Comment définir l’apartheid ? Le terme apartheid renvoie au régime de ségrégation raciale qui a sévi en Afrique du Sud jusqu’en 1991. Depuis des décennies, les Palestiniens affirment qu’ils sont victimes d’apartheid. Desmond Tutu lui-même avait déclaré que la situation vécue par les Palestiniens était pire que ce que vivaient les Noirs en Afrique du Sud à l’époque de l’apartheid.
L’apartheid est défini en droit international :
La Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid de 1973 : stipule que « le crime d’apartheid est constitué par les actes inhumains commis en vue d’instituer ou d’entretenir la domination d’un groupe racial d’êtres humains sur n’importe quel autre groupe racial d’êtres humains et d’opprimer systématiquement celui-ci. »
Le Statut de Rome de 1998 – qui institue la Cour pénale internationale – définit l’apartheid comme un crime contre l’humanité. Il s’agit des « actes inhumains commis dans le contexte d’un régime institutionnel d’oppression systématique et de domination d’un groupe racial sur un autre et commis avec l’intention de maintenir ce régime ».
Les conditions à remplir pour pouvoir qualifier un régime d’apartheid :
> Un régime institutionnalisé d’oppression et de domination systématiques ;
> Un régime appliqué à un groupe racial par un autre groupe racial ;
> Une intention claire de maintenir le régime ;
> Un ou plusieurs actes inhumains énumérés par la Convention sur le crime d’apartheid.
Cette approche permet de dépasser l’analogie avec l’Afrique du Sud et de mener une campagne basée sur le droit. Les rapports successifs publiés sur la question illustrent les différents points de cette définition.
Fondements et enracinement du régime d’apartheid
Ce régime d’apartheid est le cadre dans lequel Israël commet ses violations systématiques des droits humains contre le peuple palestinien. La dénonciation des violations dans ce cadre per- met de mettre en évidence la continuité historique et géographique des politiques israéliennes à l’encontre des Palestiniens. Depuis sa création, Israël a édicté toute une série de lois, de règlements et de pratiques liés à la citoyenneté, à l’entrée sur le territoire, à la terre et à l’autodétermination.
Ces politiques et règlements constituent le régime d’apartheid contre le peuple palestinien dans son ensemble, qu’il se trouve en Territoire palestinien occupé, en Israël ou en exil :
> Privation de la liberté de mouvement, entrave à la liberté de résidence et à fonder une famille,
> Colonisation, contrôle et exploitation des terres et des ressources naturelles,
> Nettoyage ethnique et transfert forcé des Palestinien(ne)s, planifications discriminatoires, dépossession, démolitions de maisons,
> Occupation militaire et ségrégation, traitements inhumains,
> Déni du droit au retour des réfugié(e)s palestinien(ne)s et des déplacé(e)s à l’intérieur d’Israël.
Ce système légal et administratif a institutionnalisé les discriminations entre citoyens juifs et non-juifs, enraciné la suprématie des uns sur les autres, jusqu’à ne reconnaître le droit à l’autodétermination qu’au seul « peuple juif » et à inscrire la colonisation comme valeur nationale de l’État d’Israël (loi fondamentale de juillet 2018). Entre la mer Méditerranée et le Jourdain vivent deux populations (juive et palestinienne) sous l’autorité d’un même pouvoir (Israël). Ces populations sont régies par des lois et règlements distincts édictés par Israël qui sont systématiquement en défaveur des Palestiniens où qu’ils se trouvent, y compris pour ceux qui vivent en exil.
La fragmentation du peuple palestinien : au centre de la stratégie israélienne
Dans le but de mettre en place et de maintenir son régime d’apartheid, Israël a fragmenté de manière systématique le peuple palestinien en quatre catégories géographiques, juridiques et politiques :
> Les Palestiniens citoyens d’Israël soumis au droit civil et foncier israélien,
> Les Palestiniens de Jérusalem soumis à la loi israélienne concernant le droit de résider dans leur ville,
> Les Palestiniens en Cisjordanie et dans la bande de Gaza occupées soumis au droit militaire israélien,
> Les Palestiniens réfugiés ou en exil à qui Israël refuse l’application du droit au retour.
Cette fragmentation permet à Israël d’occulter la réalité de son régime d’apartheid, d’en masquer la continuité historique et géographique et assure ainsi son maintien.
Les politiques sont les mêmes pour tous les Palestiniens où qu’ils se trouvent mais elles ne relèvent pas du même statut au regard du droit international. Par exemple, les politiques de dépossession relèvent du droit israélien quand elles touchent les Palestiniens en Israël alors qu’elles relèvent de la quatrième Convention de Genève quand elles concernent les Palestiniens du Territoire palestinien occupé. Dans ce dernier cas elle constitue un crime de guerre contrairement au premier.
Avec la reconnaissance du régime d’apartheid, les politiques à l’égard du peuple palestinien sont prises en compte dans leur globalité et relèvent de crime contre l’humanité, qu’elles s’appliquent aux uns ou aux autres.
Un environnement coercitif
La création d’un environnement coercitif (punitions collectives, torture, répression et incarcération arbitraire de masse), les discours de haine et d’incitation à la haine raciale, permettent à Israël de maintenir l’oppression et la domination des Palestinien(ne)s. (voir l’ouvrage de Stéphanie Latte-Abdallah recensé par ailleurs dans ce numéro p. 21).
Campagne pour la fin de l’apartheid israélien
Pour l’égalité des droits, éliminons l’apartheid ! Un mouvement international aux côtés du peuple palestinien.
Le droit international reconnaît le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Il interdit la discrimination raciale, l’apartheid, le génocide, l’annexion, l’agression et la torture.
Tout État a l’obligation de veiller à ce que les autres États respectent le droit international.
La campagne de l’AFPS s’inscrit dans un mouvement inter- national qui appelle les États membres de l’Assemblée générale de l’ONU à lancer des enquêtes internationales sur le régime d’apartheid imposé par Israël aux Palestiniens dans leur ensemble, ainsi que sur les responsabilités pénales individuelles ou de l’État qui est associé.
L’objectif de la campagne de l’AFPS est que la France s’inscrive dans ce mouvement, reconnaisse qu’Israël soumet le peuple palestinien à un régime d’apartheid et s’engage dans ce sens au sein des instances de l’ONU.
Cela passe par :
> La ratification par la France de la Convention sur l’élimination du crime d’apartheid,
> Son intervention aux Nations unies pour la réouverture du Comité spécial des Nations unies contre l’apartheid et du Centre des Nations unies contre l’apartheid,
> Son soutien à la Cour pénale internationale dans son enquête sur les crimes commis en Territoire palestinien occupé,
> L’exclusion du marché français de tous produits et services provenant des colonies israéliennes,
> La fin des coopérations militaires et sécuritaires avec Israël, qui rendent la France complice de l’oppression que subit le peuple palestinien ;
> La suspension de l’accord d’association UE-Israël comme prévu dans l’accord dans le cas de violations de droits de l’Homme (art 2),
> Des sanctions tant qu’Israël ne mettra pas fin au régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien.
Une vaste campagne de sensibilisation de l’opinion et de signature de cartes postales à l’intention du président de la République est menée par les groupes locaux de l’AFPS. Ces cartes seront remises à l’Élysée en septembre en prévision de l’Assemblée générale de l’ONU.
Consultez le site de l’AFPS pour en savoir plus, partagez la page Facebook de la campagne.