La Commission de la constitution, des lois et de la justice de la Knesset a approuvé mardi (15 février 2011) un projet de loi qui requiert que soient frappés de lourdes amendes les citoyens israéliens qui prennent l’initiative ou qui incitent au boycott contre Israël et l’occupation des territoires palestiniens. Le Parlement israélien (Knesset) a approuvé une lecture initiale du projet de loi il y a plus de six mois. Le projet de loi va maintenant suivre son cours vers une première lecture à la Knesset pour approbation. S’il devient une loi, les amendes s’appliqueront à toute personne boycottant des individus, des sociétés, des usines et des organisations israéliennes .

Le projet de loi a été présenté par le président de la coalition, Ze’ev Elkin, et parrainé par 27 députés des partis de droite et des partis fascistes : Likoud, Israel Beitenu (Israël notre maison), Shas, Habayit Hayehudi, Judaïsme Unifié de la Torah et le parti centriste Kadima lors de sa lecture préliminaire.

Les réactions au projet de loi ont été négatives de façon unanime de la part de la gauche israélienne. Le député du Hadash (le Front Démocratique pour la Paix et l’Egalité) Dov Khenin a déclaré que c’était le dernier dans une tendance émergente de législation anti–démocratique encouragée par Israel Beitenu.

“Le projet de loi est stupide, agressif, brutal et anti-démocratique” a déclaré Khenin. “La véritable signification du projet de loi est de grande portée et cherche à enrôler le centre politique à l’ordre du jour de l’extrême-droite. Sa véritable intention est de décider qu’Israël et les territoires occupés sont une seule et même chose”.

Khenin a déclaré que si le projet devient loi, cela signifiera que les gens qui sont au restaurant et qui demandent de retourner une bouteille de vin produite en Cisjordanie, parce qu’ils désapprouvent la colonisation israélienne là-bas, seront passibles d’une forte amende.

Le député du Hadash Hanna Sweid a ajouté que le projet de loi avait pour intention d’intimider les critiques de la politique du gouvernement et était une violation évidente de la liberté d’expression. Après une discussion enflammée, marquée par une dispute procédurale, le projet a été voté, ses opposants tempêtant à l’extérieur de la salle, refusant de prendre part au vote. Avant que la décision ne soit prise, le député Khenin a suggéré de rebaptiser le “Projet d’interdiction d’organiser un boycott” en “Projet d’interdiction de la liberté d’expression”, ainsi que l’a rapporté l’Association pour les Droits Civils en Israël.

A propos du projet

Le projet de loi sur le boycott a d’abord été présenté en juin 2010 par 25 députés et appuyé par des membres de différentes factions. Sa rédaction imprécise rendrait illégales de nombreuses actions, considérées maintenant comme relevant de la liberté d’expression. Il est interdit de prendre l’initiative d’un boycott contre l’Etat d’Israël et “les territoires sous contrôle israélien”, d’encourager la participation à celui-ci, ou d’apporter aide ou renseignement dans l’intention de le faire progresser”, ainsi qu’énoncé dans la section 2 du projet proposé.

Les sections 3 et 4 de la législation proposée affirment qu’”un acte d’un citoyen ou d’un résident d’Israël en violation de la section 2 constitue un préjudice civil et qu’il relèvera des dispositions de l’Ordonnance sur les Dommages” et que “le tribunal établira une compensation pour dommages et intérêts pour le préjudice civil conformément à cette loi de la manière suivante : a) paiement de dommages et intérêts jusqu’à concurrence de 30.000 NIS (6135 €) à une partie lésée devant faire la preuve d’un quelconque dommage”.

Si la preuve est faite qu’ils ont participé à un boycott, des personnes qui ne sont pas citoyens ou résidents d’Israël peuvent aussi être punies en se voyant refuser le droit d’entrer dans le pays pour au moins 10 ans, conformément à la législation proposée.

Eilat Maoz, Coordinatrice de la Coalition des Femmes pour la Paix, a répondu au projet de loi proposé en disant : “C’est un pas de plus par lequel le gouvernement ne se contente pas de persécuter les organisations de gauche, mais essaie de rendre illégales les protestations de gauche et de réduire au silence ses citoyens. C’est un gouvernement qui a peur du débat démocratique, parce qu’un tel débat mettra en évidence le désaccord de l’opinion publique avec les politiques destructrices de l’occupation et des colonies.”