Le 12 avril 2008 A Monsieur Bernard Kouchner Ministre des Affaires Etrangères Monsieur le Ministre,

Vous connaissez la situation de notre compatriote Salah Hamouri.

Jeudi 10 avril, devant le Tribunal militaire d’Ofer il a été contraint de céder au chantage du Procureur et de « plaider coupable » pour éviter une peine supérieure à 7 ans de prison.

Le jugement sera rendu d’ici une semaine.

C’est le temps qu’il vous reste pour intervenir énergiquement auprès des autorités israéliennes et faire que Salah sorte de prison sans délai, lui qui a entamé sa quatrième année d’incarcération et n’a commis aucun acte délictueux.

Nous voulons croire, Monsieur le Ministre, que la France ne se dérobera pas à son devoir de solidarité envers un de ses ressortissants injustement poursuivi.

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Lettre de l’AFPS 49 aux sénateurs et députés du Maine et Loire

Monsieur le Député,

Nous vous alertons dans l’urgence sur le cas de notre jeune compatriote, Salah Hamouri, emprisonné depuis 3 ans en Israël qui risque d’ici jeudi prochain 17 avril d’être condamné à 7 ans de prison par le tribunal militaire israélien d’Ofer.

Salah Hamouri est un jeune franco-palestinien de 23 ans qui habite en territoire palestinien occupé, au Nord de Jérusalem-Est. Sa mère est française, née Denise Guidoux. Son père, M. Hamouri, connaît la situation de tous les Palestiniens qui résident à Jérusalem-Est : il dispose d’une carte d’identité, dite de Jérusalem, mais sa nationalité n’est pas reconnue – il n’est donc légalement ni palestinien, ni israélien. Il est de fait « sans nationalité ».

Salah Hamouri, bien que franco-palestinien, est donc légalement français. Ce jeune homme, étudiant en sociologie, a été arrêté il y a trois ans, le 13 mars 2005, à l’occasion d’un contrôle d’identité à l’un des nombreux « chekpoints » existants entre Jérusalem-Est et Ramallah. Arrêté sans en connaître le motif, il a été conduit en prison puis ensuite traduit devant le tribunal militaire israélien d’Ofer. Le motif, notifié ultérieurement de ces décisions, est le suivant : être passé en voiture, trois mois plus tôt, devant le domicile d’un rabbin extrémiste, M. Yossef Ovadia, qui est aussi le chef du parti Shass qui soutient le gouvernement de Monsieur Olmert. Ce fait est combiné avec l’accusation qu’il serait membre du FPLP.

Cela a conduit la « justice » militaire à estimer que cette affiliation (supposée) au FPLP était, à elle seule, la preuve accablante qu’il avait nécessairement des intentions « négatives » à l’encontre du rabbin. Pourtant celui-ci n’a été l’objet d’aucun acte attentatoire à sa personne ou à sa vie, a fortiori de la part de Salah.

Après une période de 45 jours d’interrogatoires « spéciaux », en isolement total, Salah Hamouri a, depuis 3 ans, comparu à 25 reprises devant le tribunal militaire qui cherche à établir non pas qu’il est l’auteur d’un délit quelconque (il n’y en a pas eu) mais qu’il est bien membre du FPLP et qu’à ce seul titre il avait donc obligatoirement des « intentions » négatives vis-à-vis de ce rabbin.

Toutes les audiences ont été reportées faute de témoins pouvant accréditer cette appartenance politique attribuée à Salah. Les témoins annoncés n’étant pourtant pas insaisissables : ils étaient tous des prisonniers. Il ne s’en est pas trouvé un seul, en trois ans, pour venir ou être amené à la barre pour confirmer cette « accusation ». En mars dernier, le Procureur du tribunal militaire proposait à la famille, par le biais de l’avocate de Salah, un « marché » qui a été verbalement ainsi formulé : « 7 ans de prison. C’est à prendre ou à laisser et si vous laissez ce sera pire ». Hier 10 avril, Salah est passé devant le juge militaire et sous la pression du chantage a accepté de plaider coupable.

Son avocate, Léa Tsemel, a plaidé la clémence eu égard l’absence de preuves tangibles quant à son intention supposée de nourrir des pensées négatives contre le rabbin extrémiste Yosef Ovadia.

Elle a aussi fait valoir qu’il était citoyen français et qu’il y avait un fort mouvement d’opinion derrière lui dans notre pays.

Le président du tribunal militaire rendra son verdict dans une semaine : cela dit l’extrême urgence de nos interventions.

C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Député, d’intervenir sans délai auprès du Ministre des Affaires Etrangères M. Kouchner et du Président de la République pour une démarche énergique en direction des autorités israéliennes en vue de la libération de Salah qui n’a commis aucun acte délictueux et déjà fait 3 ans de prison.

Nous vous remercions par avance, Monsieur le Député, pour votre intervention et sommes à votre disposition pour toute précision que vous jugeriez nécessaire.

Veuillez croire, Monsieur le Député, en toute notre considération.

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Fax envoyé à B. Kouchner par Marc Goua, député de Maine-et-Loire.

Objet : affaire Salah Hamouri – tribunal militaire d’Israël

Monsieur le ministre,

Vous n’êtes pas sans ignorer la situation de Salah Hamouri, jeune franco-palestinien de 23 ans, habitant au nord de Jérusalem-est, et arrêté à l’occasion d’un contrôle d’identité en 2005 pour appartenance supposée au FPLP. Depuis trois ans, notre compatriote actuellement enfermé dans les geôles israéliennes, a vu son procès reporter à vingt-cinq reprises, faute de preuves tangibles. La situation de ce jeune français est aujourd’hui dans l’impasse, puisqu’il s’est vu contraint de plaider coupable, afin de ne pas être condamné à une peine alourdie, malgré l’absence de témoin à la barre.

Monsieur le Ministre, le « jugement » du tribunal militaire étant actuellement en délibéré jusqu’à la fin de la semaine, je souhaite obtenir de plus amples informations sur les actions que vous conduisez actuellement afin d’aboutir au règlement équitable de cette affaire.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma considération distinguée.

Le Député de Maine et Loire

Marc GOUA