Photo : Drapeau de l’ONU © Niklas Jeromin

Dans ses observations finales sur le sixième examen périodique d’Israël, le Comité s’est déclaré « profondément préoccupé » par les allégations multiples et graves de torture et de mauvais traitements infligés à des Palestiniens privés de liberté, y compris des enfants. Il a en outre décrit la situation comme s’étant « gravement aggravée » depuis le 7 octobre 2023.

Le rapport de l’ONU énumère des allégations détaillées d’abus, basées sur les témoignages d’organisations de défense des droits humains, d’experts médicaux et des détenus eux-mêmes. Il s’agit notamment de coups portés à l’aide de matraques et de crosses de fusil, de coups de pied à la tête et aux parties génitales, d’électrocutions, y compris au niveau des parties génitales et de l’anus, de simulacres de noyade, de positions stressantes prolongées, de violences sexuelles, notamment de viols, d’agressions sexuelles, de nudité forcée et de menaces sexuelles, de l’utilisation de chiens d’attaque, d’exposition au froid ou à la chaleur extrêmes, y compris l’utilisation d’eau bouillante. Les victimes ont rapporté avoir été aspergées d’urine, forcées à porter des couches ou contraintes à se comporter comme des animaux. Beaucoup étaient enchaînées en permanence, avaient les yeux bandés et étaient nourries à l’aide d’une paille.

« Le Comité exprime sa profonde préoccupation face aux allégations faisant état de passages à tabac répétés et violents, d’ d’attaques de chiens, d’électrocutions, de waterboarding, de positions stressantes prolongées, de violences sexuelles, de menaces contre les détenus et les membres de leur famille, d’atteintes à la dignité personnelle et d’humiliations telles que le fait d’être contraints à agir comme des animaux ou d’être aspergés d’urine, de refus systématique de soins médicaux, d’utilisation excessive de moyens de contention, entraînant dans certains cas des amputations, de pratiquer des interventions chirurgicales sans anesthésie, d’exposer les détenus à des températures extrêmes, y compris à de l’eau bouillante », a déclaré l’ONU.

Dans sa liste des violations graves commises par Israël, le Comité a inclus « le refus de fournir une alimentation et de l’eau adéquates, la privation de vêtements, de sommeil et d’accès à des installations et des produits d’hygiène, y compris des produits d’hygiène féminine, la privation de lumière ou l’obscurité, l’utilisation de musique et de bruits forts, le refus du droit de pratiquer librement sa religion et l’utilisation forcée de médicaments hallucinogènes, de manière discriminatoire, à l’encontre des Palestiniens, dans le but notamment d’obtenir des informations ou des aveux et comme moyen de punition, y compris de punition collective ».

Le Comité s’est déclaré alarmé par le recours par Israël à la loi sur les combattants illégaux pour détenir sans inculpation des enfants, des personnes âgées et des femmes enceintes. Il a noté que de nombreux détenus étaient placés à l’isolement, privés de tout contact avec leur famille, d’un avocat, d’une éducation, voire d’une hygiène, d’une alimentation et d’une hydratation de base.

Il a en outre signalé que 75 détenus palestiniens sont morts en détention israélienne depuis le 7 octobre 2023, beaucoup d’entre eux présentant des signes de famine, de blessures non soignées, de déshydratation et de torture. Les familles n’étaient souvent pas informées, ce qui constitue une disparition forcée au regard du droit international. Malgré ces décès, le Comité a noté qu’aucun responsable israélien n’avait été tenu pour responsable.

Le Comité a conclu que les actes de torture et les mauvais traitements commis à l’encontre des Palestiniens privés de liberté pouvaient être qualifiés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Il a fait référence aux conclusions antérieures de la Commission d’enquête des Nations unies selon lesquelles ces actes peuvent constituer l’actus reus du génocide, terme latin désignant l’« acte coupable » ou la composante physique d’une infraction pénale, en l’occurrence le fait d’infliger délibérément des souffrances à un groupe protégé.

Le Comité a appelé Israël à cesser immédiatement le recours à la torture et aux mauvais traitements, à accorder un accès sans restriction à tous les centres de détention à des observateurs indépendants, à créer une commission d’enquête indépendante, à enquêter et à poursuivre tous les responsables, y compris les militaires et les agents des services de renseignement, à abroger ou modifier les lois permettant la détention arbitraire et à garantir la protection des détenus vulnérables, en particulier les enfants.

Traduction : AFPS