Le verdict du tribunal de district de novembre 2020, qui a autorisé l’expulsion de la famille Shweiki de leurs maisons à Batan al-Hawa, Silwan, a fixé le 1er février 2021 comme date à partir de laquelle l’expulsion pourrait avoir lieu.
La famille a fait appel devant la Cour suprême et a soumis une demande pour retarder l’expulsion jusqu’à ce que l’appel soit jugé. La Cour a donné à l’organisation de colons Ateret Cohanim jusqu’au 31 janvier pour répondre à la demande de la famille de reporter la procédure d’expulsion. Ateret Cohanim a soumis sa réponse, vraisemblablement en s’opposant à la demande de la famille. Le même jour, la Cour suprême a émis une injonction temporaire, gelant l’expulsion jusqu’au 7 février et enjoignant à la famille de répondre aux arguments d’Ateret Cohanim avant cette date.
Si le 8 février ou après, la Cour décide de lever l’injonction, Ateret Cohanim demandera probablement au Bureau des exécutions israélien de délivrer immédiatement des avis d’expulsion à la famille Shweiki.
La famille Shweiki n’est que l’une des 84 familles qui font actuellement l’objet de poursuites pour expulsion intentées par Ateret Cohanim au nom du Benvenisti Trust. Depuis 2015, 14 familles ont déjà été expulsées par la gestion du trust d’Ateret Cohanim et ont été remplacées par des colons, tandis qu’un total de quelques 700 personnes de Batan al-Hawa risquent d’être déplacées et dépossédées.
Un nombre sans précédent de décisions de justice en 2020
L’année 2020 a vu un nombre sans précédent de décisions de justice confirmant les demandes d’expulsion de familles palestiniennes en faveur des organisations de colons. Rien qu’à Batan al-Hawa, les tribunaux ont autorisé l’expulsion de 19 familles palestiniennes, soit des dizaines de personnes. Alors que la plupart des familles se trouvent à divers stades de procédures d’appel, leurs possibilités de recours commencent à diminuer, ce qui pourrait entraîner une vague alarmante d’expulsions cette année.
Une question politique versus une question juridique
Il est crucial de souligner que les cas en question ne peuvent pas être considérés comme des litiges isolés et individuels concernant la propriété foncière entre prétendus propriétaires et qui devraient donc être laissés à l’appréciation des tribunaux israéliens. Il s’agit plutôt d’une campagne systématique, motivée par des objectifs politiques et idéologiques, menée contre la population palestinienne, avec pour objectif final le transfert forcé de communautés palestiniennes entières. Ces expulsions sont portées par des groupes de colons disposant de forte ressources financières qui sont aidés et encouragés à tous les niveaux de l’État et qui bénéficient de la complicité des tribunaux israéliens, ce qui a des implications considérables sur l’avenir de Jérusalem.
- Le numéro 2 en orange représente la maison de la famille Shweiki
Contexte
Par le biais de sa gestion du Benvenisti Trust (un trust juif qui détenait des titres de propriété à la fin du 19e et au début du 20e siècle à Batan al-Hawa), Ateret Cohanim entame une procédure d’expulsion massive contre des familles palestiniennes de la région en se fondant sur la loi de 1970 sur les questions juridiques et administratives. Cette loi, qui est également le mécanisme juridique de déplacement de population principalement utilisé à Sheikh Jarrah, permet aux Juifs de réclamer des biens perdus pendant la guerre de 1948 par l’intermédiaire du Conservateur général d’Israël, alors qu’il n’existe aucune disposition juridique parallèle pour les Palestiniens qui ont perdu des biens à Jérusalem-Ouest.
Conséquences graves
Au-delà de la violation flagrante des droits de l’Homme fondamentaux et de l’impact humanitaire sur les familles palestiniennes déracinées de leurs foyers et de leurs communautés, ces mesures sont renforcées par une myriade de projets de colonies touristiques. Ensemble, elles servent à ancrer davantage la souveraineté israélienne dans le bassin de la vieille ville et nuisent aux perspectives d’un futur accord politique sur la ville.
- Carte 2019 d’Ir Amim qui illustre le resserrement de la ceinture de colonies de peuplement autour du bassin de la vieille ville
Source : Ir Amim