Association France Palestine Solidarité

Au bord du gouffre : La crise des déplacements forcés à laquelle sont confrontées les communautés bédouines du Néguev

Presse — 2026-05-05T11:34:45Z

« Nous devons reproduire la révolution de la colonisation que j'ai menée en Judée et en Samarie [Cisjordanie] ces dernières années, également dans le Néguev [Naqab]. […] Nous comprenons que la clé de la sécurité réside dans la colonisation, comme cela a été fait en Judée et en Samarie. Aujourd'hui, le gouvernement a établi cinq nouvelles communautés juives dans le Néguev, et six autres suivront. »
Bezalel Smotrich, ministre des Finances, février 2026

Une crise sans précédent de déplacements forcés

Aujourd'hui, les citoyens palestiniens bédouins d'Israël vivant dans le Naqab (Néguev, sud d'Israël) sont confrontés à une crise sans précédent de déplacements forcés, d'expulsions massives et de démolitions de logements perpétrées par l'État d'Israël. Sous l'actuel gouvernement d'extrême droite, les politiques de déplacement en vigueur depuis longtemps se sont considérablement accélérées. Des villages entiers ont été rayés de la carte en l'espace de quelques jours, tandis que le gouvernement établit exclusivement des villes juives israéliennes, souvent sur les terres et les ruines de villages bédouins. Les démolitions ont atteint des niveaux records, avec plus de 14 000 structures démolies depuis 2023 (ministère de la Sécurité nationale, 2025). Ce chiffre stupéfiant inclut des milliers de maisons, ainsi que des infrastructures essentielles dans des villages reconnus et non reconnus et des petites communautés. De nombreuses familles sont contraintes de vivre dans des tentes de fortune parmi les ruines de leurs anciennes maisons.

Si le déplacement des communautés bédouines trouve son origine dans des décennies de politique d'État, l'escalade actuelle marque un tournant, l'État s'employant désormais à mener à bien ce projet de longue date par le biais d'un programme systématique et violent.

Ce document examine la démolition récente de plusieurs communautés et comprend un nouveau tableau de données complet sur les villages bédouins qui sont sous la menace imminente. Il répertorie dix villages non reconnus, abritant plus de 15 000 habitants, dont des parties importantes — et dans certains cas le village tout entier — sont vouées à la démolition dans le cadre de procédures d'évacuation engagées par l'État afin de faciliter l'expansion militaire, la création de zones industrielles et de nouvelles villes réservées aux Juifs. Adalah représente les habitants de trois de ces villages — Ras Jrabah, Al-Bqea'ah et Umm Badoun — et conteste ces politiques discriminatoires dans le cadre de procédures judiciaires en cours.

>> Lire le rapport complet « Au bord du gouffre : La crise des déplacements forcés à laquelle sont confrontées les communautés bédouines du Néguev » [anglais]

Sommaire :
Des décennies de déplacements et de regroupements forcés
L'expansion des localités juives dans le Néguev
Remplacement et ségrégation
Une politique de répression sans concession sous la houlette du ministre de la Sécurité nationale, Ben-Gvir
Incitation sanctionnée par l'État
Camps d'accueil pour les sans-abri
Villages et communautés bédouins rayés de la carte
Villages sous la menace immédiate (2026)
Violations flagrantes du droit international relatif aux droits de l'homme

Conclusion

Le déplacement forcé des communautés bédouines du Néguev n'est pas un simple échec politique, mais une crise délibérée, orchestrée par l'État. L'escalade actuelle s'inscrit dans le cadre d'un programme idéologique plus large qui considère la présence palestinienne comme une menace territoriale existentielle sont systématiquement bafoués afin d'établir et de renforcer le contrôle sur la plus grande superficie possible de terres, tout en réduisant au minimum le nombre de Palestiniens, sans aucun égard pour les obligations juridiques ou morales. Malgré des violations flagrantes du droit international et national — y compris le droit à un logement convenable —, les tribunaux nationaux ont systématiquement échoué à fournir des recours efficaces.

Aujourd'hui, des dizaines de communautés bédouines sont au bord de la disparition totale. Les opérations de démolition se sont intensifiées à un niveau sans précédent, entraînant un phénomène généralisé de sans-abrisme, en particulier sous l'actuel gouvernement d'extrême droite. Dix villages, abritant plus de 15 000 habitants, se trouvent désormais dans une phase critique de déplacement forcé.

Sans une intervention internationale immédiate et décisive, l'État consolidera ces pratiques en une politique régulière et systématique d'effacement, affectant ces communautés et des dizaines d'autres. La communauté internationale doit user de tout son poids politique et diplomatique pour exiger l'arrêt immédiat de toutes les démolitions de maisons et des déplacements forcés, ainsi que a reconnaissance officielle des villages bédouins du Naqab. La survie de ces communautés ne peut être confiée à un État déterminé à les faire disparaître.

Traduction : AFPS

Publié par : Adalah

2026 : Carrefour s'enfonce dans sa complicité avec les colonies israéliennes

Presse — 2026-04-29T13:26:42Z

Cette note d'actualisation met à jour et complète le rapport « Les liaisons dangereuses du groupe Carrefour avec la colonisation israélienne » de novembre 2022, qui a alerté sur la complicité du groupe Carrefour avec de graves violations du droit international et du droit international humanitaire du fait des accords de franchise passés avec le groupe israélien de grande distribution Electra Consumer Products/Yenot Bitan, profondément impliqué dans la colonisation du Territoire palestinien occupé (TPO). Trois notes d'actualisation , « Carrefour intensifie ses liens avec la colonisation illégale de la Palestine » (octobre 2023), « Carrefour intensifie ses liens avec la colonisation illégale de la Palestine et les crimes de l'Etat d'Israël » (mai 2024) et « Carrefour retire ses produits des colonies israéliennes, mais reste étroitement lié à la colonisation » (août 2024) ont révélé l'existence des liens entre le groupe Carrefour et ses magasins franchisés dans le TPO, ainsi que de nouveaux partenariats avec des banques et entreprises israéliennes impliquées dans la colonisation.

Le présent document s'attache à faire une mise au point documentée et sourcée sur l'état et l'évolution récentes des implantations des magasins de Carrefour et de ses enseignes franchisées dans le TPO. Ce document établit que, contrairement aux dénégations de la direction du groupe, Carrefour continue son développement dans les colonies illégales, alors que d'une part la Cour internationale de justice a conclu à l'illégalité de l'occupation israélienne et a rappelé les obligations de non-assistance des États tiers, y compris pour les entités sous leur juridiction, et que la gravité des violations israéliennes est maintenant à un niveau jamais atteint (colonisation de peuplement et nettoyage ethnique en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, anéantissement de la bande de Gaza qualifiée de génocidaire par les plus hautes instances internationales et par les ONG de droits de l'homme).

>> Lire le rapport « Les liaisons dangereuses du groupe Carrefour avec la colonisation israélienne » d'avril 2026

Les organisations signataires sont engagées pour le désinvestissement des entreprises et/ou institutions impliquées dans l'occupation illégale, l'apartheid et la colonisation du territoire palestinien. Elles plaident également pour l'adoption par l'État français de sanctions à l'égard d'Israël pour ses violations du droit international.

Dans ce cadre, la demande de nos organisations reste, plus que jamais, d'actualité : le groupe Carrefour doit mettre fin à l'ensemble des accords qu'il a conclus pour s'implanter en Israël, car ces accords reposent sur des partenariats avec des entreprises impliquées dans la colonisation qui constitue un crime de guerre et un crime contre l'humanité au regard du droit international.

Le groupe Carrefour doit aussi mettre fin à son implication directe dans l'entreprise de colonisation comme exigé par les plus hautes instances internationales alors que les éléments nouveaux apportés dans cette note d'actualité montrent, contrairement aux déclarations de Carrefour, non seulement que ses marques franchisées perdurent dans les colonies et y développent de nouvelles activités, mais que certains magasins y ont été transformés en enseignes Carrefour, malgré le contexte de renforcement forcené de la colonisation et la guerre génocidaire menée contre le peuple palestinien à Gaza.

En tout état de cause, l'État français, premier acteur responsable, en droit international, de réguler les activités des entreprises sous sa juridiction - comme l'ont confirmé l'avis consultatif de la CIJ du 19 juillet 2024 et la résolution de l'AGNU du 18 septembre 2024 - doit adopter d'urgence des mesures empêchant les échanges commerciaux et les investissements aidant au maintien de la présence illicite d'Israël sur le Territoire palestinien occupé.

>> Lire le rapport « Les liaisons dangereuses du groupe Carrefour avec la colonisation israélienne » d'avril 2026

Sommaire
1. Contexte
2. Enseigne Carrefour dans la colonie de Neve Ya'akov à Jérusalem-Est
3. Enseigne Carrefour dans la colonie Maccabim à Modi'in
4. Plateforme de livraison de commandes en ligne Shuk Mehadrin
5. Poursuite de l'expansion de Carrefour en Israël
6. Conséquences dans les pays arabes
7. Recommandations
Annexes
Annexe 1 - Franchises et enseignes
Annexe 2 - Passage de deux franchisés dans le TPO sous enseigne Carrefour
Annexe 3 - Les franchisés de Carrefour dans le TPO

Gaza : MSF dénonce la privation systématique et délibérée d'eau qu'Israël continue d'infliger aux Palestiniens

Presse — 2026-04-28T10:15:00Z

Médecins Sans Frontières (MSF) dénonce la poursuite par Israël du génocide à Gaza, par la privation d'eau systématique et délibérée imposée à ses habitants. Dans un rapport, MSF appelle les autorités israéliennes à rétablir immédiatement un accès à l'eau suffisant pour les Palestiniens de Gaza. Les alliés d'Israël doivent user de leur influence pour que les entraves à l'aide humanitaire soient levées, notamment celles qui affectent les infrastructures hydrauliques.

Photo : Couverture du rapport « L'eau comme arme : la destruction et la privation d'eau et d'assainissement par Israël à Gaza »

Le rapport de MSF, intitulé « L'eau comme arme : la destruction et la privation d'eau et d'assainissement par Israël à Gaza », montre que l'instrumentalisation répétée de l'eau par les autorités israéliennes relève d'un schéma récurrent, systématique et cumulatif. Elle vient s'ajouter aux meurtres directs de civils, à la destruction des structures de santé et à la démolition des habitations, provoquant des déplacements massifs de population. Ensemble, ces éléments témoignent d'une volonté de rendre la vie littéralement impossible aux Palestiniens de Gaza.

« Les autorités israéliennes savent que sans eau, la vie s'arrête. Pourtant, elles ont systématiquement et délibérément détruit les infrastructures hydrauliques à Gaza, tout en bloquant de manière constante l'entrée des équipements liés à l'eau », déclare Claire San Filippo, responsable des urgences chez MSF.

« Des Palestiniens ont été blessés et tués alors qu'ils tentaient simplement d'accéder à l'eau », poursuit-elle. « Cette privation, combinée à des conditions de vie désastreuses, à une surpopulation extrême et à l'effondrement du système de santé, crée des conditions propices à la propagation des maladies. »

Des conséquences directes pour la santé

Les conséquences de cette privation d'accès à l'eau sont considérables pour la santé, l'hygiène et la dignité des populations, en particulier pour les femmes et les personnes en situation de handicap. L'accès à une hygiène de base — eau propre, savon, couches, produits d'hygiène menstruelle — est devenu extrêmement difficile. Faute de toilettes, les populations sont contraintes de creuser des trous dans le sable, qui débordent et contaminent l'environnement et les nappes phréatiques.

Le manque d'accès à l'eau et à l'hygiène, combiné à des conditions de vie indignes — tentes surpeuplées, abris de fortune — favorise la propagation de maladies, notamment les infections respiratoires, les maladies de peau et les maladies diarrhéiques. En 2025, les maladies de peau représentaient près de 18 % des consultations médicales générales de MSF. Entre mai et août 2025, près de 25 % des personnes déclaraient avoir souffert de troubles gastro-intestinaux au cours du mois précédent.

Une destruction quasi totale des infrastructures liées à l'eau

Israël a détruit ou endommagé près de 90 % des infrastructures d'eau et d'assainissement à Gaza, notamment les usines de dessalement, les forages, les canalisations et les réseaux d'égouts. Les équipes de MSF ont documenté des tirs de l'armée israélienne sur des camions-citernes clairement identifiés, ainsi que la destruction de forages qui constituaient une source vitale pour des dizaines de milliers de personnes. Des incidents violents se produisent fréquemment lors des distributions d'eau, blessant des civils palestiniens et des travailleurs humanitaires, et endommageant les équipements.

« Mon petit-fils était à Nuseirat, en juillet [2025]. Il était allé chercher de l'eau potable », raconte Hanan, une Palestinienne de la ville de Gaza. « Il faisait la queue avec d'autres enfants, et ils l'ont tué. Il avait 10 ans… Aller chercher de l'eau ne devrait pas être dangereux. »

Des volumes d'eau insuffisants pour couvrir les besoins

La pénurie d'eau organisée par les autorités israéliennes est telle qu'il est tout simplement impossible de fournir des quantités suffisantes à la population. Après les autorités locales, MSF est le principal producteur et distributeur d'eau potable à Gaza. Pourtant, entre mai et novembre 2025, une distribution d'eau sur cinq n'a pas permis de répondre aux besoins, nos camions n'ayant pas pu transporter de volumes suffisants. Les ordres de déplacement imposés par l'armée israélienne ont empêché les équipes de MSF d'accéder à des zones où elles fournissaient de l'eau à des centaines de milliers de personnes, entraînant l'interruption de services essentiels et la perte d'infrastructures vitales.

Les autorités israéliennes ont également entravé l'entrée de matériel essentiel lié à l'eau et à l'assainissement dans la bande de Gaza. Depuis octobre 2023, l'approvisionnement en électricité, en carburant et en équipements comme les générateurs, leurs pièces de rechange et l'huile moteur — indispensables au traitement et à la distribution de l'eau — a été coupé ou fortement restreint. Un tiers des demandes de MSF pour faire entrer du matériel essentiel ont été refusées ou sont restées sans réponse. Ces équipements incluent des unités de dessalement, des pompes, du chlore et d'autres produits de traitement de l'eau, des réservoirs, des répulsifs anti-insectes et des latrines. De nombreux articles pourtant initialement approuvés ont ensuite été bloqués à la frontière.

« Nous avons besoin d'eau », déclare Ali, un Palestinien déplacé vivant dans un camp à Deir Al-Balah. « Cela n'a aucun sens. C'est comme si nous demandions au monde le strict nécessaire pour vivre. »

Note sur les activités de MSF :

MSF est le deuxième principal producteur d'eau potable dans la bande de Gaza, après les autorités locales. En mars 2026, malgré des conditions extrêmement contraintes, MSF produisait ou distribuait plus de 5,3 millions de litres d'eau par jour, soit l'équivalent des besoins minimums de plus de 407 000 personnes — environ un habitant sur cinq de la bande de Gaza.

Au cours du mois de mars, MSF a distribué plus de 100 millions de litres d'eau, soit l'équivalent de 1 507 kilomètres de jerricans de 20 litres alignés — une distance comparable à celle entre Riyad et Amman, ou entre Londres et Rome.

>> Lire le rapport « L'eau comme arme : la destruction et la privation d'eau et d'assainissement par Israël à Gaza » [anglais]

Publié par : Médecins Sans Frontières

Violences sexuelles et déplacements forcés en Cisjordanie

Presse — 2026-04-21T14:46:01Z

Ce rapport rend compte des violences sexistes et sexuelles perpétrées par des colons israéliens à l'encontre de Palestiniens dans la zone C de la Cisjordanie, dans des contextes où les forces israéliennes étaient présentes sans pour autant empêcher ou mettre fin à ces violences, ni mener d'enquêtes efficaces sur ces abus.

Dans ces circonstances, ces violences ne se produisent pas de manière isolée. Elles s'inscrivent dans un environnement coercitif qui contribue au transfert forcé de communautés palestiniennes.

Les résultats de l'enquête menée dans le cadre de ce rapport ont permis de recenser au moins 16 cas de violences sexuelles liées au conflit attribuées à des colons et à des soldats israéliens. Ces cas s'inscrivent dans un schéma plus large de harcèlement sexuel, d'intimidation et d'humiliation, dont une grande partie reste sous-déclarée. Prises dans leur ensemble, les preuves montrent comment la violence sexuelle est utilisée pour faire pression sur les communautés, influencer leurs décisions quant au fait de rester ou de quitter leurs foyers et leurs terres, et modifier leurs modes de vie quotidiens.

>> Lire le rapport « Violences sexuelles et déplacements forcés en Cisjordanie » [anglais]

Photo : Couverture du rapport « Violences sexuelles et déplacements forcés en Cisjordanie » © Norwegian Refugee Council

« Un autre génocide derrière les murs » : un nouveau rapport recueille des témoignages de viols et de violences sexuelles dans les prisons israéliennes

Presse — 2026-04-13T09:42:21Z

Les violences sexuelles commises à l'encontre des Palestiniens dans les prisons et les centres de détention israéliens constituent une politique d'État de facto, utilisée comme un outil d'asservissement et de destruction, avec une forte escalade et la levée des restrictions antérieures depuis le 7 octobre 2023, a déclaré Euro-Med Human Rights Monitor dans un rapport.

Ce nouveau rapport, intitulé « Un autre génocide derrière les murs », documente des pratiques généralisées de violences sexuelles, y compris des viols, à l'encontre de détenus originaires de la bande de Gaza, les décrivant comme un outil de destruction visant à briser la volonté individuelle et collective et à infliger de graves préjudices physiques et psychologiques. Le rapport cite des agressions sexuelles directes, des agressions avec des objets et des actes de torture visant les parties génitales, ainsi que des pratiques organisées telles que le fait de filmer et la présence de plusieurs agents de sécurité pendant les agressions, ce qui renforce les preuves de la nature institutionnelle et systématique de ces crimes.

>> Lire le rapport « Un autre génocide derrière les murs » [anglais]

Ces violations s'inscrivent dans le cadre de politiques de détention qui infligent des dommages physiques et psychologiques graves et durables, y compris des blessures entraînant une invalidité permanente et, dans certains cas, altérant la fonction reproductive.

Ce rapport s'appuie principalement sur les témoignages directs d'anciens détenus palestiniens de la bande de Gaza qui ont été libérés par les forces israéliennes au cours des dernières semaines et des derniers mois et qui ont déclaré avoir été victimes de diverses formes de violences sexuelles systématiques.

Khaled Ahmad, chercheur chez Euro-Med Monitor, a déclaré qu'il était « pratiquement impossible » d'accéder aux cas de violences sexuelles et de recueillir des témoignages.

« Nous savions qu'il y avait des dizaines de cas de viols et d'agressions sexuelles, mais dans une société conservatrice, il est extrêmement difficile pour quelqu'un de se manifester et de dire qu'il a été violé », a-t-il ajouté. « Malgré les difficultés, nous avons réussi à recenser certains cas, mais la plupart concernaient des hommes, car le contexte des agressions sexuelles contre les femmes dans la société palestinienne entraîne des conséquences plus graves et plus complexes. Il est donc extrêmement difficile pour une femme de dire qu'elle a été agressée. »

Ahmad a également confirmé qu'Euro-Med Monitor n'avait pas pu accéder à des dizaines d'autres cas ni obtenir le consentement pour les documenter, ajoutant : « Nous savons que le nombre de personnes victimes de violences sexuelles est plus élevé que prévu, et qu'il existe des dizaines d'autres victimes, hommes et femmes, qui ont été violées ou agressées sexuellement et ont choisi de garder le silence. »

Le rapport souligne que le système de torture israélien élargit délibérément le cercle des victimes par une stratégie de « guerre psychologique » qui exploite la grande importance accordée à la « dignité » et à la « vie privée » dans la conscience collective palestinienne, transformant ces normes protectrices en instruments de coercition. Au lieu que la société fonctionne comme un espace protecteur, les victimes sont amenées à croire que révéler les abus sexuels constituerait une seconde violation de leur vie privée et de la réputation de leur famille. Cela alimente un cycle d'isolement émotionnel qui décourage les victimes de signaler les faits ou de demander de l'aide, par crainte de compromettre davantage leur dignité personnelle et familiale, déjà érodée par la torture.

Dans un témoignage recueilli par Euro-Med Monitor, Wajdi, 43 ans, qui a passé un an en détention, a raconté avoir été violé à plusieurs reprises par des soldats et un chien pendant les interrogatoires.

Il a déclaré : « Pendant l'interrogatoire, ils m'ont attaché nu à un lit métallique, et l'un des soldats m'a demandé combien de femmes israéliennes j'avais violées en Israël. J'ai nié être même entré en Israël. Puis un soldat m'a violé. J'ai ressenti une douleur intense dans l'anus et j'ai crié, mais chaque fois que je criais, on me frappait. Cela a duré plusieurs minutes, tandis que les soldats me filmaient et se moquaient de moi.

« Le soldat est parti après avoir éjaculé en moi. « On m'a laissé dans une position humiliante. Je souhaitais mourir. Je saignais », a ajouté Wajdi.

Il a poursuivi : « Plus tard, ils m'ont détaché et ont amené un chien, qui m'a également violé. Le même jour, j'ai été violé au moins deux fois de plus après avoir été attaché au lit. L'un des soldats a mis son pénis dans ma bouche puis a uriné sur moi. Le viol s'est répété deux jours plus tard par trois soldats. J'étais en très mauvaise santé physique et mentale. »

Selon les témoignages recueillis par Euro-Med Monitor, des hommes et des garçons ont subi des abus sexuels extrêmement brutaux visant à porter atteinte à leur dignité et à leur intégrité physique. Ces abus comprennent des viols avec des objets durs tels que des tiges métalliques, des bâtons en bois et des lances d'extincteurs, entraînant des blessures anales et intestinales graves et dangereuses.

Les détenus ont également été soumis à des décharges électriques et ont reçu des coups directs à l'entrejambe avec les mains ou des bottes militaires. Ces abus ont conduit à des cas documentés de lésions physiques permanentes, notamment la perte des fonctions reproductives ou excrétrices, l'ablation des testicules et, dans certains cas, la mort sous la torture.

Les témoignages documentés obtenus par Euro-Med Monitor indiquent que le ciblage des parties génitales des détenus s'inscrivait dans une politique systématique de violence sexuelle et de torture visant à humilier délibérément, à infliger des dommages physiques et psychologiques permanents et à altérer la capacité reproductive.

Des témoignages concordants décrivent des soldats forçant les détenus à se déshabiller et à écarter les jambes avant de frapper leurs parties génitales avec des objets durs, notamment des tiges métalliques, des crosses de fusil et d'autres outils, en plus de leur donner des coups de poing et des coups de pied directement dans les testicules. De nombreux rapports révèlent également que des soldats ont agressé à plusieurs reprises les parties sensibles du corps des détenus. Cela comprenait notamment le fait de serrer les testicules avec une force excessive pendant les interrogatoires, d'utiliser des pinces, d'attacher des poids aux parties génitales pendant des périodes prolongées et de leur infliger des décharges électriques sur des zones sensibles.

Ces pratiques ont entraîné des conséquences médicales catastrophiques dans les cas documentés, notamment des saignements importants, une hématurie, des douleurs chroniques empêchant de bouger et de s'asseoir et, dans certains cas, une rupture grave nécessitant l'ablation chirurgicale d'un testicule, une perte de conscience et d'autres complications graves. Cette violence ciblée s'accompagne souvent d'autres pratiques sexuellement humiliantes, notamment la nudité forcée lors des fouilles ou des interrogatoires, ainsi que le harcèlement verbal et physique utilisant un langage obscène, ce qui accentue le sentiment d'impuissance et d'humiliation de la victime.

Depuis le 7 octobre 2023, les femmes et les filles palestiniennes de Gaza sont confrontées à des violences sexuelles systématiques et institutionnalisées. Ce schéma comprend la déshabillage forcé en public, le harcèlement physique, les menaces de viol utilisées comme pression psychologique et pour extorquer des aveux, ainsi que des viols répétés sous la menace d'une arme.

Dans un témoignage documenté par Euro-Med Monitor, A. J., âgé de 48 ans et détenu pendant plus d'un an, a déclaré : « Pendant mon interrogatoire, j'ai été battu, notamment sur les testicules. »

« Lorsque je répondais aux questions par “Je ne sais pas”, l'interrogateur appuyait fortement sur mes testicules et tentait d'insérer un objet dans mon pénis. J'ai ressenti une douleur intense », a-t-il ajouté. « Une fois, lorsqu'il a appuyé sur mes testicules, j'ai perdu connaissance. À mon réveil, je me suis retrouvé à l'hôpital, menotté. J'ai appris par la suite que mes testicules avaient été retirées, ce qui m'a laissé dans un état psychologique grave. »

Parallèlement à la destruction physique, la torture infligée aux Palestiniens vise à causer une « destruction psychologique » totale qui s'attaque aux fondements mêmes de la personnalité humaine. Dans ce contexte, la violence sexuelle est médicalement et juridiquement reconnue comme l'une des causes les plus graves du syndrome de stress post-traumatique complexe (C-PTSD). Par cette pratique, l'auteur cherche à provoquer un état de « dissociation complète », contraignant la victime à échapper à une douleur insupportable par le biais de mécanismes de défense aigus tels que le choc, les crises de panique et le détachement émotionnel, ce qui entraîne une fragmentation de la conscience et de la perception ainsi qu'une profonde insécurité.

Au fil du temps, ce traumatisme s'enracine, se transformant en symptômes psychotiques et comportementaux chroniques qui empêchent le retour à une vie normale. Les survivants restent accablés par des « souvenirs envahissants » qui leur font revivre les moments de torture comme s'ils se produisaient dans le présent, accompagnés d'une dépression aiguë, d'une insomnie sévère et de pensées suicidaires perçues comme la seule échappatoire à un sentiment persistant de culpabilité et de honte.

Cette destruction s'étend au-delà de l'individu pour éroder l'identité sociale et de genre, les victimes vivant dans un état de « peur chronique » de nouveaux abus même après leur libération. Cette peur les paralyse, limite leur capacité à travailler ou à étudier, et les conduit à un isolement forcé. Pour les hommes, la violence sexuelle est utilisée pour les « démasculiniser » et leur inculquer un sentiment d'impuissance, tandis que pour les femmes, elle vise à imposer une « stigmatisation sociale », entraînant la rupture des relations familiales et le retrait de la société.

Alors que l'ampleur des violations ne cesse de croître, le rapport montre que le système judiciaire israélien n'a pas fonctionné comme un mécanisme efficace de responsabilisation. Au contraire, il a été historiquement et systématiquement utilisé pour ancrer l'impunité des crimes commis contre les Palestiniens, faisant ainsi du pouvoir judiciaire la première ligne de défense des violations israéliennes et de leurs auteurs.

Néanmoins, cette défaillance structurelle est particulièrement évidente dans le système de détention et pénitentiaire, où les mécanismes judiciaires et de contrôle servent souvent de couverture procédurale qui sape le contrôle indépendant, normalise la torture et accorde aux enquêteurs et aux administrateurs du système une immunité de fait.

Les crimes systématiques de torture et de violence sexuelle commis contre les prisonniers et détenus palestiniens ne peuvent être dissociés de la couverture juridique et institutionnelle fournie par le système de « justice » israélien.

Les données disponibles ne font pas état d'une défaillance procédurale accidentelle ou d'un manque de capacités, mais plutôt d'une défaillance structurelle dans la « volonté » de mener des enquêtes sérieuses et des poursuites efficaces, transformant les enquêtes internes en procédures formelles destinées à donner l'apparence d'une responsabilisation tout en empêchant toute conséquence réelle et en assurant la protection de facto des auteurs et de la chaîne de commandement, plutôt que de rechercher la vérité ou la justice pour les victimes.

Historiquement, les données indiquent que les mises en accusation de soldats dans des affaires de crimes contre des Palestiniens n'ont pas dépassé 0,81 % de l'ensemble des plaintes déposées, une tendance qui s'est exacerbée au cours du génocide en cours contre les Palestiniens dans la bande de Gaza.

La réaction israélienne au viol collectif par des soldats d'une détenue palestinienne originaire de la bande de Gaza à Sde Teiman illustre ce que l'on peut qualifier d'« immunité structurelle » des auteurs israéliens de crimes contre les Palestiniens. Cette affaire met en évidence la manière dont les systèmes judiciaire et militaire sont souvent utilisés pour limiter les dégâts, étouffer les répercussions du crime et minimiser les responsabilités, plutôt que de faire éclater la vérité et de garantir une justice qui aboutisse à la responsabilisation et à la réparation pour les victimes.

Dans un précédent rapport publié en mai 2024, Euro-Med Monitor a recueilli une centaine de témoignages décrivant au moins 40 méthodes de torture différentes utilisées contre les détenus. Celles-ci comprenaient des passages à tabac sévères et répétés, l'enchaînement forcé, la privation de sommeil, de nourriture et d'eau, l'exposition à des conditions de détention dégradantes et inhumaines, ainsi que des menaces persistantes, accompagnées d'abus verbaux et psychologiques.

Ces pratiques englobaient également différents types de torture sexuelle et de violence sexiste, tels que la nudité forcée, le harcèlement sexuel, les menaces de viol et les mutilations génitales directes. Elles s'inscrivaient dans un contexte systématique indissociable d'une politique plus large visant à éradiquer la communauté palestinienne et font partie d'actes commis dans le cadre d'un génocide.

Sur la base des faits et des témoignages documentés, analysés à la lumière du droit international humanitaire, du droit international des droits de l'homme et du droit pénal international, il est clair que les violences sexuelles et les actes de torture perpétrés par les autorités israéliennes à l'encontre des prisonniers et détenus palestiniens ne sont pas des actes accidentels ou isolés. Ils constituent un schéma systématique de violations et de crimes internationaux graves qui répondent aux éléments matériels et mentaux de multiples infractions au titre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, des quatre Conventions de Genève et d'autres instruments internationaux pertinents.

Les pratiques documentées, notamment l'infliction de douleurs ou de souffrances physiques ou mentales aiguës, l'humiliation systématique, la nudité forcée et les agressions sexuelles, constituent des actes qui relèvent de la torture et des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants tels que définis dans la Convention contre la torture. Elles constituent également le crime de torture au sens du Statut de Rome lorsque ses éléments sont réunis.

Les pratiques commises à l'encontre des prisonniers et détenus palestiniens, lorsque tous les éléments sont réunis, constituent des viols et d'autres formes de violence sexuelle tels que définis par le droit pénal international, y compris les articles 7 et 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Dans le contexte d'un conflit armé et d'une occupation, ces actes constituent également des crimes de guerre. Il s'agit de violations graves qui comprennent la torture, les traitements inhumains, l'infliction intentionnelle de douleurs aiguës ou de lésions graves au corps ou à la santé, ainsi que les atteintes à la dignité personnelle par des traitements dégradants et humiliants, tels que le fait d'être filmé sans son consentement dans des positions humiliantes ou le recours à l'humiliation sexuelle comme moyen de contrôle et d'asservissement.

Compte tenu de leur caractère généralisé et systématique, ces violations constituent également des crimes contre l'humanité, car elles ont été commises dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile et ont été commises en application ou en exécution d'une politique d'État.

Dans la qualification juridique la plus grave, ces pratiques ne peuvent être considérées isolément du contexte général de l'attaque contre le peuple palestinien dans la bande de Gaza. Les données indiquent que certains schémas documentés de violences sexuelles et de torture dépassent leur description traditionnelle et relèvent du génocide, affectant l'existence physique de la communauté palestinienne dans la bande de Gaza à travers deux éléments matériels interdépendants : l'élément relatif à l'infliction de dommages physiques ou mentaux graves, qui a été réalisé par des actes allant au-delà des traitements cruels et conduisant à des dommages graves et à la destruction effective de l'intégrité physique et mentale des membres du groupe.

En conséquence, Euro-Med Monitor appelle de toute urgence le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale à inclure explicitement le crime de génocide dans le champ de son enquête en cours sur la situation dans l'État de Palestine, en tant que cadre juridique principal pour la bande de Gaza, et à ouvrir une enquête accélérée et spécifique sur l'intention délibérée de détruire, en tout ou en partie, les Palestiniens de Gaza.

Dans ce contexte, le Bureau devrait également accélérer ses enquêtes et accorder une priorité opérationnelle à la torture et aux violences sexuelles dans les centres de détention et les prisons, y compris la mise en œuvre de son document d'orientation de 2014 sur les crimes sexuels et sexistes, en traitant le viol et les autres formes de violence sexuelle comme des crimes à part entière et comme des preuves clés de l'intention criminelle dans des crimes plus larges où le contexte et le schéma montrent leur utilisation pour détruire la communauté palestinienne et infliger des atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale.

Parallèlement, les États parties au Statut de Rome doivent coopérer pleinement avec la Cour en facilitant la collecte de preuves, en protégeant les témoins et en exécutant les mandats d'arrêt. Étant donné que les crimes internationaux ne sont pas protégés par l'immunité officielle, fonctionnelle ou personnelle, et ne sont pas soumis à la prescription, les États doivent poursuivre toute personne ayant contribué à leur commission ou l'ayant facilitée, y compris par la perpétration directe, l'émission d'ordres, l'incitation, la fourniture de moyens, ou le manquement délibéré à prévenir ou punir au sein de la chaîne de commandement.

Euro-Med Human Rights Monitor exhorte les États parties au Statut de Rome à activer leur compétence nationale pour tenir les suspects qui sont leurs ressortissants ou résidents, y compris les Israéliens ayant la double nationalité, responsables des crimes commis en dehors de leur territoire. Parallèlement, les États qui appliquent le principe de la compétence universelle devraient immédiatement ouvrir des enquêtes pénales indépendantes et structurées sur les crimes de torture et de violence sexuelle commis contre des détenus palestiniens et allouer des ressources adéquates aux équipes chargées des poursuites afin de recueillir et de préserver les preuves conformément aux normes internationales. Cela devrait conduire à la délivrance de mandats d'arrêt nationaux et internationaux à l'encontre des auteurs directs et des membres de la chaîne de commandement dès lors qu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'ils sont responsables, parallèlement à des mesures préventives et de précaution et à une coopération judiciaire mutuelle renforcée afin de garantir que les auteurs n'échappent pas à toute sanction en l'absence de responsabilité au niveau national.

Les Nations unies doivent inscrire l'armée israélienne et ses agences de sécurité dans l'annexe du rapport annuel du Secrétaire général des Nations unies sur les violences sexuelles liées aux conflits, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en particulier les résolutions 1820 et 1960. Cette mesure est justifiée par des informations fiables et des preuves documentaires de violences sexuelles systématiques en détention et dans le cadre d'opérations, ce qui nécessite la mise en œuvre de mécanismes de surveillance, d'analyse et de signalement des violences sexuelles liées aux conflits, et garantit que ces violations soient enregistrées au sein du système des Nations Unies comme un schéma distinct, et non simplement comme un effet secondaire d'autres abus.

Cette mesure est cruciale pour combler une lacune dans la classification. Les précédentes inscriptions de l'armée israélienne sur les listes de l'ONU dans le cadre du programme sur les enfants et les conflits armés se concentraient sur les meurtres, les mutilations et les attaques contre des installations, sans reconnaître explicitement la violence sexuelle comme un critère distinct. Le champ d'application de l'inscription devrait donc être élargi pour couvrir explicitement la violence sexuelle, garantissant que les forces israéliennes soient soumises aux exigences pertinentes en matière de surveillance, de transparence et de mesures préventives et restrictives, renforçant ainsi la responsabilité et prévenant la récidive.

Enfin, la communauté internationale, y compris les Nations unies, doit mobiliser d'urgence des fonds pour mettre en place des programmes complets de prise en charge médicale, psychologique et sociale des survivants, conçus et mis en œuvre conformément aux normes internationales en matière de documentation de la torture et de réadaptation, notamment le Protocole d'Istanbul. Ces programmes doivent être sensibles aux questions de genre et de culture et adaptés aux besoins des groupes les plus vulnérables. Elle doit également mettre en place des mécanismes efficaces pour protéger les victimes, les témoins et leurs familles contre les menaces et les représailles. Cela inclut des canaux de communication et d'orientation confidentiels, ainsi que des mesures strictes de protection de l'identité et des données, afin de garantir que les témoignages puissent être documentés et partagés avec les instances internationales chargées de la responsabilité sans exposer les personnes concernées à de nouveaux risques pour leur vie ou leur sécurité.

>> Lire le rapport « Un autre génocide derrière les murs » [anglais]

Traduction : AFPS

Publié par : Euro-Med Human Rights Monitor

Torture et génocide - Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967

Presse — 2026-03-24T14:16:54Z

Francesca Albanese met en garde contre le fait que la torture est devenue une « doctrine d'État » en Israël, transformant les prisons en instruments de génocide et de torture

La torture systématique des Palestiniens par Israël, longtemps protégée par des décennies d'impunité et de couverture politique, est devenue un instrument déterminant du génocide en cours dans les territoires palestiniens occupés, a averti aujourd'hui une experte de l'ONU.

« Depuis le début du génocide, le système pénitentiaire israélien s'est transformé en un laboratoire de cruauté calculée », a déclaré Francesca Albanese, rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, dans son nouveau rapport au Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

« Ce qui se faisait autrefois dans l'ombre est désormais pratiqué ouvertement : un régime d'humiliation, de souffrance et d'avilissement organisés, sanctionné au plus haut niveau politique. »

Mme Albanese a déclaré que les politiques imposées par de hauts responsables, dont le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben-Gvir, ont institutionnalisé la torture, les punitions collectives et des conditions de détention manifestement déshumanisantes.

« Les responsables de ces violations odieuses des droits de l'homme, auxquelles aucune dérogation n'est possible même en temps de guerre, doivent faire l'objet d'enquêtes et être traduits en justice, y compris devant la Cour pénale internationale », a déclaré la Rapporteuse spéciale.

Le rapport d'Albanese met en garde contre le fait que, depuis octobre 2023, plus de 18 500 Palestiniens ont été placés en détention dans l'ensemble du territoire palestinien occupé, dont au moins 1 500 enfants. Des milliers d'entre eux sont toujours détenus sans inculpation ni procès. Beaucoup ont été victimes de disparitions forcées. Près de 100 détenus sont morts en détention. Les détenus ont subi des sévices inimaginables, notamment des viols avec des bouteilles, des tiges métalliques et des couteaux, la privation de nourriture, des fractures osseuses et dentaires, des brûlures, des crachats, ainsi que des agressions et des urines de chiens.

En 2025, le Comité des Nations unies contre la torture a dénoncé « une politique d'État de facto de torture et de mauvais traitements organisés et généralisés […] qui s'est gravement intensifiée depuis le 7 octobre 2023 ».

« Un système longtemps utilisé pour dominer, humilier et briser les Palestiniens a évolué et s'est durci pour devenir une doctrine d'État », a averti Albanese.

« Il est défendu par les politiciens, rationalisé par les institutions juridiques, édulcoré par le discours médiatique et toléré par les gouvernements qui continuent d'armer et de protéger Israël. »

Le rapport de la Rapporteuse spéciale constate que la torture s'étend au-delà des murs des prisons. Par des bombardements incessants, des déplacements forcés, la famine, la destruction de maisons, d'hôpitaux et d'infrastructures, une surveillance omniprésente et la terreur infligée par les soldats et les milices terroristes des colons, Israël a créé ce que le rapport qualifie d'« environnement tortionnaire » sur l'ensemble du territoire palestinien occupé.

« À Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, les Palestiniens sont soumis à une souffrance permanente », a déclaré Mme Albanese. « Il n'y a pas de refuge. Pas de sanctuaire. Pas d'endroit sûr où vivre. »

Le rapport conclut que le recours systématique à la torture, combiné à la campagne plus large de destruction infligée aux Palestiniens, constitue une composante intégrante du génocide en cours, infligeant de graves préjudices physiques et psychologiques aux Palestiniens en tant que groupe.

« La torture fait à l'individu ce que le génocide fait à un peuple », a-t-elle déclaré. « Elle détruit les conditions de vie et la dignité humaine. Elle réduit les êtres humains à des objets de maltraitance », a déclaré l'experte.
Albanese a exhorté Israël à cesser immédiatement tous les actes de torture et de mauvais traitements, à accorder l'accès aux enquêteurs internationaux et aux organisations humanitaires, et à garantir que les responsables soient tenus de rendre des comptes en attendant le démantèlement urgent de l'occupation.

« Les États membres doivent s'acquitter de leurs obligations légales de prévenir et de punir le génocide, la torture et les autres violations graves du droit international », a-t-elle déclaré, notamment en menant des enquêtes et en émettant des mandats d'arrêt à l'encontre des responsables, tels qu'Itamar Ben-Gvir, Bezalel Smotrich et Israel Katz.

« Le droit international est sans équivoque : la torture est absolument interdite, sans exception », a déclaré Mme Albanese.

« Son recours croissant dans le cadre du génocide perpétré par Israël contre le peuple palestinien rend cette violation d'autant plus grave et indéfendable », a-t-elle ajouté. « Si la communauté internationale continue de tolérer de tels actes lorsqu'ils sont infligés aux Palestiniens, alors le droit lui-même sera vidé de son sens. »

>> Lire le rapport « Torture et génocide » (en anglais)

Traduction : AFPS

Photo : Francesca Albanese présente son rapport au Conseil des droits de l'homme

L'expansion des colonies israéliennes provoque des déplacements massifs en Cisjordanie – Rapport de l'ONU

Presse — 2026-03-18T13:18:46Z

GENÈVE – Le gouvernement israélien a accéléré l'expansion illégale des colonies et l'annexion de vastes portions de la Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est, provoquant le déplacement forcé de plus de 36 000 Palestiniens dans un contexte de recrudescence de la violence de la part des forces de sécurité israéliennes et des colons, selon un rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

>> Lire le rapport complet « Colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé » (en anglais)

Ce rapport, qui couvre la période de 12 mois allant jusqu'au 31 octobre 2025, recense 1 732 incidents de violence commis par des colons ayant entraîné des blessés ou des dégâts matériels, contre 1 400 au cours de la période précédente. Cela inclut le harcèlement incessant, l'intimidation et la destruction de maisons et de terres agricoles.

« La violence des colons s'est poursuivie de manière coordonnée, stratégique et largement impunie, les autorités israéliennes jouant un rôle central dans la direction, la participation ou la facilitation de ces agissements », indique le rapport, rendant difficile la distinction entre la violence de l'État et celle des colons. L'impunité persistante et généralisée « facilite et encourage la violence et le harcèlement à l'encontre des Palestiniens », ajoute-t-il.

En octobre dernier, au moment de la récolte des olives, le rapport a recensé 42 attaques de colons ayant blessé 131 Palestiniens, dont 14 femmes et un garçon, soit le nombre le plus élevé enregistré en un seul mois depuis 2006. Les attaques quotidiennes menées par des colons armés, des soldats et des « colons-soldats » – dont beaucoup ont été armés, équipés et formés par les autorités de l'État –, ainsi que la fermeture de nouvelles terres aux propriétaires fonciers et aux récoltants palestiniens, ont fait de la saison 2025 la pire depuis des décennies.

Dans certains cas, le rapport a constaté que des actes de violence sexiste ont été le déclencheur final du déplacement. D'autres attaques ont entraîné la séparation des familles, les femmes et les enfants étant contraints de partir, tandis que les membres masculins de la famille restaient sur place pour tenter de conserver la possession des terres et des biens.

« Les déplacements en Cisjordanie occupée, qui coïncident avec les déplacements massifs de Palestiniens à Gaza, perpétrés par l'armée israélienne, semblent indiquer une politique israélienne concertée de transfert forcé de masse sur l'ensemble du territoire occupé, visant à un déplacement permanent, ce qui soulève des inquiétudes quant à un nettoyage ethnique », indique le rapport.

Il a souligné le risque accru de déplacement auquel sont confrontés des milliers de Palestiniens issus des communautés bédouines situées au nord-est de Jérusalem-Est en raison de l'avancement des plans de colonisation, ajoutant que le transfert illégal de personnes protégées constitue un crime de guerre au sens de la quatrième Convention de Genève. Le rapport note que de tels actes peuvent engager la responsabilité pénale individuelle des fonctionnaires qui y participent et, dans certaines circonstances, peuvent également constituer un crime contre l'humanité.

Le rapport conclut également que le transfert de pouvoir de l'armée israélienne aux autorités civiles, les mesures visant à confisquer des terres palestiniennes pour l'expansion des colonies, ainsi que d'autres politiques et pratiques discriminatoires « ont constitué un régime institutionnalisé de discrimination, d'oppression et de violence systématiques de la part d'Israël à l'encontre des Palestiniens », violant l'interdiction de la ségrégation raciale et de l'apartheid prévue par le droit international.

Le rapport souligne la promotion ou l'approbation par les autorités israéliennes de 36 973 logements dans les colonies de Jérusalem-Est occupée et d'environ 27 200 dans le reste de la Cisjordanie. Un nombre sans précédent de 84 nouvelles avant-postes a également été établi au cours de la période couverte par le rapport. Le rapport note également l'expansion de l'activité de colonisation dans la zone B de la Cisjordanie occupée, qui relève de la juridiction de l'Autorité palestinienne conformément aux accords d'Oslo.

Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk, appelle Israël à cesser immédiatement et complètement la création et l'expansion des colonies, à évacuer tous les colons et à mettre fin à l'occupation du territoire palestinien. Israël doit également permettre le retour des Palestiniens déplacés et mettre fin à toutes les pratiques de confiscation de terres, d'expulsions forcées et de démolitions de maisons.

Traduction : AFPS

Photo : Les colonies en Cisjordanie et à Jérusalem-Est ont été établies et sont maintenues en violation du droit international © Nations Unies Genève

Publié par : Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

Colons en uniforme : violences commises contre les Palestiniens par des Israéliens en uniforme militaire

Presse — 2026-02-27T10:57:17Z

Israël a équipé des milliers de colons d'armes à feu et d'uniformes militaires et leur a conféré des pouvoirs meurtriers sans mettre en place de mécanismes de contrôle adéquats. Les fusillades, les agressions violentes, les intrusions, les vols et les dommages matériels ne sont que quelques exemples des types d'infractions commises par des civils israéliens à l'encontre de Palestiniens sous le couvert d'armes à feu et d'uniformes militaires au cours des deux dernières années. Les auteurs de ces infractions étaient des colons-soldats en service militaire qui abusaient de leur autorité, des colons-soldats en permission agissant en dehors de toute mission officielle, ou des colons en uniforme agissant de leur propre initiative.

Les unités de défense régionales, les coordinateurs de sécurité civile et les équipes d'intervention d'urgence font partie de l'appareil de sécurité civilo-militaire des colonies israéliennes en Cisjordanie. Le présent rapport ne prétend pas analyser cette doctrine de sécurité ni en examiner le bien-fondé, mais plutôt mettre en évidence les implications dangereuses de ce système et l'absence de contrôle. Il présente et analyse la manière dont les citoyens israéliens abusent du pouvoir et de l'autorité que leur confèrent l'uniforme militaire et les armes à feu pour commettre des infractions et nuire aux Palestiniens.

Les membres des forces armées sont censés agir au nom de la loi et conformément aux obligations du commandant militaire. Ils portent des uniformes afin d'être identifiables et de confirmer visuellement qu'ils détiennent l'autorité. En revanche, lorsque des civils portent des uniformes sans autorisation ou outrepassent leur autorité lorsqu'ils les portent, ils prennent littéralement la loi entre leurs mains, créant ainsi une fausse apparence d'appartenance à l'armée et abusant du pouvoir que confère l'uniforme.

Les incidents présentés dans le rapport ne sont qu'un petit échantillon d'une pratique multiforme utilisée pour illustrer comment les colons en uniforme nuisent aux Palestiniens : un soldat en permission qui décide de revêtir un uniforme et d'utiliser une arme à feu ; un coordinateur de sécurité civil qui opère en dehors de sa zone d'affectation ; des soldats de la défense régionale qui outrepassent leur autorité ; ou des colons qui se font passer pour des soldats. Dans la pratique, il est difficile, voire impossible, de faire la distinction entre un soldat de la défense régionale, un membre d'une équipe d'intervention d'urgence ou un colon qui a décidé de son propre chef de revêtir un uniforme. Il est certainement impossible de savoir si la personne est un soldat en service actif dans la réserve ou un civil qui a revêtu un uniforme et décidé de se faire justice lui-même. Pour autant que les victimes palestiniennes le sachent, leurs agresseurs sont des Israéliens en uniforme, représentant la loi dans le territoire occupé.

De leur côté, les autorités israéliennes encouragent la violence des « colons en uniforme » contre les Palestiniens, non seulement en distribuant des uniformes et des armes à feu, mais aussi en ne faisant pas respecter la loi à l'égard des contrevenants. Lorsque des plaintes sont déposées contre ces agresseurs, les autorités chargées de l'application de la loi tentent généralement de se soustraire à leur responsabilité d'enquêter sur l'incident. Le Corps du procureur général militaire affirme que la violence n'a pas été exercée dans le cadre d'une activité militaire et que, par conséquent, l'incident ne relève pas de sa compétence. La police israélienne, quant à elle, classe les dossiers d'enquête ou prétend ne pas être compétente pour enquêter, car les actes ont été perpétrés par des personnes en uniforme militaire.

Bien que de nombreux colons qui ont été mobilisés au début de la guerre dans des équipes d'intervention d'urgence et des bataillons de défense régionaux ne soient plus en service actif dans la réserve, l'armée leur a permis de conserver leurs armes à feu et leurs uniformes, ce qui permet à Israël d'atteindre deux objectifs. Outre l'objectif initial de défense régionale, dans le cadre duquel ces colons servent de forces auxiliaires aidant le personnel de sécurité à protéger les civils israéliens vivant dans les colonies de Cisjordanie, l'utilisation criminelle par les colons des armes à feu et des uniformes fournis par l'armée pour nuire aux Palestiniens et les chasser de leurs terres contribue à l'objectif plus large d'Israël qui consiste à s'emparer de plus de terres en Cisjordanie et à annexer le territoire sans ses résidents palestiniens.

« Settlers in Uniform » démontre qu'Israël, de manière systématique et dans le cadre de sa politique, permet le brouillage délibéré des frontières entre les colons et les forces militaires et encourage les actions violentes contre les civils palestiniens en Cisjordanie par des milices travaillant au service des intérêts des colonies. Ces pratiques vont à l'encontre des obligations d'Israël en vertu du droit international en tant que puissance occupante en Cisjordanie et violent gravement les droits humains des Palestiniens qui y vivent.

>> Lire le rapport de Yesh Din « Colons en uniforme » (en anglais)

Traduction : AFPS

Publié par : Yesh Din

Un véritable enfer : Le système pénitentiaire israélien, un réseau de camps de torture

Presse — 2026-01-20T16:05:40Z

En juillet 2024, B'Tselem a publié Welcome to Hell, un rapport sur le traitement des détenus palestiniens dans le système pénitentiaire israélien et leur incarcération dans des camps de torture dans des conditions inhumaines. Le rapport présentait les témoignages de 55 hommes et femmes palestiniens détenus dans des prisons et des centres de détention israéliens depuis le 7 octobre 2023. Ces témoignages ont révélé les conséquences d'un processus précipité dans lequel les établissements pénitentiaires israéliens, tant militaires que civils, ont été transformés en un réseau de camps dédiés à la maltraitance systématique des détenus. Un tel espace, dans lequel toute personne qui y entre est condamnée à des souffrances délibérées, sévères et incessantes, fonctionne de facto comme un camp de torture.

La présente mise à jour examine la situation des prisonniers palestiniens détenus par Israël jusqu'au début du mois de janvier 2026.

>> Lire le rapport « Un véritable enfer : Le système pénitentiaire israélien, un réseau de camps de torture » (en anglais)

La transformation des prisons israéliennes en camps de torture pour les détenus palestiniens doit être comprise dans le contexte de l'offensive coordonnée menée par Israël contre les Palestiniens en tant que collectif depuis octobre 2023, notamment à travers le génocide en cours à Gaza. Les fondements du régime mis en place depuis la création de l'État d'Israël, qui permettent le génocide à Gaza, la violence endémique et le nettoyage ethnique en Cisjordanie ainsi que la persécution des citoyens palestiniens d'Israël, déterminent également le traitement réservé aux prisonniers. Au premier rang de ces fondements figurent la déshumanisation des Palestiniens en tant que groupe et le recours à une violence extrême à leur encontre (pour plus d'informations, voir le rapport de B'Tselem de juillet 2025 intitulé Notre génocide).

Cette mise à jour revient sur les catégories d'abus énumérées dans le rapport original, en les utilisant pour évaluer la situation actuelle et les nouveaux développements. Elle s'appuie sur 21 témoignages fournis à B'Tselem par des Palestiniens libérés dans le cadre de l'accord conclu entre Israël et le Hamas en octobre 2025 ou dans les mois qui l'ont précédé. De nombreux prisonniers libérés ont trop peur pour témoigner, car, selon les témoins auxquels nous avons parlé, les autorités israéliennes ont menacé de réarrêter toute personne qui partagerait des informations sur son expérience en prison. Ces menaces ont été proférées avant et après la libération des prisonniers, ce qui montre bien qu'Israël utilise la privation de liberté comme un moyen essentiel d'opprimer les Palestiniens.

Ces efforts visant à réduire au silence les prisonniers libérés sont l'une des facettes d'une politique multiforme menée par le régime d'apartheid israélien afin de déshumaniser les Palestiniens et de nier leur humanité en tant que groupe, que ce soit par l'incarcération et la torture ou par l'intimidation, la répression politique et la censure. La présente mise à jour s'appuie également sur plusieurs autres sources, notamment des recherches et des rapports récents d'organisations de défense des droits de l'homme qui surveillent régulièrement les conditions dans les prisons israéliennes, des reportages médiatiques, des données du Service pénitentiaire israélien (IPS) et des documents soumis dans le cadre de requêtes adressées à la Haute Cour de justice israélienne.

Toutes ces conclusions mènent à une conclusion sans équivoque : Israël poursuit sa politique systématique et institutionnalisée de torture et de mauvais traitements à l'encontre des prisonniers palestiniens, approuvée et soutenue par le système politique, le système judiciaire, les médias et, bien sûr, les autorités pénitentiaires elles-mêmes, qui se vantent ouvertement des conditions de détention tortueuses dans lesquelles sont détenus les prisonniers palestiniens.

Un exemple frappant de ce dernier point est une série d'articles de relations publiques promus conjointement par Itamar Ben Gvir, le ministre chargé du système pénitentiaire, et le service de presse de l'IPS, offrant aux médias israéliens un « aperçu rare » des blocs pénitentiaires où les Palestiniens sont détenus dans des conditions inhumaines (voir « Rakefet Wing », p. 13). Dans ces articles, le ministre Ben Gvir et les responsables de l'IPS mettent en avant les mauvais traitements infligés aux prisonniers, les médias jouant le rôle de porte-parole de l'idéologie raciste et violente du ministre, sans presque aucune critique des crimes et des graves violations des droits humains impliqués.

Loin d'être perpétrés dans l'ombre, ces abus systémiques sont exposés au grand jour, sans aucune tentative de les dissimuler ou de les occulter. En fait, les responsables s'en vantent ouvertement, et l'ensemble du régime israélien s'en rend complice. Par conséquent, ce rapport et d'autres ne visent pas à « dénoncer » les conditions inhumaines dans lesquelles sont détenus les prisonniers palestiniens, conditions connues et normalisées au sein de l'opinion publique israélienne depuis deux ans. Bien que les abus soient manifestes et bien documentés, les acteurs internationaux se sont jusqu'à présent abstenus d'intervenir efficacement, ce qui constitue un autre facteur permettant la poursuite de la torture systémique. La torture des prisonniers palestiniens, tous qualifiés de « terroristes » par les médias israéliens, est devenue une norme acceptée.

Face à cette réalité, nous appelons une fois de plus tous les États, organismes et institutions internationales à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour mettre fin immédiatement aux traitements cruels et aux tortures infligés aux prisonniers palestiniens par le régime israélien. Compte tenu de la gravité de ces crimes, il est du devoir de la communauté internationale d'insister pour qu'Israël soit tenu responsable et de veiller à ce que les responsables soient traduits en justice.

>> Lire le rapport « Un véritable enfer : Le système pénitentiaire israélien, un réseau de camps de torture » (en anglais)

Traduction : AFPS

Publié par : B'Tselem

Rapport thématique : Administration discriminatoire par Israël de la Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est

Presse — 2026-01-08T16:13:45Z

Ce rapport thématique du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme examine la situation des droits humains en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est, en mettant l'accent sur l'administration discriminatoire d'Israël dans cette région, en violation du droit international, notamment de l'article 3 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ICERD), qui interdit la ségrégation raciale et l'apartheid. Le rapport analyse les lois, politiques et pratiques discriminatoires d'oppression et de domination d'Israël à l'encontre des Palestiniens, dont certaines sont en vigueur depuis des décennies, en mettant l'accent sur la période comprise entre le 7 octobre 2023 et le 30 septembre 2025.

Lire le « Rapport thématique : Administration discriminatoire par Israël de la Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est » (en anglais)

Ce rapport thématique examine la situation des droits de l'homme en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est, en mettant l'accent sur l'administration discriminatoire d'Israël dans cette région, qui viole le droit international, notamment l'article 3 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ICERD). Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) s'inquiète depuis des décennies de la discrimination à l'égard des Palestiniens, ainsi que d'autres violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme. Le rapport ne reflète pas la situation à Gaza, qui est documentée dans d'autres rapports.

Le rapport s'appuie également sur l'avis consultatif rendu le 19 juillet 2024 par la Cour internationale de justice (CIJ), qui a estimé que les politiques et pratiques applicables d'Israël constituaient une violation de l'article 3 de l'ICERD. Le 21 août 2024, la commission de conciliation ad hoc créée par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale en vertu de l'article 12 (1) (b) de l'ICERD a conclu que la discrimination systémique à l'égard des Palestiniens vivant dans le territoire palestinien occupé, ainsi que les restrictions à la liberté de circulation imposées aux Palestiniens par les postes de contrôle, ainsi que l'accès limité aux routes, aux ressources naturelles, à la terre et aux infrastructures sociales de base, constituaient une situation de ségrégation raciale. La commission de conciliation ad hoc a en outre déclaré que ces actes pourraient constituer une situation d'apartheid si Israël ne prenait aucune mesure pour remédier efficacement aux problèmes soulevés. Le 16 septembre 2024, le Comité des droits de l'enfant a fait référence à l'avis consultatif de la CIJ et a exhorté Israël à mettre fin à ces lois et mesures qui équivalent à une ségrégation raciale ou à un apartheid.

Ces préoccupations font suite à des décennies de développement des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est, qui a vu la confiscation illégale de vastes étendues de terres palestiniennes y compris à Jérusalem-Est, et le transfert de ces terres et autres ressources à des Israéliens juifs, ainsi qu'à des Juifs non israéliens qui remplissent les conditions requises pour obtenir la nationalité israélienne en vertu de la législation israélienne, afin de construire des colonies, en violation du droit international. Les Palestiniens, y compris dans la pratique les citoyens palestiniens d'Israël, sont exclus des colonies : selon les données du recensement israélien pour 2022, la population des colonies en Cisjordanie occupée est composée à 97,4 % de « Juifs » et à 2,3 % d'autres personnes « non arabes », tandis que 0,3 % sont des « Arabes » (0,2 % sont musulmans et 0,1 % chrétiens).

La politique de création, de soutien et d'expansion des colonies israéliennes a profité aux résidents des colonies et des « avant-postes » dans le territoire palestinien occupé (ci-après dénommés « colons israéliens ») qui ont été transférés dans ce territoire en violation de l'article 49 de la quatrième Convention de Genève, au détriment des droits et libertés de la population palestinienne locale. Le gouvernement israélien a également pris des mesures pour « consolider [son] contrôle sur le territoire palestinien occupé, notamment sur Jérusalem-Est et la zone C de la Cisjordanie », notamment en intégrant une grande partie du territoire palestinien occupé à Israël, ce qui équivaut à une annexion en violation de l'interdiction d'acquérir des territoires par la force et à une violation du droit des Palestiniens à l'autodétermination.

L'annexion illégale de certaines parties du territoire palestinien occupé s'est accompagnée d'un mépris pour l'égalité des droits humains des Palestiniens vivant en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est. Les autorités israéliennes traitent les colons israéliens et les Palestiniens résidant en Cisjordanie selon deux ensembles distincts de lois et de politiques, ce qui se traduit par une inégalité de traitement sur toute une série de questions cruciales, notamment la liberté de circulation et l'accès aux ressources telles que la terre et l'eau. Les Palestiniens continuent d'être victimes de confiscations de terres à grande échelle et privés d'accès aux ressources. Cela a eu pour effet de les déposséder de leurs terres et de leurs maisons, parallèlement à d'autres formes de discrimination systémique, notamment des poursuites pénales devant des tribunaux militaires au cours desquelles leurs droits à une procédure régulière et à un procès équitable sont systématiquement violés. Parallèlement, les colons israéliens « bénéficient du droit pénal et du système de justice pénale applicables aux civils en Israël », et l'approche israélienne d'« égalisation de la citoyenneté » garantit que les Israéliens vivant dans des colonies illégales en Cisjordanie jouissent des mêmes droits et avantages que les Israéliens vivant en Israël.

La discrimination systémique à l'égard des Palestiniens dans le territoire palestinien occupé est une préoccupation de longue date, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme ayant déjà documenté des pratiques systématiques de discrimination, de ségrégation, d'oppression, de domination, de violence et autres actes inhumains contre le peuple palestinien, ainsi que le contrôle du territoire palestinien occupé.

La situation s'est considérablement détériorée depuis au moins décembre 2022, et en particulier depuis les attaques du 7 octobre 2023. Depuis le 7 octobre 2023, le gouvernement israélien a encore intensifié le recours illégal à la force, les détentions arbitraires et la torture, la répression de la société civile et les restrictions indues à la liberté des médias, les restrictions sévères à la liberté de circulation, l'expansion des colonies et les violations connexes en Cisjordanie occupée, ce qui a entraîné une détérioration sans précédent de la situation des droits de l'homme dans cette région. Le HCDH a également documenté la poursuite et l'escalade de la violence des colons, souvent avec l'assentiment, le soutien et la participation des forces de sécurité israéliennes (FSI). Le gouvernement israélien a introduit des changements structurels dans l'administration de la Cisjordanie occupée qui, selon le ministre israélien responsable, « accompagner [Israël] pendant de nombreuses années » et changer l'« ADN » du système, c'est-à-dire de l'occupation militaire israélienne. Cela a notamment consisté à transférer l'administration de la Cisjordanie occupée des mains de l'armée israélienne à celles des autorités civiles israéliennes.

Ces développements factuels, qui ont aggravé la situation identifiée par la commission de conciliation ad hoc en août 2024, sont examinés plus en détail dans le présent rapport. Le présent rapport thématique analyse donc la situation en Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est, et identifie les tendances en matière de discrimination et de contrôle exercés sur la population palestinienne, documentées dans les précédents rapports du Bureau et confirmées par le suivi des événements survenus entre la période considérée, du 7 octobre 2023 au 30 septembre 2025.

Lire le « Rapport thématique : Administration discriminatoire par Israël de la Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est » (en anglais)

Sommaire
Introduction et contexte
Meurtres illégaux de Palestiniens : violations systématiques du droit à la vie
Restrictions discriminatoires à la liberté de circulation
Détention, espace civique et liberté d'expression
Expansion des colonies et appropriation des ressources
Un continuum de violence étatique et de violence des colons
Prise de contrôle de la « zone C » de la Cisjordanie : transfert forcé des communautés pastorales et agricoles
Jérusalem-Est : démolitions, expulsions, colonies, discrimination systémique
Analyse juridique
Justifications potentielles d'un traitement différencié
Interdiction de la ségrégation raciale et de l'apartheid
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