Photo : Chef d’équipe Lieutenant Général Aviv Kochavi au commandemant nord en novembre. Credit : unité porte parole FDI
Des centaines de hauts responsables de la sécurité israéliens, passés et présents, devraient être convoqués pour être entendus à la suite d’une décision de la Cour pénale internationale de La Haye qui autorise la poursuite d’enquêtes sur des crimes de guerre présumés commis par Israël, et ils craignent d’être mis en état d’arrestation à l’étranger.
En juillet, Haaretz a rapporté qu’Israël avait préparé une liste confidentielle de décideurs et d’officiers supérieurs de l’armée et de la sécurité qui pourraient être arrêtés à l’étranger si la CPI autorisait l’enquête par la Cour internationale. Israël garde la liste strictement confidentielle, craignant que sa divulgation mette les gens qui sont dessus en danger.
Des officiers supérieurs de la sécurité ont déclaré qu’un certain nombre d’États membres de la CPI ont accepté d’avertir à l’avance Israël de toute intention d’arrêter des Israéliens à leur arrivée dans ces pays ou si un mandat d’arrêt est émis contre eux. Parallèlement, Israël pourrait demander aux personnes figurant sur la liste de s’abstenir complètement de voyager à l’étranger, afin d’éviter une arrestation ou un procès.
Des responsables du Ministère de la Justice ont cherché à souligner samedi que la CPI n’a pas encore ouvert d’enquête contre Israël et qu’il n’existe aucun risque pour des citoyens spécifiques israéliens suite à la décision de la cour internationale. Cependant, additionnellement, des fonctionnaires du Ministère de la Justice « se préparaient à fournir une protection complète à tout citoyen israélien que la cour pénal juge, si une enquête est ouverte pour [les] soumettre à des poursuites judiciaires. »
Si une enquête est effectivement ouverte, la CPI devrait probablement se concentrer sur des responsables israéliens haut placés – cabinets des ministres, commandants supérieurs de l’armée et responsables supérieurs des agences de sécurité – et non sur les officiers de rang inférieur.
Suite à la décision de la CPI, l’armée a publié une déclaration dans laquelle elle a commenté que les Forces de défense israéliennes « et le chef d’état-major à sa tête, regrettent la décision de la Cour pénale internationale de La Haye. La position de l’État d’Israël est qu’il s’agit d’une décision partiale, non pertinente et sans autorité. »
Bien qu’Israël refuse de reconnaître l’autorité de la CPI, des fonctionnaires du Ministère de la justice et du Bureau de l’avocat général militaire ont travaillé en coulisses ces deux dernières années pour fournir des documents à l’équipe qui a mené l’enquête préliminaire à La Haye dans l’objectif d’influencer la décision. Mais un responsable supérieur impliqué a déclaré dimanche à Haaretz qu’il n’était pas surpris de la décision et que le système judiciaire israélien s’y était préparé.
En contradiction avec la position israélienne, la cour internationale a déclaré sa compétence sur Jérusalem-Est, la Cisjordanie et la bande de Gaza pour investiguer si Israël et le Hamas ont commis des crimes de guerre dans ces territoires. Dans un avis publié en 2019, la procureure du tribunal pénal de La Haye, Fatou Bensouda, a examiné trois types de crimes de guerre possibles : ceux supposément commis par Israël et le Hamas pendant la guerre à Gaza en 2014 ; ceux supposément commis par Israël lors des manifestations massives de Palestiniens près de la barrière de séparation entre Israël et la bande de Gaza qui ont commencé en mars 2018 ; et ceux supposément commis par Israël à travers la construction de colonies civiles dans les territoires occupés.
La procureure peut désormais et à tout moment annoncer aux États membres de la CPI et à Israël qu’elle a l’intention d’ouvrir une enquête. À ce stade, Israël disposerait de 30 jours pour informer la cour de son intention d’enquêter lui-même sur les citoyens qui auraient supposément commis les crimes. Dans ce cas, la procureure devrait recevoir l’autorisation de la CPI si elle souhaitait ouvrir sa propre enquête immédiate.
Bien qu’il n’y ait pas de date limite précise à laquelle Bensouda doit annoncer son intention d’ouvrir une enquête, son mandat de procureur se termine en juin de cette année. La CPI devrait annoncer son successeur sous peu.
Nick Kaufman, qui a travaillé comme avocat à la Cour pénale internationale, a déclaré à Haaretz qu’il ne pensait pas que la procureure Fatou Bensouda prendrait des mesures importantes dans ce dossier avant la fin de son mandat.
Traduction : AFPS