Ce que l’on a appelé le « processus d’Oslo » s’est officiellement arrêté avec l’arrivée au pouvoir d’Ariel Sharon en février 2001 en remplacement d’Ehoud Barak, le véritable fossoyeur de ce processus. Le dernier round des négociations dans ce cadre avait eu lieu à Taba [1], en Egypte. Il avait permis un progrès en direction d’une solution, mais était resté à l’état de propositions orales du fait des élections israéliennes. Depuis lors, dix ans après la signature des accords d’Oslo, les plans proposés par différents Etats (ou groupes d’Etats) médiateurs se sont succédés pour remettre le « processus de paix » sur les rails, sans succès du fait de la dissymétrie des forces, et de l’absence d’interposition d’un tiers. Le dernier en date de ce type de plan, la « feuille de route », encore à l’ordre du jour aujourd’hui, présentait l’avantage d’impliquer en principe toute la communauté internationale (l’O.N.U.) et plus particulièrement les Etats-Unis, l’Union européenne et la Russie ; mais, en pratique, une fois encore, il n’est pas appliqué. Par contre l’entreprise de « transfert » de la population palestinienne et de son enfermement dans des enclaves souvent rendues stériles [2]a subi une nouvelle escalade avec la construction des Murs [3].

Depuis août 2001, plusieurs initiatives consistant dans l’élaboration de « modèles » d’accords, ont été prises au sein des sociétés concernées (par des personnes n’exerçant pas, ou plus, de responsabilités gouvernementales). Elles ont toutes en commun d’une part d’émaner, non plus de l’extérieur, mais directement de l’intérieur des sociétés israélienne et palestinienne, et d’autre part de viser directement un accord « final », qui aborde y compris les points les plus litigieux comme les frontières, les colonies, Jérusalem ou les réfugiés. Il ne s’agit pas de bases de négociations mais d’exemples de points d’arrivée après les négociations les plus approfondies et après que les concessions ultimes aient été faites. Trois de ces initiatives peuvent être signalées. La première, une proposition d’avant-projet d’accord de paix de Gush Shalom, premier essai de rédaction d’un projet d’accord final et la seconde, l’initiative Ayalon-Nusseibeh qui a donné lieu à une campagne internationale en cours intitulée « La voix des peuples » ne seront pas développées ici.

La dernière initiative en date, celle dite « de Genève », a eu, quant à elle, un impact médiatique assez considérable et bénéficie d’une grande mobilisation de moyens. Ce qui fait son intérêt particulier est qu’elle a été promue par les chefs des délégations palestinienne et israélienne aux négociations de Taba, Yasser Abed Rabbo, ancien ministre de la Culture et de l’Information de l’Autorité palestinienne et Yossi Beilin, ancien ministre de la Justice du gouvernement Barak. Ceux-ci, voulant montrer qu’il était possible de ne pas interrompre des négociations près d’aboutir à une solution acceptable par les deux parties, ont décidé, bien que n’ayant plus la légitimité pour négocier depuis le changement de gouvernement israélien, de poursuivre. Ils se sont entourés chacun d’une équipe de spécialistes. Le texte issu de ces « négociations » (bien que non encore totalement terminé) a été signé par un groupe de personnalités israéliennes et un groupe de personnalités palestiniennes [4]. Il se présente comme un modèle d’accord de paix détaillé basé sur les résolutions de l’ONU, sur le respect des règles du droit international et de la Charte des Nations unies. C’est donc un texte programmatique qui entend s’inscrire dans la suite de toutes les initiatives officielles depuis celle d’octobre 1991 à Madrid jusqu’à la « Feuille de route » du Quartette dont, selon ses auteurs, elle pourrait constituer le point final en 2005. Bénéficiant du soutien implicite de l’Union européenne, cette initiative [5]est parrainée par la Suisse dont la ministre des Affaires étrangères a déployé une grande activité pour son lancement solennel ; différé plusieurs fois en raison des fortes pressions exercées par Israël sur la Suisse, il s’est finalement déroulé le 1er décembre dernier en présence de nombreuses personnalités du monde entier - entre autres Nelson Mandela, Jacques Delors, Jimmy Carter, Mario Soarès, Simone Veil, avec des messages de soutien de plusieurs gouvernements occidentaux et arabes.

L’initiative a reçu soutiens explicites ou encouragements, par exemple du secrétaire général de l’ONU Kofi Annan ou du Parlement européen ; même le secrétaire d’Etat américain a exprimé un intérêt pour l’initiative et a décidé de recevoir ses deux principaux protagonistes. Toutefois il ne faut pas perdre de vue la qualité spécifique de la délégation palestinienne face à une délégation israélienne composée certes de personnalités de haut niveau mais de l’opposition et intervenant contre la volonté de leur gouvernement. Cette dissymétrie entre les auteurs, consciente et assumée par les Palestiniens, est lourde de sens et non sans danger pour l’avenir.

Tout dépend maintenant de la façon dont le projet d’accord sera accueilli et débattu dans les deux sociétés concernées, y compris, dans la société israélienne, par les citoyens arabes israéliens (Palestiniens d’Israël), et dans la société palestinienne, par tous les réfugiés.

Le contexte ; les société israélienne et palestinienne

Dans la société israélienne, l’initiative de Genève bat en brèche le thème de propagande inlassablement répété depuis la négociation de Camp David de 2000 : « il n’y a pas d’interlocuteur avec qui parler » pour accréditer la thèse qu’Israël veut faire la paix, mais que les Palestiniens ne la veulent pas et qu’il n’y a personne de leur côté avec qui négocier. Ce point est très important car il représente un véritable choc pour les Israéliens et est de nature à les faire vraiment douter du bien fondé de la politique menée par leur gouvernement depuis Barak. Ariel Sharon ne s’y est pas trompé qui a attaqué de façon particulièrement virulente cette démarche, accusant ses promoteurs de trahison.

Le virage qui semble s’amorcer dans une partie de l’opinion publique israélienne est perceptible à travers d’autres événements nouveaux très importants, tels que le refus d’obéir à des ordres immoraux de la part d’une partie de l’élite de l’armée que sont les officiers de l’armée de l’air, l’augmentation du nombre des objecteurs de conscience qui refusent de servir au moins dans les territoires occupés ou les manifestations de parents de soldats tombés dénonçant l’inutilité de la mort de leurs enfants. Ces manifestations ne sont plus le fait d’un camp de la paix très engagé, mais émanent de couches plus larges et traditionnelles de la société.

La crise économique et sociale qui perdure et s’aggrave, et qui avait été acceptée dans un réflexe d’union nationale autour de l’idée d’un « danger », devient, elle aussi, un facteur de remise en cause de l’action gouvernementale, cela d’autant plus que la politique menée n’a pas apporté la sécurité promise. Cet ensemble d’éléments a conduit des personnalités connues pour leur attachement aux valeurs du sionisme à pousser des cris d’alarme sur « la fin du sionisme » ou « la perte de son âme par l’Etat d’Israël », ou encore sur les « risques d’explosion que fait courir la politique agressive d’Israël » [6] Et c’est dans ce contexte que le texte du projet d’accord a été diffusé en Israël dans chaque foyer [7]au cours de la deuxième quinzaine de novembre. Il suscite un débat dans la société israélienne.

Dans la société palestinienne, en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza, la réalité quotidienne demeure celle de la guerre coloniale : les bouclages, les barrages, les difficultés de circuler, de se rendre à son travail quand on en a, à l’école, à l’université, à l’hôpital, les incursions dans les maisons et les destructions de maisons par l’armée israélienne, l’arrachage des arbres et maintenant surtout les Murs, les Murs monstrueux qui séparent les Palestiniens de leurs terres confisquées, de leurs sources d’eau, qui coupent des villages en deux ou les isolent de leurs voisins, qui détruisent la société pour inciter les gens à partir [8]. Dans une telle situation, le souci premier et principal des gens est de survivre et de tenir. L’urgence est d’empêcher la destruction d’une société, la dépossession d’un territoire. La réalité sur le terrain, dans le laisser-faire de la société internationale, viole jusqu’aux perspectives de la feuille de route, après l’échec de tous les plans précédents, ce qui porte pour le moins au scepticisme.

C’est dans ce contexte qu’intervient l’initiative de Genève à laquelle ont pris part des personnalités palestiniennes, proches des autorités légales et légitimes mais aussi des personnes appartenant à la direction de la première Intifada et des responsables proches de Marwan Barghouti. Le texte du projet d’accord ne peut pas être distribué dans tous les foyers notamment du fait de la situation sur le terrain mais aussi peut-être pour des raisons politiques liées à la situation d’occupation. Par contre, il a déjà été popularisé par le biais des journaux palestiniens et de la presse arabe. Outre leur scepticisme et leurs craintes quant au contenu même du texte lui-même, les participants palestiniens au FSE, représentants d’ONG, ont exprimé une inquiétude : que la couverture médiatique de cette initiative permette d’occulter la réalité en cours sur le terrain.

Une brève analyse du projet d’accord de Genève

Il n’est pas de notre propos de faire une analyse approfondie du contenu du texte ni d’en donner une appréciation. C’est aux peuples engagés dans le conflit et à leurs représentants respectifs d’apprécier ce qui est acceptable par eux. Voici donc un bref aperçu du texte qui comporte un préambule et 17 articles. A plusieurs endroits il est fait référence à une annexe X non encore été rédigée. Certains articles comme celui sur la si importante question de l’eau et celui sur les relations économiques restent également à rédiger [9]. L’article 17 (« clauses finales ») inclurait une clause finale prévoyant qu’une résolution du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’ONU devrait avaliser l’accord et confirmer qu’il remplace et annule les précédentes résolutions de l’ONU. Plusieurs articles, notamment l’article 7 sur les réfugiés, engageraient, y compris financièrement, des gouvernements ou organisations non encore formellement signataires de ce projet d’accord.

* Le préambule indique que l’accord, basé sur les résolutions 242, 338 et 1397 du Conseil de sécurité de l’ONU et faisant référence à toutes les initiatives officielles et accords précédents jusqu’au discours du Président Bush du 24 juin 2002 et à la feuille de route du Quartette, serait signé par l’Etat d’Israël et l’Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.).
 Le texte affirme la reconnaissance du droit du peuple juif à un Etat et du droit du peuple palestinien à un Etat, « sans préjudice aux droits égaux des citoyens respectifs des parties ». Dans le texte de Genève, ainsi que dans celui de la « Voix des peuples », Israël n’est pas l’Etat du peuple israélien mais du « peuple juif », ce qui pose les problèmes de la nature de l’Etat, de la citoyenneté et de l’histoire.
 L’objectif serait une réconciliation entre les Palestiniens et les Israéliens pour aboutir à une réconciliation entre le monde arabe et Israël, ouvrant la voie à une paix définitive conformément à la résolution adoptée par la Ligue arabe à Beyrouth le 28 mars 2002.

*La signature de l’accord marquerait la fin du conflit et invaliderait toute réclamation ultérieure relative à des événements antérieurs à cette signature.

* D’emblée le projet d’accord prévoit une forte implication de la communauté internationale par la création d’un « Groupe de mise en œuvre et de vérification » (Implementation and Verification Group) composé au moins des membres de l’actuel Quartette (Etats-Unis, Russie, Union européenne, Nations unies), dont les services centraux se trouveraient à Jérusalem et qui disposerait d’une force multinationale. La plupart des articles de l’accord font référence à l’IVG pour le contrôle de la mise en œuvre de ses dispositions et le règlement des éventuels litiges dans cette mise en œuvre [10]. Mais toutes les questions concernant le renseignement et le partage d’informations sur les questions du terrorisme seraient confiées à un comité trilatéral composé d’Israéliens, de Palestiniens et de représentants des Etats-Unis.

* Les frontières des Etats suivraient le tracé de la Ligne Verte, du 4 juin 1967, avec des échanges de territoires sur la base de la parité. Israël annexerait certaines colonies : Givat Zeev, Gilo, Maale Adoumim, une partie du bloc de Goush Etzion et d’autres colonies contiguës à la Ligne Verte, contre une surface équivalente de terres notamment le long de la frontière de la Bande de Gaza. Ce qui pose des problèmes de continuité territoriale. Les autres colonies seraient évacuées et cédées intactes à l’Etat de Palestine. Un corridor de sécurité sous souveraineté israélienne mais administration palestinienne relierait la Bande de Gaza à la Cisjordanie sans interférer avec le réseau routier israélien. Le territoire palestinien, doté d’une force de sécurité, serait démilitarisé et protégé par une force multinationale.

* Le retrait d’Israël se ferait en deux étapes d’une durée totale de 30 mois à l’issue desquels la souveraineté palestinienne s’exercerait sur tout son territoire. Cependant une présence militaire israélienne dans la vallée du Jourdain serait maintenue encore 36 mois supplémentaires. Deux stations israéliennes d’alerte serait installées en territoire palestinien mais cette présence pourrait être rediscutée ultérieurement.

* L’article 6, très détaillé, de plus de cinq pages, est consacré à la ville de Jérusalem, qui serait partagée pour être la capitale des deux Etats. L’Etat palestinien aurait sa capitale à Jérusalem-est sur laquelle il exercerait sa souveraineté, les quartiers juifs de Jérusalem-est (y compris ceux de la Vieille Ville) restant sous souveraineté israélienne. Le libre accès aux lieux de prières serait garantie par une force internationale. C’est la première fois qu’est affirmée la souveraineté palestinienne sur Jérusalem-est, au moins sur sa plus grande partie. La question problématique du Mur des Lamentations serait résolue. Mais l’application serait très difficile en raison des imbrications sur le terrain.

* Sur les réfugiés. L’article 7 se réfère d’emblée aux résolutions 194 (qui affirme le droit au retour des réfugiés) de l’assemblée générale et 242 du conseil de sécurité de l’ONU ainsi qu’à l’initiative arabe mais ne mentionne pas « le droit au retour ». Il reconnaît l’importance d’une solution négociée du problème des réfugiés pour aboutir à une paix totale et durable mais aucune reconnaissance de la responsabilité d’Israël dans ce problème n’est mentionnée. Il n’est pas question de principes mais uniquement de solutions pratiques, il n’est pas question de droits mais du « libre choix du lieu de résidence permanente » de la part de chaque réfugié. C’est ce que l’on peut appeler une « ambiguïté constructive » : les Israéliens peuvent dire « Nous n’avons pas reconnu le droit au retour » ; les Palestiniens peuvent dire « on se réfère à la résolution 194 de l’ONU donc ils reconnaissent notre droit au retour » ! La mise en œuvre des dispositions du texte sur les réfugiés incomberait à une commission internationale. Les choix qui se présenteraient aux réfugiés sont au nombre de quatre :
 L’Etat de Palestine y compris les parties appartenant actuellement à l’Etat d’Israël qui auraient fait l’objet d’un échange de territoires.
 L’Etat d’Israël dans la limite du nombre défini par lui auprès de la Commission internationale, qui serait la moyenne des chiffres avancés par les autres Etats.
 Des pays tiers dans la limite du nombre indiqué par eux à la commission internationale.
 Le maintien dans les pays d’accueil avec aide de l’UNRWA.

Chaque réfugié aurait droit à une compensation pour les pertes subies (indépendant du choix du lieu de résidence permanente) et - c’est une innovation - une indemnité pour le préjudice subi du fait d’un si long exil. L’objectif serait qu’il ne reste plus du tout de Palestinien réfugié et que l’UNRWA soit dissoute cinq ans après le début des travaux de la commission internationale.

Les réactions dans les deux sociétés

En Israël la réaction la plus immédiate est venue du gouvernement lui-même puis de l’extrême droite. L’initiative a été qualifiée de très très grave par le ministre de l’Education Limor Livnat (Likoud). Le texte a provoqué un débat très vif qui a frôlé l’hystérie à droite : des copies du texte ont été brûlées publiquement, les signataires ont été menacés de mesures les plus variées, des demandes de condamnation à mort pour crime de haute trahison ont été faites. Ces réactions prouvent qu’une dynamique nouvelle mettant en difficulté l’actuel gouvernement et sa logique de guerre est en œuvre. Il est probable que dans quelque temps nous connaîtrons mieux les réactions des Israéliens aux propositions contenues dans le texte du projet d’accord de Genève. Pour le moment la plus grande partie des articles parus dans la presse lui sont favorables. Dans la grande manifestation de rue du 1er novembre pour commémorer l’anniversaire de l’assassinat d’Itzhak Rabin qui a rassemblé, d’après le ministère de l’Intérieur israélien, 100.000 personnes à Tel-Aviv, il y avait de nombreuses banderoles ou pancartes soutenant cette initiative qui était déjà connue. Les effets positifs de la révélation de l’initiative sont nombreux car celle-ci a ouvert les yeux de beaucoup de gens et a redonné l’espoir. Les plans les plus contradictoires se multiplient entraînant un débat déjà très animé et pouvant devenir tendu et même violent.

Côté palestinien, outre le scepticisme sur la démarche et le fait que le texte, très compliqué, n’a pas été distribué, il fait débat sur plusieurs points : la question du droit au retour des réfugiés, celle du contrôle des ressources en eau, celle de l’effectivité de la souveraineté de l’Etat palestinien, celle de la continuité territoriale et celle de l’isolement de Jérusalem soulèvent de fortes polémiques et même des tensions dans la société palestinienne (cf. les incidents qui ont entouré le départ de Gaza pour Genève des signataires du texte). Dans les conférences données par des signataires palestiniens du texte, il a été dit qu’un tiers des Palestiniens étaient contre mais que, parmi les deux autres tiers, il y en avait la moitié dont la position est très nuancée. C’est dire l’importance d’un débat ouvert dans les différents secteurs de la société palestinienne, notamment parmi les réfugiés de l’extérieur. Mais il faut bien mesurer combien peuvent être biaisés les débats sur un projet d’accord « virtuel » quand on est sous occupation militaire et que la situation sur le terrain ne s’améliore pas.

Les conditions d’une alternative

L’initiative de Genève donne un exemple de proposition qui, selon ses promoteurs, montre que des solutions sont possibles par la négociation, qu’on peut arriver à la création d’un Etat palestinien souverain et viable, et il montre aux Israéliens qu’il y a quelqu’un à qui parler. Selon Qadura Farès [11] , un des négociateurs palestiniens, elle arrive ... « à un moment très complexe, dominé par l’animosité et la défiance, et où la perspective bi-étatique est sérieusement menacée. ». Il estime aussi que « ce document (...) offre aux deux peuples une alternative acceptable pour l’un et l’autre à la réalité actuelle ». Encore faut-il, pour arriver à un accord effectif, que plusieurs conditions soient remplies :

1/ que, de part et d’autre, il y ait des responsables et des forces politiques qui s’engagent résolument et de bonne foi dans la voie de la recherche d’une vraie solution acceptable par tous ; cela suppose la défaite politique du gouvernement d’Ariel Sharon..

2/ que les discussions qui s’engagent le soient entre partenaires égaux. Il n’y a pas égalité entre un occupant et un occupé. Il n’y a pas de vraie négociation possible quand l’un regarde l’autre avec mépris. Que l’occupation cesse est la première urgence pour la réussite de toute négociation de paix. Pour le mouvement de solidarité, cela passe par une mobilisation contre les Murs, lesquels visent précisément à saboter sur le terrain toute perspective de solution politique.

3/ Qu’un débat démocratique soit possible dans les deux sociétés, ce qui concerne évidemment tous les réfugiés palestiniens.

4/ Enfin un tiers doit garantir la bonne application des décisions prises dans le respect des règles du droit international. L’Europe pourrait, si elle en avait la volonté politique, jouer sur ce point un rôle positif.

Si une telle logique de paix ne l’emporte pas, ce sont les deux peuples qui sombreront ensemble entraînant dans leur chute peut-être la région toute entière avec peut-être des ondes de choc bien au-delà.