Un important contingent de policiers et d’agents des forces de l’ordre a mené une descente ce matin dans le quartier de Baten Al-Hawa à Silwan et a expulsé les résidents palestiniens de deux immeubles. Il s’agit de la maison de la famille Yousef Basbous, qui compte quatre appartements et 21 résidents, et de celle de la famille Ya’akov Rajabi, qui compte 11 appartements et 44 résidents. Ces expulsions ont été menées après que le tribunal a donné raison aux colons, qui revendiquaient des droits fondés sur ceux d’une fondation juive active dans la région il y a un siècle. Les tribunaux n’ont pas nié les droits des Palestiniens sur leurs logements et ont même, dans certains cas, explicitement statué qu’ils les avaient acquis légalement, mais ils ont jugé que la propriété de la fondation juive de la fin du XIXe siècle l’emportait sur celle des Palestiniens et justifiait leur expulsion.

Yosef Basbous, dont la famille a été expulsée aujourd’hui de son domicile à Silwan  : « Notre famille a été expulsée en 1948 et dispersée dans des camps de réfugiés en Cisjordanie. Je suis arrivé à Silwan avec mes parents il y a plus de 60 ans, j’ai construit cette maison pierre par pierre, brique par brique, clou par clou. Aujourd’hui, ils viennent chez nous et nous expulsent à nouveau. Ils prétendent que le terrain appartenait à un waqf yéménite et que le gardien l’a vendu à des colons. La police affirme qu’elle applique les décisions du tribunal, conformément à la loi. Mais quelle sorte de loi est-ce là qui peut m’expulser, moi qui suis ici depuis plus de 60 ans ? »

Peace Now : « Malheureusement, il n’y a pas d’autre mot pour décrire cela que le nettoyage ethnique. Les colons, avec l’aide du gouvernement et d’un système juridique discriminatoire, expulsent toute une communauté palestinienne et la remplacent par des colons. Cela se passe à Jérusalem en 2026 et c’est une tache qui ne s’effacera pas de l’histoire d’Israël. »

Situation actuelle (mars 2026) : environ 60 familles sont menacées d’expulsion :

Déjà expulsées de leurs logements :
(en bleu)
37 familles, soit plusieurs centaines de personnes, ont déjà été expulsées, et des colons se sont installés à leur place, notamment dans sept logements occupés par des colons au cours des deux dernières années : la maison de la famille Shhadeh, celle de la famille Abu Nab, celle de la famille Gheith, celle des familles Odeh et Shuweiki, celle de la famille Umm Nasser Rajabi, celle de la famille Khalil Basbous et, aujourd’hui, celles des familles Yousef Basbous et Yaakub Rajabi.

Faisant l’objet d’un avis d’expulsion :
(en rouge)
Quatre bâtiments à Batan Al-Hawa doivent faire l’objet d’une expulsion dans les semaines à venir : la maison d’Abd al-Fattah Rajabi (26 personnes), la maison de Qaid Rajabi (18 personnes), la maison de Zouheir Rajabi (39 personnes). La maison de Yassin Rajabi (4 familles) a également reçu un avis d’expulsion, après avoir perdu son procès sans avoir déposé de défense.

Procédures judiciaires en cours devant le tribunal de première instance :
(en jaune)
À notre connaissance, au moins quatre autres procédures d’expulsion sont en cours contre au moins 12 logements, impliquant des dizaines de familles et des centaines de résidents. Ces affaires en sont à différents stades devant le tribunal de première instance de Jérusalem, devant différents juges (familles Odeh, Abu Ramouz, Duweik et Sarhan, entre autres).

Une loi pour les Israéliens ; une autre pour les Palestiniens

Le fondement de toutes ces poursuites est le même : la loi sur les affaires juridiques et administratives promulguée en 1970 par la Knesset stipule que les Juifs qui possédaient des biens immobiliers à Jérusalem-Est et les ont perdus en 1948 peuvent les récupérer auprès du Conservateur général israélien, même si tous ces propriétaires juifs ont reçu des logements de remplacement de la part de l’État dès 1948. Cela contraste avec la loi sur les biens des absents de 1950, qui stipule que les Palestiniens ayant perdu leurs biens en Israël en 1948 et devenus réfugiés n’ont pas le droit de les récupérer. Étant donné que la loi sur les affaires juridiques et administratives n’a été appliquée qu’à Jérusalem-Est et non à Jérusalem-Ouest, elle ne s’applique qu’aux Juifs et non aux Palestiniens qui ont perdu leurs biens lors de la même guerre et dans des circonstances similaires.

Le droit international interdit l’évacuation

Dans l’avis consultatif rendu en juillet dernier par la Cour internationale de justice (CIJ), la Cour a spécifiquement fait référence à la politique de colonisation israélienne à Jérusalem-Est et au système législatif discriminatoire, en particulier la loi sur les biens des absents, qui entraîne l’expulsion des Palestiniens de leurs foyers au profit des colons. La Cour a statué que cette politique constituait une violation du droit international (voir par exemple les paragraphes 119, 122, 163 et 196 de l’avis).

Dans l’une des affaires Batan al-Hawa portées devant la Cour suprême, un groupe d’éminents experts israéliens en droit international a déposé une requête auprès de la Cour afin de présenter un mémoire d’amicus curiae. Selon ce mémoire, le droit humain au logement des résidents palestiniens inclut le droit de continuer à vivre dans des propriétés qui leur servent de domicile depuis des décennies, et ils ont acquis certains droits de propriété sur ces logements. Le mémoire aborde une approche qui s’est dégagée dans la jurisprudence internationale en matière de droits de l’homme, qui met l’accent sur la vulnérabilité collective des occupants confrontés à l’expulsion et à une discrimination institutionnelle et systémique. Lorsque ces éléments sont présents, dans certaines circonstances, les droits des occupants, découlant du droit humain au logement et, plus précisément, de vivre dans leur propre logement et celui de leur famille, l’emportent sur le droit du propriétaire initial ou de son remplaçant de reprendre possession du bien.

Une grande partie du droit international s’applique pleinement et directement en Israël et fait partie intégrante du système juridique local. En outre, les tribunaux doivent interpréter le droit israélien, dans la mesure du possible, d’une manière compatible avec le droit international, même en l’absence d’application directe (nous notons que le mémoire ne traite pas du droit pénal international ni du droit de la guerre). Jusqu’à présent, toutes les délibérations dans les affaires concernant les expulsions à Sheikh Jarrah et Batan al-Hawa se sont concentrées sur des questions relevant du droit privé (propriété, dotations caritatives, prescription, baux protégés, etc.), comme si les parties étaient des adversaires égaux dans un litige immobilier.

Le mémoire apporte un nouvel éclairage, en dévoilant le tableau complet et le contexte des demandes d’expulsion : la famille palestinienne en question appartient à un groupe vulnérable et victime de discrimination, tant en termes de droits juridiques qu’en termes de politiques et de ressources. Elle est confrontée à une campagne orchestrée, avec le soutien de l’État, visant à la déposséder de ses logements. La famille a pris possession des biens de manière légale (il ne s’agit pas d’intrus) et vit dans ces maisons depuis des générations, parfois depuis plus de 60 ans. Dans de telles circonstances, en vertu du droit international des droits humains, les familles ont un droit à la propriété où elles vivent et, si certaines conditions sont remplies, ce droit prime sur le droit des propriétaires d’origine à récupérer la possession. De nombreux exemples de cas similaires à travers le monde sont disponibles.

Le tribunal a pris connaissance du mémoire mais n’y a pas fait référence dans sa décision. Il a renvoyé l’examen de la question de la propriété devant le tribunal de première instance pour un nouvel examen.

La question n’est pas juridique mais politique ; le gouvernement peut mettre fin à l’expulsion

Les colons ont intérêt à présenter la question comme une affaire purement juridique, opposant deux parties qui se disputent la propriété du bien et sur laquelle le tribunal doit statuer. Mais il faut faire preuve de déni et de cécité pour ignorer le contexte et le mécanisme mis en place afin d’exploiter des lois discriminatoires dans le but de réaliser les objectifs politiques de la colonisation. Il s’agit d’une question politique aux implications profondes pour l’ensemble de l’État d’Israël et l’avenir du conflit, et le tribunal n’est que l’instrument permettant de mettre en œuvre cette initiative. Par conséquent, le gouvernement israélien a la responsabilité et l’obligation d’intervenir.

1. Exprimer une position juridique dans les affaires Batan Al-Hawa – Bien que le juge Sohlberg ait décidé de ne plus attendre la position de l’État, le gouvernement peut toujours exprimer une position juridique dans les affaires en cours, selon laquelle les habitants de Batan Al-Hawa ont le droit de continuer à vivre dans leurs maisons même si la propriété officielle appartient aux colons. Cette position peut s’appuyer, par exemple, sur le droit international, qui fait partie du système de considérations juridiques en Israël – voir l’avis juridique soumis à ce sujet.

2. Le gouvernement peut exproprier les terres – le gouvernement peut exproprier les terres pour des raisons d’utilité publique (tout en indemnisant les colons). Depuis 1967, le gouvernement israélien a exproprié environ un tiers des terres de Jérusalem-Est pour construire 55 000 logements destinés aux Israéliens. Ce qui a été fait dans l’intérêt du public israélien avec l’expropriation de plus de 20 000 dunams aux Palestiniens peut être fait dans l’intérêt des résidents palestiniens de Batan Al-Hawa avec l’expropriation de 5 dunams aux colons.

3. Modification de la législation et de la politique – la Knesset peut corriger l’injustice causée par cette loi discriminatoire en modifiant ou en abrogeant les sections pertinentes de la loi sur les questions juridiques et administratives (1970) sur la base de laquelle toutes ces demandes d’expulsion ont été déposées.

4. Le moyen immédiat d’empêcher l’expulsion consiste à ne pas envoyer la police pour aider à l’évacuation. Sans la police, les personnes ne peuvent pas être expulsées de leurs maisons. C’est la police qui détermine le moment opportun pour mener à bien diverses tâches en fonction de la situation sécuritaire et des considérations de paix publique. La police peut décider que, pour l’instant, pour des raisons de sécurité et de sûreté publique, l’évacuation doit être évitée. Une telle position a déjà été adoptée par le passé et a obtenu l’approbation du procureur général (en 1991, lorsque la police a empêché les colons d’Elad d’entrer dans des maisons à Silwan, et en 1999 dans un avis du procureur général concernant un bien immobilier à Ras Al-Amoud).

Traduction : AFPS

Photo : Expulsions à Batan al Hawa, Silwan, mars 2026 © Peace Now