Cela se concrétise par la motion adoptée par le Conseil régional de Franche-Comté (1ère région à adopter une motion de ce type), par le vœu adopté par le Conseil municipal de Besançon, et par la plus forte proportion en France de parlementaires ayant signé l’appel des élus demandant à la France de voter en faveur de l’adhésion de la Palestine comme membre des Nations Unies.
On rappel d’abord les modalités d’interpellation des institutions et des élus, ainsi que les résultats obtenus, la mobilisation des parlementaires pro-israéliens, puis on analyse ces résultats.
Procédure et résultats :
Dans le cadre de la campagne Palestine 194, l’Association France Palestine Solidarité de Besançon (Phalestine Amitié) mène campagne en faveur de la reconnaissance de l’État palestinien par les Nations-Unies, depuis le mois de mai sur 3 des 4 départements Francs-Comtois : le Doubs, la Haute-Saône, le Jura. Cela s’est traduit par des collages d’affiches, d’autocollants, pétitions en lignes, concert de soutien avec les groupes Jah Soldiaz et 25 Boomker, rassemblement de soutien le 21 septembre, mais surtout de nombreuses signature de l’appel des élus et des motions adoptées par Besançon et le Conseil régional.
L’AFPS Besançon a sollicité l’ensemble des parlementaires de la Haute-Saône, du Doubs[1] et du Jura (le Territoire de Belfort étant couvert par l’AFPS NORD Franche-Comté), ainsi que les Présidents des Conseils de ces départements enfin Madame la Présidente du Conseil régional avec l’AFPS Nord Franche-Comté.
En outre, avec l’AFPS Nord Franche-Comté nous avons sollicité Madame la Présidente du Conseil régional de Franche-Comté, les groupes EE-LV et Socialiste, Républicain, Gauche Solidaire, pour que la région adopte une motion demandant à la France de voter l’adhésion de la Palestine à l’ONU. L’AFPS Besançon a encore demandé à Monsieur Jean-Louis Fousseret, Maire de Besançon, ainsi qu’aux groupes EE-LV, Les Alternatifs, PCF, PS, qu’un vœu similaire soit voté par le Conseil municipal.
Liste des signataires de l’appel des élus dans le Doubs, la Haute-Saône, et le Jura :
Mad. Dufay Présidente PS du Conseil régional (demande menée conjointement avec l’AFPS Nord Franche-Comté)
M. Claude Jeannerot Sénateur PS, Président du Conseil général du Doubs
M. Yves Krattinger, Sénateur PS, Président du Conseil général de Haute-Saône
M. Christophe Perny, Président du Conseil général du Jura
M. Jean-Pierre Michel, Sénateur PS de Haute-Saône
M. Martial Bourquin, Sénateur PS du Doubs
M. Jean-Michel Villaumé, Député PS de Haute-Saône
M. Michel Raison, Député UMP de Haute-Saône
Motion adoptée par le Conseil régional de Franche-Comté :
A l’initiative de l’AFPS Besançon et de l’AFPS Nord Franche-Comté, le Conseil régional de Franche-Comté a adopté lors de sa séance plénière du 21 octobre, une motion intitulée « Pour un vote de la France en faveur d’une adhésion de la Palestine comme membre à part entière et de plein droit des Nations-Unies et pour une reconnaissance de l’État de Palestine dans les conditions fixées par le droit international ».
L’AFPS a soumis un texte fort qui a été repris intégralement dans la motion. Elle a été présentée par Europe Écologie-Les Verts, pour l’intergroupe Europe Écologie-Les Verts et Socialiste, Républicain, Gauche Solidaire. Elle a été adoptée à l’unanimité par les groupes du Conseil régional, à l’exception de l’UMP qui a refusé de prendre part au vote.
Nous pensions qu’il y aurait un débat avec les Conseillers régionaux UMP défendant les intérêts d’Israël (députés qui ont signé l’appel des groupes parlementaires France-Israël demandant que la France oppose son veto à la demande de l’Autorité Palestinienne), notamment le député Marcel Bonnot, du groupe d’Amitié parlementaire France-Israël, mais il n’en a rien été, ils avaient déserté la séance bien avant le passage de la motion…
La Franche-Comté est ainsi la première région de France à adopter une telle motion
Vœu de la Ville de Besançon :
Le vœu a été présenté par le groupe EE-Les Verts pour la majorité municipale. Deux membres du Conseil se sont abstenus, il a été adopté à l’unanimité des autres membres du Conseil municipal.
Nous pouvons remercier les élus des groupes EE-Les Verts, Les Alternatifs, et PCF qui ont été à l’initiative du dépôt de ce vœu, notamment EELV et le PCF se sont particulièrement impliqués.
On relève avec satisfaction que le vœu voté unanimement par le Conseil municipal spécifie que l’État de Palestine doit être reconnu « dans les conditions fixées par l’ONU », lesquelles sont connues de tous, les limites de 1967 pour frontières avec Jérusalem-Est pour capitale, la fin de l’occupation militaire et coloniale, et condition essentielle le droit au retour des réfugiés.
Liste des parlementaires en Franche-Comté qui s’opposent à la demande de reconnaissance d’un État palestinien par l’ONU, en signant l’appel à l’initiative des groupes parlementaires d’Amitié France-Israël réclamant à la France d’opposer son veto :
· M. Gilbert Barbier, Sénateur RDSE du Jura
· M. Marcel Bonnot, Député UMP du Doubs, membre du groupe d’Amitié France-Israël
· Mad. Françoise Branget, Députée UMP du Doubs
· M. Jacques Grosperrin, Député UMP du Doubs
· M. Jean-François Humbert, Sénateur UMP du Doubs
· M. Jean-Marie Sermier, Député UMP du Jura
Analyse des résultats :
Malgré la mobilisation des groupes parlementaires d’Amitié France-Israël, la Franche-Comté est donc la région qui apporte le plus fort soutien politique à la demande de reconnaissance d’un État palestinien par l’ONU, avec les motions du Conseil régional et de la Ville de Besançon, mais aussi à travers ses élus, parlementaires, présidents des Conseils régional et généraux qui ont signés l’appel des élus demandant à la France de voter l’adhésion de la Palestine comme État membre des Nations unies. Ce soutien est tout d’abord le résultat d’un travail de fond de l’AFPS ces dernières années et durant cette campagne. Il est également dû aux positions nationales des partis, un soutien sans ambiguïté du côté d’EE-LV et du PCF, ainsi qu’une probable évolution positive du côté du PS.
Il nous semble remarquer en Franche-Comté cette évolution du PS dans la prise en compte des enjeux concernant la question israélo-palestinienne. Ce que dénotent par ailleurs, l’appel fait nationalement par le PS demandant également un vote favorable de la France et de l’UE pour l’adhésion de la Palestine à l’ONU et les initiatives prises en ce sens par les groupes parlementaires PS du Sénat et de l’Assemblée nationale. On peut supposer une prise de conscience face à l’attitude d’Israël, mais pour la Franche-Comté, l’important travail de l’AFPS ces dernières années produit des effets que l’on perçoit sans équivoque.
Cette évolution ne semble toutefois pas encore concerner le Député PS du Doubs, M. Pierre Moscovici, membre du groupe d’Amitié France-Israël de l’Assemblée nationale, qui n’a pas accepté de signer cet appel.
Si les positions politiques du PS semblent évoluer favorablement en Franche-Comté, il y a eu une forte implication des groupes EE-LV et PCF, au Conseil régional et à la mairie de Besançon, qui ont œuvré au succès de l’adoption de motions. Cette implication de ces deux partis localement est ancienne, mais on sent également pour EE-LV une évolution vers des convictions beaucoup plus affirmées qu’il y a quelques années, fruit notamment du partenariat avec l’AFPS sur la coopération et le jumelage avec le camp de réfugiés d’Aqabat Jabr.
S’il est appréciable de noter encore, l’engagement du Député UMP de Haute-Saône, M. Michel Raison qui a signé l’appel des élus demandant l’adhésion de la Palestine à l’ONU, il s’est cependant par la suite aligné sur la position du Président Sarkozy plaidant non pas pour un État de Palestine membre des Nations Unies, mais pour un État avec un simple statut d’observateur, le seul État dans ce cas étant le Vatican… Il est encore appréciable de voir que le groupe d’opposition UMP au Conseil municipal de Besançon a voté favorablement le vœu présenté par la majorité de gauche, en intervenant toutefois pour insister sur le droit à la sécurité d’Israël (selon l’organisation israélienne Bet’selem , en 20 ans, 90 % des victimes sont Palestiniennes…). Ils se sont toutefois positionnés sur une question aussi déterminante avec leurs collègues de gauche en faveur du Droit international et de la justice.
La Franche-Comté représente la région où les parlementaires et les présidents des conseils régional et généraux se sont le plus massivement mobilisés, en signant l’un ou l’autre des appels appelant la France à voter en faveur de l’adhésion ou au contraire à opposer son veto. On constate que la campagne menée par l’AFPS Besançon sur 3 des 4 départements de Franche-Comté (Haute-Saône, Doubs, Jura) a amené les parlementaires à se déterminer clairement pour ou contre l’adhésion de la Palestine à l’ONU, avec un net clivage politique.
En effet, sur les départements de Haute-Saône et du Doubs où l’AFPS Besançon est la plus implantée, on constate que 10 parlementaires sur 13 se sont exprimés sur cette question en signant un des 2 appels, ainsi que 2 des 5 parlementaires du Jura.
Ø Sur le Doubs, où l’AFPS est la plus présente, 4/5 parlementaires UMP ont signé en faveur du veto de la France, tandis que 2/3 des parlementaires PS ont signé l’appel lancé par l’AFPS en faveur de l’adhésion de la Palestine à l’ONU.
Ø En Haute-Saône, 3/3 des parlementaires PS et 1/2 des parlementaires UMP ont signé l’appel lancé par l’AFPS, tandis que le Député UMP, M. Alain Joyandet (ex secrétaire d’État à la Coopération et la Francophonie) n’a pas souhaité « prendre position » d’après son attaché parlementaire.
Ø Dans le Jura 1/4 des parlementaires UMP a signé l’appel pour le veto, ainsi que 1/1 RDSE.
Soit, sur ces 3 départements, 12 des 18 parlementaires ont pris position !
Ce qui se traduit par 6 parlementaires de droite qui se sont engagés en faveur du veto, alors que 6 parlementaires 5 PS et 1 UMP se sont engagés en faveur de l’adhésion de la Palestine à l’ONU, tandis que 2 parlementaires n’ont pas souhaité prendre position (MM. Les Députés Joyandet UMP et Moscovici PS). A cela on doit ajouter les prises de position de Mad. Marie-Guite Dufay, Présidente PS du Conseil régional de Franche-Comté et de M. Christophe Perny, Président PS du Conseil général du Jura, qui ont signé l’appel lancé par l’AFPS pour la Palestine à l’ONU.
De toute évidence, la campagne menée sur 3 départements par l’AFPS Besançon a suscité une réaction de forte mobilisation des élus contactés, laquelle se traduit par un fort clivage droite/gauche, avec cependant un avantage en faveur de l’adhésion de la Palestine comme État membre des Nations-Unies. Le Député UMP du Doubs Marcel Bonnot, membre du groupe d’Amitié parlementaire France-Israël est d’ailleurs intervenu dans les colonnes de l’Est Républicain en se faisant le relais des positions d’Israël.
Par ailleurs, sur Besançon où l’AFPS a amené depuis quelques années la Ville à développer des projets de coopération avec le camp de réfugiés palestiniens d’Aqabat Jabr (Cisjordanie) la majorité de gauche (EELV, Les Alternatifs, PS, PCF, société civile) comme l’opposition de droite ont voté le vœu du Conseil municipal, demandant à la France et l’UE de voter en faveur de l’adhésion de la Palestine à l’ONU. Ce qui confirme le vote pour la coopération avec le camp d’Aqabat Jabr, à l’unanimité du Conseil municipal en 2007.
Il s’avère que l’implication de l’AFPS a conduit la majorité des élus à engager leur responsabilité en se déterminant clairement par leur signature, d’où il ressort un clivage gauche/droite, et que le travail mené par l’AFPS auprès des élus en faveur de la coopération avec un camp de réfugié a permis d’entraîner un vote de gauche comme de droite en faveur des droits des Palestiniens, au moins pour l’instant.
[1] A l’exception de Monsieur Jean-François Humbert, Sénateur UMP du Doubs, que nous n’avons pas réussi à contacter, mais qui a signé l’appel demandant à la France d’opposer son veto à la demande palestinienne.