génocide
A. Envisager la pluralité des faits, des circonstances et des comportements
B. Spécificité de l’intention : la destruction d’« un groupe » « comme tel »
C. L’intention génocide dans le contexte de la responsabilité de l’État
V. « Totalité selon un triple prisme » : intention israélienne envers les Palestiniens en tant que groupe comme tel
A. Totalité du territoire : le « Grand Israël »
B. Totalité du groupe : destruction du peuple palestinien
C. Totalité de la ligne de conduite : intention génocide sous couvert de légitime défense
VI. Comprendre l’intention génocide au sein d’un État
VII. Conclusions
VIII. Recommandations
