Photo : L’armée israélienne abuse de jeunes Palestiniens lors de l’invasion de Tulkarem, le 18 février 2025 © Al-Jarmaq News
Israël a retiré leur citoyenneté à deux Palestiniens et s’apprête à les expulser vers la Cisjordanie occupée ou la bande de Gaza, dans le cadre d’une mesure sans précédent.
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a approuvé mardi cette décision, qui concerne Mahmoud Ahmed, actuellement détenu par les forces israéliennes, et l’ancien prisonnier Muhammad Ahmed Hussein al-Halasa, tous deux originaires de Jérusalem-Est occupée.
Netanyahu a déclaré que « beaucoup d’autres comme eux sont en passe de l’être ».
Les deux hommes ont été condamnés par les tribunaux israéliens pour avoir mené des attaques meurtrières contre des Israéliens, ce que les autorités ont invoqué comme motif pour leur retirer leur citoyenneté et les expulser en vertu d’une loi adoptée en 2023.
Ahmed, originaire de la ville de Kafr Aqab, devrait être expulsé immédiatement, après avoir purgé une peine de 23 ans et avoir été libéré en 2024.
Pendant ce temps, Halasa, un habitant de Jabel Mukaber qui purge une peine de 18 ans de prison depuis 2016, sera expulsé à l’issue de sa peine.
Adalah, un centre juridique basé à Haïfa qui défend les droits des citoyens palestiniens d’Israël, a déclaré que cette décision constituait une « violation flagrante du droit international ».
« Ces ordres d’expulsion permettent en fait l’exil des citoyens palestiniens d’Israël de leur patrie », a déclaré le centre.
« Le gouvernement a transformé la citoyenneté en un privilège conditionnel qui peut être révoqué à volonté », a-t-il ajouté.
« Cette mesure sans précédent contrevient à l’interdiction absolue de l’apatridie et sape les protections fondamentales que la citoyenneté est censée offrir. »
Illégal
En 2023, le Parlement israélien a adopté une loi autorisant le gouvernement à retirer la citoyenneté ou le statut de résident permanent aux Palestiniens accusés d’avoir commis des « actes de terrorisme » et à les expulser vers la Cisjordanie occupée ou la bande de Gaza.
La décision prise mardi est la première application de cette législation.
Elle s’applique à la fois aux citoyens palestiniens d’Israël et aux résidents permanents de Jérusalem-Est occupée, ces derniers refusant largement la citoyenneté israélienne et se voyant délivrer des cartes de séjour par le ministère israélien de l’Intérieur.
Au moment de l’adoption de la loi, des experts juridiques ont déclaré à Middle East Eye que cette mesure constituait un crime de guerre et enfreignait le droit international.
L’expulsion des résidents permanents palestiniens de Jérusalem, qui sont des personnes protégées en vertu du droit international humanitaire selon la quatrième Convention de Genève, « constitue une violation grave de cette convention et donc un crime de guerre », a expliqué Saba Pipia, conseillère juridique au Centre international de droit humanitaire Diakonia à Jérusalem.
De plus, le fait d’obliger les Palestiniens de Jérusalem à faire preuve de loyauté envers Israël est également contraire au droit international humanitaire.
« L’article 45 du Règlement de La Haye interdit à la puissance occupante d’obliger les habitants du territoire occupé à lui prêter serment d’allégeance », a déclaré M. Pipia. « Par conséquent, les résidents palestiniens de Jérusalem ne sont pas tenus d’être loyaux envers l’État d’Israël, la puissance occupante. »
La Cour suprême israélienne a déjà reconnu que la loi de révocation existante, qui pourrait rendre les personnes apatrides, est contraire au droit international, mais a jugé que ces violations ne sont pas inconstitutionnelles au niveau national.
La loi a été critiquée par les groupes de défense des droits humains comme étant discriminatoire, au motif qu’elle crée des voies juridiques distinctes pour la citoyenneté en fonction de l’identité raciale.
Traduction : AFPS
