La Commission Européenne vient de prendre une décision positive pour l’enregistrement de l’Initiative Citoyenne Européenne visant à interdire l’entrée sur le marché européen de produits venant "d’entités de l’occupant dans des territoires occupés".

C’est une victoire, et c’est une étape importante, qui ouvre la voie à la campagne européenne de signature de l’initiative pour l’interdiction des produits des colonies, puis à l’examen de la question de fond par la Commission européenne.

Rappelons que la Commission avait dans un premier temps refusé par deux fois d’enregistrer l’initiative citoyenne, arguant qu’il s’agissait de "mesures restrictives" (sanctions) qui sont du ressort du Conseil européen devant se prononcer à l’unanimité. A la suite du recours porté par les initiateurs avec l’appui de la coordination européenne (CECP) et un financement participatif, elle avait ensuite été condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne (jugement du 12 mai) pour ne pas avoir motivé suffisamment son refus. L’Initiative citoyenne avait ensuite été présentée à nouveau le 8 août, dans des termes presque identiques.
Par sa décision du 8 septembre, la Commission européenne admet désormais que dès lors qu’il s’agit de se prononcer sur un principe général, cela ne ressort plus d’une sanction, et donc que cela peut entrer dans ses compétences.

Cette décision ouvre maintenant la voie à la campagne de signatures de l’Initiative Citoyenne, qui va se préparer au niveau de la CECP avant de se décliner par nos organisations dans les différents pays (dont la France).

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