Reconnaissance de l’apartheid

Israël a mis en place et maintient un régime institutionnalisé de domination raciale et de répression du peuple palestinien.

C’est un apartheid. C’est un crime contre l’humanité.

Le reconnaitre, c’est pouvoir le combattre pour l’éliminer.

#ThisIsApartheid

Qu’est-ce que l’apartheid ?

Le terme d’apartheid renvoie au régime de ségrégation raciale qui a sévi jusqu’en 1991 en Afrique du Sud.

L’apartheid est défini en droit international.

En vertu du droit international, les conditions à remplir pour pouvoir qualifier un régime d’apartheid sont :
- Un régime institutionnalisé d’oppression et de domination systématiques ;
- Un régime appliqué à un groupe racial par un autre groupe racial ;
- Une intention claire de maintenir le régime ;
- Un ou plusieurs actes inhumains énumérés par la Convention sur le crime d’apartheid.

>> Lire l’article "L’apartheid en droit international : un concept juridique reconnu et universel"

Un peu d’histoire

La Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid de 1973 : « le crime d’apartheid est constitué par les actes inhumains commis en vue d’instituer ou d’entretenir la domination d’un groupe racial d’êtres humains sur n’importe quel autre groupe racial d’êtres humains et d’opprimer systématiquement celui-ci. »

Le Statut de Rome de 1998 – qui institue la Cour pénale internationale – définit l’apartheid comme un crime contre l’humanité. Il s’agit des « actes inhumains commis dans le contexte d’un régime institutionnel d’oppression systématique et de domination d’un groupe racial sur un autre et commis avec l’intention de maintenir ce régime ».

En 2017, le rapport de la Commission économique et sociale des Nations unies pour l’Asie occidentale (CESAO) - dit rapport Falk-Tilley - met en évidence la fragmentation du peuple palestinien comme outil principal d’apartheid.

En 2019, huit ONGs palestiniennes et régionales soumettent un rapport au Comité pour l’élimination des discriminations raciales de l’ONU (CERD), qui reconnaît alors la continuité des pratiques et politiques israéliennes de ségrégation raciale et d’apartheid visant les Palestiniens des deux côtés de la ligne verte (Israël et Territoire palestinien occupé)

>> Lire l’article "Un long chemin vers la reconnaissance de l’apartheid israélien"

Ce régime d’apartheid – crime contre l’humanité – est le cadre dans lequel Israël commet ses violations systématiques des droits humains contre le peuple palestinien.

Gaza est soumis à un blocus inhumain et à des bombardements #ThisIsApartheid

Fondements et enracinement du régime d’apartheid

Prendre la terre et pas la population : une appropriation systématique par Israël des terres et des biens palestiniens.

Depuis sa création, Israël a édicté toute une série de lois, de règlements et de pratiques liés à la citoyenneté, à l’entrée sur le territoire, à la terre et à l’autodétermination.

>> Lire l’article "Régime institutionnalisé d’oppression et de domination systématiques : fondements juridiques de l’État d’Israël"

Ce système légal et administratif a institutionnalisé les discriminations entre citoyens juifs et non-juifs, enraciné la suprématie des uns sur les autres, jusqu’à ne reconnaître le droit à l’autodétermination qu’au seul « peuple juif » et à inscrire la colonisation comme valeur nationale de l’État d’Israël.

C’est précisément ce qui est inscrit dans la loi dite de l’État nation du peuple juif de juillet 2018 ; loi qui n’a fait que constitutionnaliser une réalité d’oppression pour les palestiniens depuis la Nakba (1947-1949).

Démolitions de maisons et transferts forcés de population #ThisIsApartheid

Concrètement ?

- Déni du droit au retour des réfugié.es palestinien.nes et des déplacé.es à l’intérieur d’Israël
- Privation de la liberté de mouvement et entrave à fonder une famille
- Colonisation et ségrégation
- Démolitions de maisons, planifications discriminatoires et transfert forcé des Palestinien.nes
- Occupation militaire, contrôle des terres et des ressources naturelles

Ces politiques et règlements, institutionnalisés dans le droit israélien, constituent le régime d’apartheid contre le peuple palestinien dans son ensemble, qu’il se trouve en Territoire palestinien occupé, en Israël ou en exil.

Le Mur de l’apartheid #ThisIsApatheid

Un cadre juridique différencié : un peuple fractionné

Cette fragmentation :
- Maintient les Palestinien·nes dans une situation où ils ne peuvent pas se déplacer, se rencontrer, vivre ensemble, exercer leurs droits collectifs, en particulier le droit à l’autodétermination.
- Permet à Israël de masquer la continuité historique et géographique du régime d’apartheid

>> Lire l’article "Une fragmentation stratégique et profonde du peuple palestinien par Israël"

Un environnement coercitif

La création d’un environnement coercitif (punitions collectives, torture, répression et incarcération arbitraire de masse), les discours de haine et d’incitation à la haine raciale, permettent à Israël de maintenir l’oppression et la domination des Palestinien·nes.

La colonisation est une « valeur » inscrite dans la loi constitutionnelle israélienne #ThisIsApartheid

Campagne pour la fin de l’apartheid israélien

Le droit international reconnaît le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et interdit la discrimination raciale, l’apartheid, le génocide, l’annexion, l’agression et la torture.

Les États ont l’obligation de veiller à ce que les autres États respectent le droit international et de poursuivre les crimes suspects dans les tribunaux français sous la compétence universelle, y compris pour le crime d’apartheid.

La France doit :
- Reconnaître que le régime israélien à l’égard du peuple palestinien est un régime d’apartheid
- Ratifier la Convention sur l’élimination du crime d’apartheid
- Intervenir aux Nations unies pour la réouverture du Comité spécial des Nations unies contre l’apartheid et du Centre des Nations unies contre l’apartheid
- Soutenir la Cour pénale internationale (CPI) dans son enquête sur les crimes commis en Territoire palestinien occupé

Avec ses partenaires européens, la France a l’obligation d’agir concrètement contre les violations du droit. Elle doit :
- Exclure du marché français tous produits et services provenant des colonies israéliennes, et demander qu’ils soient exclus du marché européen ;
- Mettre fin aux coopérations militaires et sécuritaires avec Israël, qui rendent la France complice de l’oppression que subit le peuple palestinien ;
- Agir pour que l’Union européenne suspende l’accord d’association UE-Israël comme prévu dans l’accord dans le cas de violations de droits de l’Homme
- Se tourner enfin vers les sanctions tant qu’Israël ne mettra pas fin au régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien dans son ensemble

>> Découvrir le matériel militant de la campagne

Il est temps de mettre fin à l’impunité d’Israël !
Pour l’égalité des droits, éliminons l’apartheid !
Un mouvement international aux côtés du peuple palestinien

Agir contre l’apartheid israélien

>> Lancement de campagne : 15 jours contre l’apartheid israélien du 1er au 15 mai 2021

>> Appel à action contre l’apartheid israélien dans le cadre de l’AG de l’ONU du 8 au 22 septembre 2021