Pendant un an, une centaine d’experts ont rassemblé des centaines de documents, témoignages et interviews filmées donnant les preuves irréfutables d’un génocide de la population de Gaza. Le tribunal est formé de juristes, d’universitaires, d’historiens, de philosophes et de spécialistes en éthique. Son Conseil comprend des personnalités comme Naomie Klein, Jeremy Corbin, Yanis Varoufakis, Tariq Ali...
Sa première session à Sarajevo en avril 2025 établissait les preuves du génocide et recommandait des sanctions non seulement pour les auteurs mais pour les gouvernements et médias complices. La session finale a eu lieu à Istanbul en octobre 2025. Elle a réuni des centaines de témoignages de victimes et d’experts du monde entier.
Le 26 octobre, le Jury de conscience du tribunal a rendu son verdict final.
Le tribunal Gaza n’a pas de pouvoir juridique mais il est loin d’être symbolique :
- Il a réuni des milliers d’archives qui seront une référence précieuse et indispensable pour les futurs tribunaux.
- Il propose de nouveaux systèmes pour documenter ce génocide et empêcher d’autres génocides.
- Il demande une réforme des statuts de l’ONU qui actuellement empêchent toute action contre ces crimes.
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Déclaration finale du jury de conscience du Tribunal de Gaza
Istanbul, 26 octobre 2025
Nous, les soussignés membres du Jury de conscience, rendons par la présente la Déclaration de nos Conclusions et de notre Jugement Moral à l’issue de la session finale du Tribunal de Gaza. Guidé par les impératifs de la conscience et éclairé par les principes du droit international, le Jury ne s’exprime pas au nom des États ni en vertu d’une autorité étatique. Cependant, lorsque le droit se trouve réduit au silence par le pouvoir, il appartient à la conscience de se constituer en ultime instance de jugement.
Le Tribunal n’est pas une cour de justice et ne revendique point la compétence de déterminer la culpabilité ou la responsabilité d’une personne, d’une organisation ou d’un État. Il se présente comme l’expression de la conscience de la société civile, née en réponse à l’absence persistante de responsabilité pour les crimes de génocide commis par Israël à Gaza. Nous affirmons avec gravité que le génocide doit être nommé, reconnu et documenté, car l’impunité nourrit la persistance de la violence à travers le monde. Le génocide perpétré à Gaza est l’affaire de toute l’humanité. Et lorsque les États se taisent, il appartient à la société civile de se lever et de faire entendre la voix de la conscience.
Le Tribunal a réuni une somme considérable de documents et de témoignages, constituant une archive précieuse, dont l’existence même atteste de manière durable la vérité du génocide commis contre le peuple palestinien. Le Jury exprime sa solidarité avec les rassemblements, les marches, les campements, les flottilles, les grèves et toutes les autres formes d’action qui dénoncent le génocide et la défaillance des États à demander des comptes à Israël. Il oppose également une contre-narration au discours sécuritaire qu’Israël et ses alliés diffusent avec persistance, ainsi qu’à la qualification de la souffrance palestinienne comme simple catastrophe humanitaire. Il n’en est rien : il s’agit du crime le plus grave qui soit commis délibérément, et dont les conséquences humanitaires ne sont que le prolongement tragique.
Nous avons entendu de nombreux témoignages et recueilli des preuves substantielles concernant les crimes commis par Israël, les causes profondes du génocide, ainsi que la collusion et la complicité d’autres acteurs. Nous avons également entendu les récits de la résistance courageuse et de la résilience du peuple palestinien, ainsi que l’engagement de la société civile mondiale face à ces crimes. Nous avons reçu des témoignages personnels bouleversants, relatant les atteintes physiques et psychologiques infligées, et la souffrance endurée par le peuple palestinien.
La présente déclaration finale expose nos constatations et nos conclusions fondées sur l’ensemble des éléments de preuve examinés, ainsi que sur les normes juridiques établies par la Convention sur le génocide, les traités relatifs aux droits humains, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et les impératifs moraux de la justice naturelle. Mais plus encore, cette décision repose sur une conviction inébranlable : que toute vie humaine possède une valeur égale, et qu’aucun État ni aucune idéologie n’a le droit d’anéantir un peuple tout entier.
Notre décision s’appuie sur l’ensemble des témoignages oraux et écrits, des expertises, des recherches et des analyses réalisés avec rigueur et dévouement par de nombreuses personnes au cours des derniers mois. Elle réitère et approuve la Déclaration de Sarajevo adoptée en mai 2025.
Les crimes d’Israël
Le jury condamne le génocide et les crimes énumérés ci-dessous. Nous pensons que ces crimes et leur impact sur le peuple palestinien devraient être nommés séparément pour comprendre la nature holistique du génocide, sa déshumanisation du peuple, son caractère sadique et sa temporalité. Ces crimes n’ont pas commencé en octobre 2023 et ne prendront pas fin avec le cessez-le-feu. Les décès et les dommages corporels graves se poursuivent. Le traumatisme physique et psychologique de la population survivante se transmettra de génération en génération.
Le Jury condamne la commission des crimes additionnels suivants :
La famine et la privation délibérée : L’affamement et la famine résultent de la privation intentionnelle de nourriture et d’eau, ainsi que de la destruction systématique de l’ensemble du système alimentaire.
Le domicide : Le domicide dépasse la simple destruction massive et intentionnelle des habitations et de leurs infrastructures – électricité, eau, assainissement. Un foyer représente l’amour, la vie, un réceptacle de mémoire, d’espoir et d’aspiration. Sa destruction entraîne le déplacement, le traumatisme, la désintégration des communautés et une perte culturelle profonde.
L’écocide : L’écocide désigne une forme particulière de guerre fondée sur la dévastation de la fertilité des terres, la pollution de l’air, la destruction des sources d’alimentation et d’eau– un anéantissement environnemental catastrophique qui supprime la capacité de survie même lorsque cessent les bombardements.
La destruction du système de santé : La destruction délibérée et ciblée des infrastructures, du matériel et du personnel de santé a été menée de manière systématique depuis des décennies, et est aujourd’hui presque totale. La question la plus déterminante pour la santé physique et mentale demeure liée à l’occupation israélienne et la déshumanisation de la population.
Le reprocide : Le reprocide correspond au ciblage intentionnel et systématique des soins de santé reproductive palestiniens, visant à empêcher les naissances, supprimer des vies futures et anéantir la capacité de reproduction sûre et digne.
Le scholasticide : Le scholasticide constitue un génocide du savoir, une destruction de l’avenir intellectuel de la Palestine par l’assassinat, la réduction au silence ou le déplacement d’une génération d’étudiants et d’enseignants, la dévastation des écoles et universités, et l’anéantissement des rêves et des aspirations.
Les attaques contre les journalistes : La « documentation du génocide » est assurée par des journalistes palestiniens, lesquels, ainsi que leurs familles, font l’objet de persécutions et d’attaques ciblées. La mise au silence de ces journalistes constitue un instrument essentiel du voilement du génocide, et davantage de journalistes ont été tués dans ce contexte que dans tout autre conflit contemporain.
La torture et les violences fondées sur le genre : Le Jury condamne la pratique systématique de la torture, des violences sexuelles, des disparitions forcées et des violences sexistes, commises en détention, aux points de contrôle, lors des perquisitions domiciliaires, pendant les déplacements forcés et dans d’autres contextes de contrainte.
Le politicide : Le politicide désigne l’assassinat ciblé et l’enlèvement de dirigeants politiques et culturels, de représentants, de militants, ainsi que la destruction délibérée des institutions civiques.
Le Jury constate un schéma cohérent et systématique de violence exterminatrice, caractérisé par la destruction intentionnelle et ciblée des habitations, des ressources en eau, des écoles, des hôpitaux, des cliniques, des universités, des institutions culturelles et religieuses, des terres agricoles et des écosystèmes naturels. La famine utilisée comme arme, le refus délibéré de soins médicaux et le déplacement forcé des populations ne constituent pas des dommages collatéraux de la guerre - ils sont les instruments d’une punition collective infligée à un peuple tout entier, et les éléments constitutifs d’un génocide. Aucune prétention d’objectif militaire ne saurait les justifier.
Complicité et collusion
Le Jury conclut que les gouvernements occidentaux, en particulier les États-Unis, et d’autres sont complices, voire en collusion avec la perpétration du génocide par Israël en fournissant une couverture diplomatique, des armes, des pièces d’armes, des renseignements, une assistance et une formation militaires, et en poursuivant les relations économiques. De tels actes constituent un échec moral et une violation de leur obligation légale de prévenir le génocide et de coopérer pour mettre fin à une violation d’une norme impérative du droit international – le génocide et le droit des Palestiniens à l’autodétermination. Le silence et l’inaction face au génocide ne sont pas une option et constituent d’autres formes de complicité.
Le Jury conclut qu’un éventail d’acteurs non étatiques sont complices d’un génocide. Les reportages biaisés des médias occidentaux sur la Palestine et la sous-couverture des crimes israéliens sont conformes à l’intérêt économique et politique des élites dirigeantes et de leurs alliés. Les institutions universitaires, par le biais de leurs investissements, soutiennent Israël ; tandis que le personnel et les étudiants qui manifestent leur solidarité envers le peuple palestinien sont systématiquement réduits au silence ou soumis à des sanctions disciplinaires.
Israël survit grâce à la militarisation ; les chaînes d’approvisionnement mondiales soutiennent le génocide grâce aux armes, aux banques, à la technologie, aux transports et à d’autres sociétés multinationales. Le secteur de la haute technologie soutient la machinerie du génocide en manipulant les contenus par le biais d’algorithmes et en permettant à Israël d’observer et de planifier chaque frappe aérienne et assassinat. Les entreprises qui vendent de la capacité de cloud computing à Israël fournissent la puissance informatique nécessaire au génocide. Le Jury considère que l’économie politique du génocide est la forme la plus élevée d’hyper impérialisme du XXIème siècle.
Le Jury estime que l’ordre mondial actuel, structuré par les hiérarchies de pouvoir et les dépendances économiques, a révélé son incapacité à prévenir ou à punir les atrocités commises par les puissants ou leurs alliés. Les Nations Unies, paralysées par le veto et la sélectivité politique, ont abdiqué leur responsabilité fondamentale de « préserver les générations futures du fléau de la guerre ».
Le Jury félicite toutefois les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, y compris la Commission d’enquête, et en particulier la détermination de la rapporteuse spéciale sur les territoires palestiniens occupés, Francesca Albanese, pour leur affirmation du génocide.
Conclusions
Le Jury affirme qu’Israël est en train de perpétrer un génocide en cours contre le peuple palestinien à Gaza, dans le cadre d’un régime d’apartheid colonial plus large enraciné dans l’idéologie suprémaciste du sionisme. Cette campagne est indissociable d’un projet de plus d’un siècle visant les Palestiniens de toute la Palestine et en exil. Les causes profondes du génocide résident dans une idéologie raciste et suprémaciste – le sionisme – qui sous-tend un système visant à déposséder, dominer et effacer les Palestiniens, soutenu par une structure de pouvoir néocoloniale oppressive dirigée par les États-Unis et leurs alliés, et protégée par la complicité internationale, y compris de nombreux gouvernements.
Le Jury considère que le génocide à Gaza présente plusieurs caractéristiques exceptionnelles. Il se perpétue sur une population captive dans un territoire minuscule et fermé où Israël contrôle toutes les entrées et sorties. Il est systématique et réalisé avec la technologie la plus avancée. Malgré les tentatives d’Israël d’empêcher les reportages, ils sont très visibles en temps réel. L’Afrique du Sud a eu recours à des organes judiciaires internationaux, à la Cour internationale de justice et à la demande d’un avis consultatif de l’Assemblée générale des Nations Unies concernant l’UNRWA et les mandats d’arrêt émis par la CPI, mais ces derniers ont été ignorés en toute impunité pour Israël, tandis que d’autres États ont peu protesté et des sanctions minimales ont été imposées. En effet, c’est le personnel de la CPI et les ONG qui assistent la Cour qui ont été sanctionnés par les États-Unis.
Recommandations
Mettre fin à l’impunité et veiller au respect de l’obligation de rendre des comptes
- Tenir pleinement responsables tous les acteurs impliqués — politiques, militaires, économiques et idéologiques — ainsi que les auteurs, partisans, facilitateurs et complices, par tous les moyens légaux et dans toute la mesure de la loi.
- Suspendre Israël des organisations et institutions internationales, en particulier des Nations Unies et de ses affiliés.
- Activer la résolution 377 A(V) de l’Assemblée générale des Nations Unies (Unis pour la paix) afin que l’Assemblée générale des Nations Unies puisse adopter des mesures collectives pour mandater une force de protection pour les territoires palestiniens et mettre fin au génocide à Gaza, compte tenu de l’incapacité du Conseil de sécurité des Nations Unies à agir en raison des veto successifs des États-Unis.
Résister et démanteler les structures oppressives
- Le Jury réaffirme le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et à choisir ses modes de résistance pour parvenir à la libération, à la liberté et à l’indépendance.
- Le Jury approuve une stratégie mondiale, fondée sur les droits, visant à démanteler les structures sionistes : identifier et cartographier les sources de pouvoir et les piliers de soutien du régime sioniste.
- Le Jury appelle à la construction d’un mouvement mondial qui affaiblit, isole et démantèle chaque source par une action politique, juridique, économique, académique, culturelle, technologique et sociale coordonnée.
Pour atteindre cet objectif, deux tâches principales sont primordiales :
1. Constance et non-déplacement. Les Palestiniens de Gaza, de Cisjordanie, y compris de Jérusalem, les communautés palestiniennes à l’intérieur des lignes de 1948 doivent rester enracinés dans leur terre. Il ne doit pas y avoir de nouveaux déplacements forcés de Palestiniens en exil, en particulier de réfugiés dans la région. Prévenir les déplacements et maintenir la fermeté sont essentiels pour maintenir la lutte.
2. Une confrontation mondiale. Il s’agit d’affronter le mouvement et le régime sionistes à l’échelle mondiale dans tous les domaines : politique et diplomatique ; droits juridiques et droits humains ; économique et commercial ; médias, culture, sphère intellectuelle, enseignement et éducation ; industrie, technologie et sciences ; arts, tourisme et sports. Cette mobilisation place au cœur de l’action les peuples, les mouvements, les partis, les syndicats, les organisations de la société civile et les individus, afin que la solidarité se transforme en force, que la normalisation soit combattue, et que le projet soit contrecarré sur tous les fronts.
Le Jury affirme que la lutte concerne le sionisme en tant qu’entreprise raciste, suprémaciste et coloniale, et non les Juifs ni le judaïsme. L’horizon stratégique est un ordre politique unique fondé sur les droits, l’égalité, la décolonisation, la restitution et le droit inconditionnel au retour. Seule cette orientation peut mettre fin au génocide en cours et ouvrir la voie à une paix juste et durable pour tous ceux qui vivent en Palestine et au-delà.
Nous publions cette déclaration au nom de la justice, de la dignité et de la paix, et en souvenir de tous ceux qui ont péri à Gaza et dans toute la Palestine.
Le silence n’est pas neutre ; le silence est complicité ; la neutralité, c’est l’abandon au mal.
En solidarité avec le peuple de Gaza et en mémoire de toutes les victimes du génocide,
Le Jury de conscience (par ordre alphabétique)
Prof. Sami Al-Arian
Prof. Christine Chinkin
Dr. Ghada Karmi
Kenize Mourad
Auteure Prof. Chandra Muzaffar
Prof. Biljana Vankovska
