Association France Palestine Solidarité Groupe de Nantes et région 21 allée Baco 44000 Nantes tel 02 51 72 01 23 afpsnantes@wanadoo.fr le 11 avril 2008

aux parlementaires de Loire atlantique

Objet : Urgence Salah Hamouri, citoyen franco-palestinien.

Monsieur le Député,

Nous vous alertons dans l’urgence sur le cas de notre jeune compatriote, Salah Hamouri, emprisonné depuis 3 ans en Israël qui risque d’ici jeudi prochain 17 avril d’être condamné à 7 ans de prison par le tribunal militaire israélien d’Ofer.

Salah Hamouri est un jeune franco-palestinien de 23 ans qui habite en territoire palestinien occupé, au Nord de Jérusalem-Est. Sa mère est française, née Denise Guidoux. Son père, M. Hamouri, connaît la situation de tous les Palestiniens qui résident à Jérusalem-Est : il dispose d’une carte d’identité, dite de Jérusalem, mais sa nationalité n’est pas reconnue – il n’est donc légalement ni palestinien, ni israélien. Il est de fait « sans nationalité ».

Salah Hamouri, bien que franco-palestinien, est donc légalement français. Ce jeune homme, étudiant en sociologie, a été arrêté il y a trois ans, le 13 mars 2005, à l’occasion d’un contrôle d’identité à l’un des nombreux « chekpoints » existants entre Jérusalem-Est et Ramallah. Arrêté sans en connaître le motif, il a été conduit en prison puis ensuite traduit devant le tribunal militaire israélien d’Ofer.

Le motif, notifié ultérieurement de ces décisions, est le suivant : être passé en voiture, trois mois plus tôt, devant le domicile d’un rabbin extrémiste, M. Yossef Ovadia, qui est aussi le chef du parti Shass qui soutient le gouvernement de Monsieur Olmert. Ce fait est combiné avec l’accusation qu’il serait membre du FPLP. Cela a conduit la « justice » militaire à estimer que cette affiliation (supposée) au FPLP était, à elle seule, la preuve accablante qu’il avait nécessairement des intentions « négatives » à l’encontre du rabbin. Pourtant celui-ci n’a été l’objet d’aucun acte attentatoire à sa personne ou à sa vie, a fortiori de la part de Salah.

Après une période de 45 jours d’interrogatoires « spéciaux », en isolement total, Salah Hamouri a, depuis 3 ans, comparu à 25 reprises devant le tribunal militaire qui cherche à établir non pas qu’il est l’auteur d’un délit quelconque (il n’y en a pas eu) mais qu’il est bien membre du FPLP et qu’à ce seul titre il avait donc obligatoirement des « intentions » négatives vis-à-vis de ce rabbin. Toutes les audiences ont été reportées faute de témoins pouvant accréditer cette appartenance politique attribuée à Salah. Les témoins annoncés n’étant pourtant pas insaisissables : ils étaient tous des prisonniers. Il ne s’en est pas trouvé un seul, en trois ans, pour venir ou être amené à la barre pour confirmer cette « accusation ». En mars dernier, le Procureur du tribunal militaire proposait à la famille, par le biais de l’avocate de Salah, un « marché » qui a été verbalement ainsi formulé : « 7 ans de prison. C’est à prendre ou à laisser et si vous laissez ce sera pire ». Hier 10 avril, Salah est passé devant le juge militaire et sous la pression du chantage a accepté de plaider coupable.

Son avocate, Léa Tsemel, a plaidé la clémence eu égard l’absence de preuves tangibles quant à son intention supposée de nourrir des pensées négatives contre le rabbin extrémiste Yosef Ovadia.

Elle a aussi fait valoir qu’il était citoyen français et qu’il y avait un fort mouvement d’opinion derrière lui dans notre pays.

Le président du tribunal militaire rendra son verdict dans une semaine : cela dit l’extrême urgence de nos interventions.

C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Député, d’intervenir sans délai auprès du Ministre des Affaires Etrangères M. Kouchner et du Président de la République pour une démarche énergique en direction des autorités israéliennes en vue de la libération de Salah qui n’a commis aucun acte délictueux et déjà fait 3 ans de prison.

Nous vous remercions par avance, Monsieur le Député, pour votre intervention et sommes à votre disposition pour toute précision que vous jugeriez nécessaire.

Veuillez croire, Monsieur le Député, en toute notre considération.

Pierre LEPAROUX

Président AFPS 44