La Commission européenne demande le gel du libre-échange avec Israël en raison du génocide de Gaza. Cette mesure vise les ministres israéliens et l’accord commercial de 68 milliards d’euros (72,5 milliards de dollars), alors que les appels se multiplient pour mettre fin à la complicité d’Israël dans sa guerre d’anéantissement.

La Commission européenne a demandé la suspension du statut commercial préférentiel d’Israël avec l’UE, en invoquant le génocide en cours à Gaza et les preuves de plus en plus nombreuses de crimes de guerre. Cette proposition, si elle était adoptée, représenterait la rupture la plus grave dans les relations entre l’UE et Israël depuis la signature de l’accord d’association en 2000.

"Les événements horribles qui se déroulent quotidiennement à Gaza doivent cesser", a déclaré hier Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. "Il faut un cessez-le-feu immédiat, un accès illimité à toute l’aide humanitaire et la libération de tous les otages détenus par le Hamas."

Cette annonce fait suite à un rapport historique d’une commission indépendante des Nations unies, qui conclut que les actions d’Israël à Gaza constituent un génocide au regard du droit international, en affirmant qu’il y a une intention claire de "détruire le peuple palestinien en tout ou en partie".

Selon les mesures proposées, l’UE suspendrait les piliers commerciaux de l’accord d’association UE-Israël, ce qui mettrait fin à l’accès préférentiel d’Israël au marché unique européen. Ces mesures comprennent la réintroduction de droits de douane sur environ 5,8 milliards d’euros (6,2 milliards de dollars) d’exportations israéliennes, soit 227 millions d’euros (241 millions de dollars) de droits de douane, ainsi que l’arrêt des avantages mutuels dans des domaines tels que les marchés publics et la protection de la propriété intellectuelle.

Le commissaire européen au commerce, Maroš Šefčovič, a déclaré : "Nous regrettons de devoir prendre cette mesure. Toutefois, nous pensons qu’elle est à la fois appropriée et proportionnée compte tenu de la crise humanitaire en cours à Gaza."

Outre les mesures commerciales, la Commission propose des sanctions ciblées contre le ministre israélien des finances d’extrême droite, Bezalel Smotrich, et le ministre de la sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, deux personnalités étroitement associées aux politiques d’incitation et de nettoyage ethnique, ainsi que contre dix hauts responsables du Hamas.

Ces mesures se heurtent toutefois à des obstacles procéduraux majeurs. Les décisions relatives au commerce requièrent une "double majorité" de 15 des 27 États membres de l’UE représentant au moins 65 % de la population de l’UE. L’Allemagne et l’Italie, deux alliés influents d’Israël, n’ont pas encore manifesté leur soutien. Un porte-parole du gouvernement allemand a déclaré que Berlin n’avait "pas encore d’opinion définitive".

Les sanctions à l’encontre de particuliers doivent être approuvées à l’unanimité par tous les États membres, ce que la Hongrie et la République tchèque devraient s’empresser de faire. Kaja Kallas, responsable de la politique étrangère de l’UE, a reconnu les divisions politiques, mais a exhorté les États hésitants à proposer d’autres mesures. "Si vous ne soutenez pas ces mesures, quelles mesures pouvez-vous soutenir ? Proposez des alternatives", a-t-elle déclaré.

L’UE est le premier partenaire commercial d’Israël, dont elle représente 32 % du total des échanges de marchandises. En 2024, les échanges commerciaux entre l’UE et Israël ont atteint le chiffre record de 42,6 milliards d’euros (45,4 milliards de dollars), dont 15,9 milliards d’euros (16,9 milliards de dollars) ont bénéficié d’un traitement préférentiel. S’ils sont adoptés, les nouveaux droits de douane toucheront 37 % de ces importations préférentielles.

La proposition de la Commission fait suite à des mois de pression croissante de la part de la société civile, des organisations de défense des droits et de plusieurs États membres de l’UE. L’Espagne a récemment annoncé ses propres mesures à l’encontre d’Israël, notamment un embargo sur les armes et des interdictions de voyager pour les responsables israéliens impliqués dans l’attaque de Gaza. La Slovénie et l’Allemagne ont également suspendu certaines exportations d’armes, tandis que la Suède et les Pays-Bas ont appelé à un gel de l’accord commercial.

Traduction : AFPS

Photo : Ursula von der Leyen © Dati Bendo-Commission Européenne