>> Lire le rapport « Importing Occupation » [anglais]
Le rapport « Importing Occupation » s’appuie sur un ensemble de données sans précédent rassemblées par Global Echo, qui analyse près de 6 000 exportations agricoles israéliennes vers l’Europe au cours des huit dernières années. Il détaille un système complexe et généralisé par lequel des produits agricoles issus de colonies israéliennes illégales sont régulièrement importés en Europe comme s’ils étaient israéliens : en déclarant l’éligibilité à un traitement fiscal préférentiel pour des produits des colonies qui ne le sont pas, en détenant des certifications biologiques et phytosanitaires non valides, et en portant la mention « Produit d’Israël » — en violation de la législation, des politiques et des accords commerciaux européens.
L’enquête de Global Echo démontre que ces manquements ne sont pas des incidents isolés. Ils forment un schéma qui enfreint les lois, les accords commerciaux et les politiques européens. Dans la pratique, l’ensemble du système brouille la Ligne verte et dissimule l’origine de produits issus de déplacements de population, de spoliations foncières et d’exploitation, tandis que les douanes, les importateurs et les supermarchés européens ne font guère rien pour y mettre un terme.
Global Echo engage une action en justice pour obliger les autorités à agir face à ces violations, à corriger le système qui permet aux produits des colonies d’entrer sur les marchés européens en violation du droit européen et international, et à renforcer la responsabilité vis-à-vis du système plus large de dépossession des Palestiniens soutenu par l’agriculture des colonies.
Principales conclusions
Les conclusions du rapport s’appuient sur l’analyse réalisée par Global Echo de plus de 30 000 documents d’exportation israéliens relatifs à des expéditions de produits agricoles vers l’Europe au cours des huit dernières années, recoupées avec des données gouvernementales, des enquêtes approfondies sur le terrain et des entretiens avec des hauts responsables du secteur issus d’entreprises exportatrices, d’entrepôts de conditionnement et de producteurs israéliens.
1. Sur plus de 5 900 expéditions israéliennes contenant des agrumes, des dattes, du tahini et d’autres produits agricoles exportés vers l’Europe au cours des huit dernières années (2017-2026), une expédition sur six (17,2 %) provenait des colonies. Parmi les expéditions vers l’UE en particulier, cette proportion s’élevait à une sur cinq (19,2 %). En raison d’une dissimulation généralisée de l’origine, l’ampleur réelle de ce phénomène parmi les exportations agricoles est probablement plus importante.
2. L’analyse de plus de 2 000 factures relatives à des expéditions de produits agricoles vers l’UE a révélé que 16,7 % d’entre elles déclaraient une origine israélienne pour des marchandises provenant des colonies afin de bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’accord d’association UE-Israël, ce qui représente 13,1 millions d’euros de produits agricoles issus des colonies.
3. Même lorsque le traitement tarifaire préférentiel est à juste titre refusé aux produits des colonies, le gouvernement israélien rembourse les exportateurs, rendant ainsi les droits de douane sur ces produits pratiquement insignifiants. De 2005 à 2024, au moins 63 millions d’euros ont été versés par le gouvernement israélien aux exportateurs de produits des colonies.
4. Les certifications biologiques et phytosanitaires des produits des colonies sont délivrées illégalement au regard du droit de l’UE et systématiquement acceptées par les autorités douanières de l’UE, ce qui porte atteinte à l’intégrité des régimes réglementaires de l’UE et à la confiance du public dans ceux-ci, et constitue un risque pour la santé publique.
5. Les produits des colonies étant autorisés à entrer dans l’UE sous le couvert d’être israéliens, les consommateurs sont fréquemment induits en erreur quant à l’origine de ces produits.
Cette défaillance systémique sape l’intégrité des régimes juridiques et réglementaires européens ainsi que la confiance du public en ceux-ci, et contribue directement à la viabilité économique et à l’expansion de l’entreprise de colonisation israélienne — la violation la plus persistante et la plus systématique des droits humains des Palestiniens.
Global Echo engage une action en justice pour obliger les autorités à prendre des mesures face à ces violations et à corriger le système qui permet aux produits des colonies d’entrer sur les marchés européens en violation du droit européen et international.
>> Lire le rapport « Importing Occupation » [anglais]
Traduction : AFPS
Photo : Couverture du rapport Importing Occupation © Global Echo
