L’AFPS vient de prendre connaissance de la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme à l’encontre de Jean-Claude Willem qui, en tant que Maire de la commune de Seclin, avait annoncé, en 2002, sa volonté de boycotter des produits israéliens pour approvisionner les cantines scolaires de sa commune en pleine reconquête sanglante de la Cisjordanie par l’armée israélienne.
Cette décision du Maire a été attaquée, selon la Cour européenne, par « l’Association culturelle israélite du Nord » et le tribunal français saisi de cette affaire prononça en 2003 la relaxe de Jean-Claude Willem. Le ministre de la justice de l’époque fit appel de cette décision, estimant que, si des mesures de boycott devaient être prises, c’était au gouvernement d’en décider et que la décision de Jean-Claude Willem constituait une entrave au commerce des produits « israéliens ». Le tribunal, en appel, condamna Jean-Claude Willem estimant qu’en la matière « il ne saurait être toléré aucune discrimination de quelque nature et quelque importance qu’elle soit ».
Jean-Claude Willem saisit alors la Cour européenne des Droits de l’Homme qui a le devoir de faire appliquer le droit européen, et qui, en l’espèce – les faits intervenant l’Accord d’association entré en vigueur en 2000 restreignant le commerce de produits israéliens en provenance des colonies et des terres occupées –, aurait dû se conformer au droit résultant de cet accord.
Il n’en a rien été. La CEDH vient de suivre, dans un jugement rendu au terme d’une procédure d’une rapidité étonnante, les attendus du gouvernement français de l’époque et elle a condamné Jean-Claude Willem pour avoir annoncé des mesures discriminatoires en matière de commerce, considérant que seules des décisions prises par l’ONU au titre du chapitre VII de la Charte justifieraient des mesures de boycott ! Ainsi donc les termes de l’Accord d’association UE-Israël sont passés à la trappe par…. la justice européenne qui se réfugie et derrière l’ONU et derrière la liberté du commerce pour atteindre Jean-Claude Willem.
C’est en vérité non pas une décision de justice mais une décision clairement politique et uniquement politique.
Elle est grave car elle signifie, le jugement étant rendu en cette mi-juillet, que toute idée de boycott de produits illicites israéliens est déclarée illégale par la Cour tandis que jamais elle ne cite les termes de l’Accord d’association qui prévoient explicitement cette restriction et qui s’imposent formellement à tous les Etats membres.
C’est aussi une mesure politique visant à intimider celles et ceux qui entendent bien que droit existant soit droit appliqué, notamment celles et ceux qui se sont engagés dans la campagne Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS). C’est le cas de notre association.
En conséquence, tout en disant sa solidarité avec Jean-Claude Willem, l’AFPS tient à manifester sa consternation et son indignation devant cette décision de « la » justice européenne qui n’a strictement rien à voir avec le droit européen résultant en particulier de l’Accord d’association UE-Israël.
Notre association n’entend pas pour autant se laisser impressionner par cette décision et elle poursuivra son engagement résolu dans cette campagne BDS qui doit trouver à s’élargir et s’amplifier.
Paris, le 20 juillet 2009