Le 4 mai prochain, l’Assemblée nationale aura à se prononcer sur une proposition de résolution sur Israël et la Palestine, signée par 47 député-es à l’initiative du député Jean-Paul Lecoq. L’AFPS salue cette initiative et apporte tout son soutien à son initiateur et aux député-es qui l’ont signée.
Cette proposition de résolution est particulièrement importante dans un contexte où une extrême-droite ouvertement fasciste, niant l’existence même du peuple palestinien et rêvant de son expulsion, détient de larges parts du pouvoir au sein du gouvernement israélien, et où le peuple palestinien subit plus que jamais les meurtres, les démolitions de maison, les expulsions, le vol des terres et des ressources, le blocus de Gaza et le déni des droits des réfugiés. Nous sommes aussi à quelques jours du 75ème anniversaire de la Nakba, la catastrophe qui a vu une grande partie du peuple palestinien expulsé de force de ses villes et de ses villages, et ce processus de dépossession continue au mépris du droit international.
L’exposé des motifs aborde en premier lieu, de manière détaillée et argumentée, le régime d’apartheid que l’État d’Israël fait subir au peuple palestinien dans son ensemble. Il est important, sur ce sujet, de dépasser les préjugés. L’apartheid n’est pas un slogan, c’est un concept juridique établi par l’ONU et par le « statut de Rome » instituant la Cour Pénale Internationale, et documenté par les plus grandes ONG de défense des droits humains. C’est aussi la réalité inacceptable vécue par les Palestiniennes et les Palestiniens, auxquels Israël impose des traitements inhumains dans un régime coercitif sans limite dans le temps.
La reconnaissance de l’État de Palestine par la France fait l’objet du deuxième point de l’exposé des motifs : elle a déjà été votée en 2014 par l’Assemblée nationale et le Sénat et se trouve, depuis près de 9 ans, entre les mains de l’exécutif. Nous pensons important que l’Assemblée nationale rappelle au pouvoir exécutif l’importance de cette reconnaissance dans une démarche où les deux peuples pourront construire leur avenir.
Le troisième point, relatif au droit d’appeler à des actions de boycott de produits israéliens, s’appuie sur un arrêt pris en juin 2020 par la plus haute juridiction en Europe, la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Les circulaires dites « Alliot-Marie » et « Mercier », qui datent d’une douzaine d’années, sont en contradiction manifeste avec la jurisprudence actuelle et il est grand temps que notre gouvernement en prenne acte en prononçant leur abolition.
Les différents articles de la proposition de résolution reprennent ces trois thèmes en les inscrivant dans le respect du droit international et la responsabilité de la France en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU.
A l’heure où les principes même du respect du droit international sont quotidiennement mis en cause par l’État d’Israël, il est temps de regarder la réalité en face, et de désigner par leur nom les violations du droit international pour mieux les combattre.
Dans cette situation d’une exceptionnelle gravité, le vote de cette proposition de résolution devrait très largement dépasser les clivages partisans. Il appartient à chaque député-e de voter selon sa conscience pour éclairer l’avenir.
Le Bureau national de l’AFPS,
Le 27 avril 2023,
>> Lire la présentation de l’AFPS sur l’apartheid imposé par l’État d’Israël au peuple palestinien
