Photo : © CECP
Israël vient d’adopter une loi rétablissant la peine de mort.
Cette mesure non seulement va à l’encontre d’un principe fondamental, mais elle est également discriminatoire envers les Palestiniens. En effet, la peine capitale ne s’appliquera qu’aux personnes accusées de terrorisme anti-juif.
L’Union européenne, qui s’oppose fermement à la peine de mort, va-t-elle désormais sanctionner le gouvernement israélien ?
Une partie du gouvernement israélien a célébré cette nouvelle en sabrant le champagne.
Lundi 30 mars, la Knesset, le parlement israélien, a approuvé un projet de loi rétablissant la peine de mort — pour une partie de la population, du moins.
La loi vise les individus qui causent intentionnellement la mort d’autrui dans le but de nuire à un citoyen ou à un résident d’Israël, avec l’intention de rejeter l’existence de l’État d’Israël.
La peine capitale n’a pas été appliquée en Israël depuis 1962.
De nombreuses organisations de la société civile ont fait part de leurs inquiétudes quant au caractère discriminatoire du projet de loi, car il vise principalement les Palestiniens et ne s’applique en aucun cas aux responsables de violences contre la population palestinienne, notamment dans les territoires occupés.
Depuis le 7 octobre 2023, une centaine de Palestiniens sont morts en détention, et diverses ONG rapportent que l’armée israélienne n’hésite pas à recourir à la torture.
À Strasbourg, le Conseil de l’Europe — une organisation regroupant une cinquantaine de pays, dont Israël en tant que membre observateur — a condamné cette mesure. Selon son président, la peine de mort doit être combattue en toutes circonstances.
Mais qu’en pense l’Union européenne ?
Par l’intermédiaire de son porte-parole, le Service européen pour l’action extérieure a fait part de ses inquiétudes concernant ce projet de loi.
La haute représentante de l’UE, Kaja Kallas, avait déjà fait une déclaration en ce sens le 24 mars.
Anouar El Anouni, le porte-parole de la Commission, a qualifié cela de tendance clairement négative concernant les obligations d’Israël en matière de droits de l’homme. Il a appelé le pays à revenir à sa position antérieure sur la peine de mort et à respecter ses engagements juridiques internationaux.
Mais l’UE ira-t-elle plus loin cette fois-ci ?
Interrogé sur la possibilité de nouvelles sanctions contre Israël, le porte-parole a refusé de commenter.
Il a noté que le projet de loi fait actuellement l’objet d’un recours devant la Cour suprême d’Israël, ce qui fait gagner du temps à l’UE.
Car la question des sanctions est délicate.
En septembre 2025, la Commission européenne avait déjà proposé de sanctionner des personnalités politiques israéliennes d’extrême droite, notamment le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben-Gvir, qui avait particulièrement milité pour le rétablissement de la peine de mort.
Mais la proposition n’a pas été adoptée en raison d’un manque d’unanimité parmi les États membres de l’UE — la Hongrie a refusé de donner son accord.
Entre-temps, la violence de l’État israélien à l’encontre du peuple palestinien s’est intensifiée, et ce, malgré le plan de paix pour Gaza signé en octobre dernier.
Le gouvernement israélien intensifie l’expansion des colonies en Cisjordanie et multiplie les attaques contre les Palestiniens.
Pour s’opposer à tout cela, l’UE dispose d’une option qui ne nécessite pas l’unanimité, mais seulement une majorité qualifiée : la suspension de l’accord d’association.
Il s’agit de l’accord commercial entre l’UE et Israël. La Commission a proposé de le suspendre dès septembre 2025, mais cette proposition n’a pas été adoptée par le Conseil de l’UE. Selon le porte-parole du Service européen pour l’action extérieure, cette option reste sur la table.
Une suspension aurait un impact économique limité, mais elle enverrait un message symbolique fort : l’UE ne tolère pas ce type de violation des droits de l’homme par Israël.
Jusqu’à présent, aucune majorité qualifiée d’États membres ne s’est dégagée en faveur d’une telle mesure. Certains pays de l’UE souhaitent maintenir des relations amicales avec Israël.
L’UE est une fervente défenseuse des droits de l’homme et du droit international. Mais dans ses relations avec Israël, comme avec les États-Unis, elle peine à condamner fermement les violations.
Ces deux pays sont des alliés historiques que l’UE ne souhaite pas s’aliéner.
Traduction : AFPS
