Gaza, 25 mars 2025 - Plus tôt dans la journée, la Cour du district de Be’er Sheva, un tribunal civil israélien, a réexaminé et confirmé l’ordre de détention émis le 12 février 2025 par le Commandant du Commandement Sud de l’armée israélienne à l’encontre du Dr Hussam Abu Safiya, le directeur de l’hôpital Kamal Adwan, prolongeant sa détention arbitraire de six mois supplémentaires. En vertu de la loi sur les combattants illégaux, ces ordres de détention doivent être réexaminés par un tribunal civil israélien dans les 45 jours suivant leur émission, puis tous les six mois. Cette loi d’apartheid est utilisée par les autorités israéliennes pour incarcérer les résidents palestiniens de Gaza, dont le Dr Abu Safiya, sans inculpation ni procès équitable, en contournant les protections fondamentales prévues par le droit international.

Au cours de l’audience, le procureur du district sud a soumis un dossier secret à la Cour, alléguant que le Dr Abu Safiya constitue une menace pour la sécurité de l’État d’Israël. En réponse, l’équipe juridique d’Al Mezan, représentant le Dr Abu Safiya, a affirmé son innocence et a souligné qu’il n’effectuait que des tâches médicales et administratives à l’hôpital Kamal Adwan. La défense a également demandé l’accès aux documents classifiés de l’enquête, mais l’accusation a refusé et le tribunal a confirmé ce refus.

Le Dr Abu Safiya a été enlevé par les forces israéliennes le 27 décembre 2024 à l’hôpital Kamal Adwan, dans le nord de Gaza, avec plusieurs autres membres du personnel hospitalier et des civils. Il s’est vu refuser l’accès à son avocat pendant 47 jours après son arrestation.

Al Mezan a souligné que la prolongation de la détention arbitraire du Dr Abu Safiya par le tribunal de district de Be’er Sheva constitue une violation manifeste du droit international, en particulier du droit fondamental à un procès équitable. Ni le tribunal ni l’accusation n’ont divulgué les charges ou les prétendues preuves secrètes sur lesquelles l’affaire était fondée, privant ainsi la défense de toute possibilité de contester les allégations - un élément essentiel d’une procédure régulière. Cette décision souligne une fois de plus la complicité des tribunaux civils israéliens dans le maintien de l’occupation illégale du territoire palestinien par Israël et dans l’application de son régime d’apartheid contre le peuple palestinien.

En conséquence, Al Mezan condamne fermement toutes les actions entreprises par les forces israéliennes, les autorités et le système judiciaire israélien à l’encontre du Dr. Abu Safiya, à commencer par son enlèvement et sa disparition forcée entre le 27 décembre 2024 et le 7 janvier 2025, suivis de 47 jours de détention au secret. Au cours de cette période, il a été soumis à la torture, à des mauvais traitements, à l’isolement, à un refus de soins médicaux adéquats et à une privation prolongée de l’accès à un avocat.

Al Mezan condamne sans équivoque la détention arbitraire actuelle du Dr Hussam Abu Safiya et de centaines d’autres détenus palestiniens en vertu de la loi sur les combattants illégaux par les autorités israéliennes et considère qu’il s’agit d’une violation flagrante des droits de humains internationaux et du droit humanitaire. Nous réitérons une fois de plus notre appel pressant à la communauté internationale - en particulier aux alliés favorables à Israël - à prendre des mesures pour exiger la libération immédiate et inconditionnelle du Dr Abu Safiya, ainsi que de tous les Palestiniens qui ont été illégalement arrêtés et arbitrairement détenus par les autorités israéliennes, y compris des centaines de travailleurs du secteur de la santé.

Traduction : AFPS