Quarante États se sont réunis aujourd’hui à La Haye pour la réunion sur la responsabilité et l’application du droit international en Palestine, coprésidée par la République d’Afrique du Sud et la République de Colombie.
Il s’agit du plus grand rassemblement d’États participant à une réunion convoquée par le Groupe de La Haye depuis sa création en janvier 2025.
Les participants se sont réunis dans un contexte d’accélération sans précédent de la politique de colonisation d’Israël, notamment avec l’approbation du projet E1 et la publication de son appel d’offres, ainsi que l’escalade illégale des opérations militaires en Cisjordanie, qui équivaut à une annexion de facto de la Cisjordanie occupée et constitue une atteinte directe à la contiguïté territoriale nécessaire à la réalisation du droit des Palestiniens à l’autodétermination.
Les participants ont réaffirmé l’importance primordiale de la Charte des Nations unies et de l’ordre juridique international en tant que fondement de relations pacifiques et justes entre les États et les peuples. Ils ont réitéré leur engagement en faveur de l’interdiction de l’acquisition de territoires par la force, du droit des peuples à l’autodétermination et de l’obligation pour tous les États de garantir la responsabilité des crimes les plus graves au regard du droit international.
Face à l’absence persistante de responsabilité pour les actions illégales d’Israël, les participants ont réaffirmé leur engagement à garantir la responsabilité pour les crimes les plus graves au regard du droit international par le biais d’enquêtes et de poursuites appropriées, équitables et indépendantes.
Compte tenu de ces préoccupations urgentes, les dirigeants ont présenté des mesures concrètes, tirées des obligations juridiques des États tiers telles que déterminées par l’avis consultatif de la Cour internationale de justice de juillet 2024 et la résolution ES-10/24 de l’Assemblée générale des Nations unies de septembre 2024, qui seront développées plus avant et officiellement présentées lors d’une prochaine réunion ministérielle, qui sera annoncée prochainement, notamment :
I. Garantir la responsabilité : aucun refuge pour les auteurs de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de crimes d’agression
Mettre en œuvre une obligation de divulgation concernant le service dans l’armée israélienne, soumettant les voyageurs munis de documents de voyage israéliens ou arrivant de l’aéroport de Tel Aviv à un contrôle secondaire potentiel aux points d’entrée, en vertu des règles nationales d’inadmissibilité des crimes de guerre et/ou des politiques de visa ajustées, selon le cas ; conformément à l’obligation de garantir la responsabilité des crimes les plus graves en vertu du droit international par le biais d’enquêtes et de poursuites solides, impartiales et indépendantes au niveau national ou international, et de garantir la justice pour toutes les victimes et la prévention de crimes futurs.
II. Appliquer la non-reconnaissance des colonies illégales
Refuser de reconnaître la validité juridique des colonies, interdire l’importation de produits provenant des colonies et empêcher les entreprises nationales d’opérer dans les colonies, en veillant à ce qu’aucun ressortissant, aucune entreprise ou entité relevant de la juridiction des États participants ne reconnaisse ou ne soutienne matériellement la présence illégale d’Israël.
III. Mettre fin à la complicité : pas d’armes ni de soutien matériel
Empêcher le transfert, le transit ou le transport d’armes, de munitions, de carburant militaire et de biens à double usage vers Israël, notamment par le biais de restrictions à l’exportation, de contrôles portuaires et de responsabilités des États du pavillon, en totale conformité avec le droit international. Procéder à un examen urgent des marchés publics et des contrats afin de garantir qu’aucune institution publique ni aucun fonds public ne soutienne l’occupation illégale d’Israël.
Le choix qui s’offre à chaque gouvernement est clair : complicité ou conformité. L’histoire ne nous jugera pas sur les discours que nous avons prononcés, mais sur les actions que nous avons entreprises.
H. Alvin Botes
Vice-ministre des Relations internationales et de la Coopération de la République d’Afrique du Sud
H. Mauricio Jaramillo
Vice-ministre des Affaires multilatérales de la République de Colombie
Traduction : AFPS
Photo : Réunion d’urgence, 4 mars 2026, La Haye © Groupe de La Haye
