Muhamad Daoud el-Khawaja,
Wa’el Sha’ban al-Shobaki,
‘Ouda Muhamed Abu ‘Azab et
Salah Khalil Musallem sont morts le 12
juin dernier. Accusés de meurtre et
condamnés à mort par des tribunaux
palestiniens, ils ont été exécutés à l’aube,
les trois premiers par pendaison, le quatrième
par un peloton d’exécution. Toutes
les organisations palestiniennes de défense
des droits humains, telles al-Haq ou le
PCHR (centre palestinien pour les droits
humains), avec le soutien de nombreuses
associations de solidarité, comme l’AFPS,
ont condamné ces exécutions, actes barbares
et contraires au premier des droits
humains, le droit à la vie. Ce sont les premières
exécutions depuis le 7 août 2002,
lorsque l’ANP avait fait tuer Bashir
Sameeh ‘Abdul Latif, condamné pour
meurtre par le tribunal militaire de Ramallah,
remarque le PCHR, qui s’inquiète
de la reprise d’une telle politique..
Plusieurs dizaines de Palestiniens -73
condamnés depuis 1994- attendent dans
les couloirs de la mort des prisons de leur
pays. Certains, jugés par la Cour dite de
Sûreté de l’Etat, peuvent ne pas avoir eu
de procès équitables, tels que l’exigent
pourtant la loi palestinienne autant que
le droit international, soulignent al-Haq
et le PCHR qui demandent à la fois des
jugements équitables pour tous et que
les peines de mort soient commuées en
peines de prison. Fût-ce en peines de prison
à vie imprescriptibles. Le PCHR a
plaidé une nouvelle fois pour la suppression
de la Cour de Sûreté de l’Etat.
Rappelant les engagements de l’Autorité
nationale palestinienne en faveur
du droit international, soulignant que le
droit à la vie et par conséquent l’abolition
de la peine de mort sont inscrits
dans la « Déclaration universelle des
Droits de l’Homme », mais aussi dans
l’article 6 de la « Convention internationale
sur les droits civiques et politiques
» qui stipule que « tout être humain
a le droit imprescriptible à la vie » et
que « ce droit sera protégé par la loi »,
al-Haq s’était déjà adressée en février à
l’ANP pour que les condamnations à
mort soient commuées en peines de prison.
L’association met en exergue la
Loi fondamentale palestinienne de 2003
selon laquelle « les droits humains élémentaires
et les libertés fondamentales
seront contraignants et respectés ».
« Ces exécutions sont présentes comme
un effort pour faire face à l’augmentation
des milices armées et au déclin
parallèle de l’état de droit dans les territoires
palestiniens occupés. En tant
qu’organisation de défense des droits
humains, al-Haq est aussi très préoccupée
par cette tendance. Mais de nombreuses
études menées dans différents
pays du monde prouvent qu’en réalité,
la peine de mort ne décourage pas les
criminels », rappelle l’association qui
souligne que, depuis 1990, plus d’une
quarantaine de pays l’ont abolie, quel
que soit le crime commis.
L’AFPS s’associe pleinement aux exigences
de ces associations.
Isabelle Avran
Extraits d’une position del’association MIFTAH
« Dimanche (12 juin 2005, ndt) l’Autorité
nationale palestinienne a mené
ses premières exécutions depuis 2002, tuant
quatre criminels condamnés à mort par un
tribunal palestinien à Gaza entre 1995 et 2000.
Selon un porte-parole du ministère de l’Intérieur,
l’application des ordres d’exécution,
signés par le président Mahmoud Abbas samedi
(11 juin), s’inscrit dans une campagne nouvelle
pour mettre un terme à l’absence de loi
et au chaos dans les Territoires palestiniens.
(...)
Des crimes d’honneur ou des affrontements
entre les forces de la sécurité palestinienne et
des hommes armés, comme ce qui s’est produit
dimanche, sur la place pleine de monde
d’al-Manara à Ramallah, ne sont que deux
exemples de l’anarchie qui règne dans la région.
Ainsi, les exécutions semblent être une tentative
pour décourager les criminels et un message
de l’ANP à l’opinion publique et sans doute
plus particulièrement aux groupes de la résistance,
afin d’affirmer son contrôle et sa détermination
à améliorer la situation interne.
Mais l’usage de la peine de mort a soulevé
des controverses à la fois chez les Palestiniens
et dans la communauté internationale.
Cette pratique de la peine de mort, mise en
place depuis l’arrivée de l’Autorité palestinienne
en 1994, est considérée comme une violation
du droit des citoyens à la vie et comme
une politique injuste appliquée de manière
sélective.
Malgré ces critiques, M. Abbas a réinstauré
la peine de mort (...) après que le défunt président
Yasser Arafat a mis fin à cette forme de
punition en 2002. (...) La moitié des condamnés
sont accusés de collaboration avec Israël.
(...) Il est très important et nécessaire que la
loi soit mise en place et appliquée car c’est
un élément essentiel pour créer une nation
crédible. Cependant la peine de mort n’est
absolument pas la solution.
Traduction : Claude Léostic