Vers l’élimination de l’apartheid israélien
Le premier mai, quelques jours après la publication du rapport de Human Right Watch, l’AFPS lançait sa campagne contre l’apartheid israélien. Une campagne construite sur la base du rapport présenté par les ONG palestiniennes de défense des droits humains devant le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Y sont posées les bases juridiques qui permettent de qualifier le régime israélien de régime d’apartheid à l’encontre de l’ensemble du peuple palestinien. Alimenté par le rapport Falk-Tilley, il démontre tous les mécanismes par lesquels Israël a institué et maintient ce régime d’apartheid qui constitue un crime contre l’humanité : un régime d’oppression et de discrimination raciale. Le terme d’apartheid renvoie à l’Afrique du Sud mais c’est en droit qu’il est défini. Notre campagne est construite sur la base du droit. L’égalité des droits lui est opposé : égalité des droits pour celles et ceux qui dépendent jusqu’à aujourd’hui d’un même pouvoir (Israël) et qui vivent entre la Méditerranée et le Jourdain pour la plupart d’entre eux (Palestiniens d’Israël, de Jérusalem, du territoire palestinien occupé, réfugiés).
La Coordination européenne des Comités et Associations pour la Palestine (CECP) a adopté des orientations allant dans le même sens et la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine a adopté l’apartheid comme cadre d’analyse complémentaire lors de sa dernière Assemblée générale.
Notre campagne s’est fixé plusieurs objectifs :
• la reconnaissance par la France de la réalité du régime d’apartheid israélien ;
• la réouverture du Comité spécial des Nations unies contre l’apartheid et du Centre des Nations unies contre l’apartheid.
C’est une campagne internationale, appelée à prendre de plus en plus d’ampleur et à devenir centrale.
Avec l’ensemble de nos partenaires, nous allons travailler à son élargissement. Nous nous sommes dotés d’outils pour informer et mobiliser : L’université d’été des mouvements sociaux de Nantes a permis la tenue d’un atelier sur l’apartheid ; des premières conférences se sont tenues (Évry, Montpellier). Le Groupe de travail Apartheid va compléter les outils et documents disponibles sur le site de l’AFPS, site de référence sur cette question.
L’élimination du régime d’apartheid sud-africain a pris du temps, l’élimination du régime d’apartheid israélien prendra le temps qu’il faudra. Il est inéluctable.
Un million de signature pour l’application du droit
On pourrait croire que dans des États de droit, l’application du droit va de soi. En règle générale peut-être, mais dès qu’il s’agit d’Israël, il n’en est rien : l’impunité est la réponse des États aux violations répétées du droit par Israël, l’application du droit demeure un combat.
La colonisation est illégale au regard du droit international et notamment de la IVè Convention de Genève, la commercialisation des produits des colonies contribue à leur développement, les États ont donc le devoir de les interdire sur leur territoire.
Depuis des années nous menons des actions visant à l’interdiction des produits des colonies : actions de terrain et de plaidoyer dans le cadre de la campagne européenne « Made in Illegality », ou autour de la question de l’étiquetage.
En 2018, la CECP a validé le principe d’une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) pour l’interdiction des produits des colonies. Une ICE permet à un groupe de 7 citoyens de 7 États membres différents de demander à la Commission européenne de prendre des mesures spécifiques dans son champ de compétences. Si l’initiative recueille 1 million de soutiens, la Commission est obligée d’examiner sérieusement les suites à donner à cette demande, le Parlement européen peut en être saisi de droit, avec les suites qui s’imposent. Après deux refus, la Commission a finalement décidé d’enregistrer l’ICE (voir l’information sur le site de l’AFPS et le communiqué de la CECP).
L’ICE figure maintenant sur le site de la Commission : « Assurer la conformité de la politique commerciale commune avec les traités de l’Union européenne ainsi que le respect du droit international ».
Objectifs : « Nous demandons une réglementation des transactions commerciales avec les entités de l’occupant établies ou exerçant leurs activités dans les territoires occupés, dans le but d’empêcher les produits qui en sont originaires d’entrer sur le marché de l’UE. La Commission, [...] doit veiller à la cohérence de la politique de l’Union et au respect des droits fondamentaux et du droit international dans tous les domaines du droit de l’Union, y compris la politique commerciale commune. [...]. »
Nous disposerons d’un an, à partir du lancement de la campagne fin février 2022, pour collecter le million de signatures. Cette période sera articulée en plusieurs phases, et s’appuiera sur des actions de lobbying menées en parallèle.
Après la victoire de son enregistrement par la Commission européenne, cette ICE est maintenant devant nous. C’est un très grand défi à relever, mais aussi une immense opportunité pour rassembler très largement sur un objectif atteignable et d’une grande portée.
Notre congrès a confirmé notre engagement dans cette campagne qui sera aussi l’occasion de créer un très large mouvement avec nos partenaires, et de mettre en lumière ce crime de guerre qu’est la colonisation.
Levée du blocus de Gaza : 15 ans ça suffit, pas un jour de plus !
Un autre défi à relever ! Voir le dossier complet qui y était consacré dans le précédent numéro de Palestine Solidarité (n°78).
La période électorale sera l’occasion d’interpeller les candidat.es, de les mettre face à leurs responsabilités et de poser des jalons pour des relations futures avec les politiques engagées dans ces élections.