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N’utilisez pas l’exemple israélien à Guantanamo
publié le jeudi 15 novembre 2007

Lisa Hajjar
 
Est-ce que les Etats-Unis, à la recherche d’un nouvel équilibre entre sécurité et liberté dans le cadre de leur « guerre contre le terrorisme », doivent prendre exemple sur Israël et son traitement des détenus palestiniens ?

C’est la position qu’ont défendue, avec d’autres, les avocats des détenus de Guantanamo Avi Stadler et John Chandler, d’Atlanta. Que des gens puissent être détenus au secret dans les geôles américaines pendant des années sans aucun acte d’accusation, puissent être jugés ou détenus indéfiniment sur la base d’aveux extorqués sous la torture est pire qu’une honte nationale. C’est une attaque contre les bases de l’état de droit.

Mais la méthode israélienne pour lutter contre le terrorisme, quoique bien différente de la méthode américaine, est au moins aussi honteuse.

Bien avant le premier attentat suicide palestinien en 1994, Israël avait eu recours aux exécutions extrajudiciaires, aux destructions de maisons, aux déportations, aux couvre-feux et à d’autres formes de punitions collectives interdites par le droit international.

L’emprisonnement a été une des principales stratégies israéliennes pour contrôler la population palestinienne, et depuis 1967, plus d’un demi million de Palestiniens ont été jugés par des cours militaires dont les pratiques sont nettement en deçà des standards internationaux.

La plupart des condamnations reposent sur des aveux forcés, et depuis des décennies les pratiques d’interrogatoires israéliennes ont inclut l’usage de la torture et des mauvais traitements. Des dizaines de milliers d’autres Palestiniens n’ont jamais été jugés, mais ont été mis en détention administrative pendant des mois ou des années.

Israël a eu l’infâme honneur d’avoir été le premier état à “autoriser” publiquement et officiellement la torture. Reprenant les recommandations d’une commission d’enquête israélienne, en 1987 le gouvernement s’est mis à pratiquer la « pression physique modérée » - doux euphémisme, et des dizaines de milliers de Palestiniens en ont souffert.

En 1999, la haute cour de justice israélienne a interdit le recours régulier à la « pression physique modérée ». Mais cette décision a laissée ouverte la possibilité de torturer dans « des circonstances exceptionnelles ».

Ces pratiques, dont beaucoup ont été utilisées par des interrogateurs américains contre des prisonniers étrangers, incluent le menottage douloureux, les positions douloureuses forcées, la privation de sommeil prolongée, les variations de température et l’assourdissement, ainsi que des formes diverses de traitement dégradant et humiliant. Dans une interview de trois interrogateurs israéliens publiée dans le journal de Tel Aviv Ma ‘ariv en juillet 2004, l’un d’entre eux affirma que les services généraux de sécurité « utilisent toutes les manœuvres possibles, y compris secouer et battre les prisonniers ».

Environ 10 000 Palestiniens sont emprisonnés en Israël et plus de 800 sont détenus administrativement. Leurs familles en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza n’ont pas le droit d’entrer en Israël, ce qui fait que dans un sens, les détenus palestiniens sont aussi isolés que les prisonniers de Guantanamo. Pas plus tard que la semaine dernière, la Cour suprême israélienne a ordonné à l’une des prisons les plus importantes de garantir à ses détenus un accès 24h sur 24 aux toilettes.

Le système israélien de cours militaires et le système américain de tribunaux militaires mis sur pied pour Guantanamo ont des points communs que déplorent les avocats américains Stadler et Chandler.

En plus du recours à des interrogatoires musclés pour extorquer des aveux et pour justifier des détentions prolongées, les prisonniers peuvent être détenus au secret dans les geôles israéliennes pendant des périodes prolongées, et les avocats font face à des obstacles coûteux pour voir leurs clients.

S’il est vrai que les détenus passent devant un juge militaire israélien à un moment, ce processus n’est pas vraiment impartial. De telles auditions tendent à être utilisées pour prolonger une détention et ont souvent lieu dans les lieux d’interrogatoires, et non devant les cours. Les détenus sont rarement représentés par des avocats ou mis au courant de leurs droits, incluant le droit de se plaindre de mauvais traitement ou de clamer leur innocence. Ne pas proclamer son innocence à cette audition peut être utilisé comme une preuve de culpabilité.

Toute information, même des rumeurs ou des dépositions d’autres prisonniers glanés sous la torture, peut être utilisée pour condamner ou détenir administrativement des Palestiniens.

Si nous devons retenir une chose de l’expérience israélienne, c’est peut-être que la torture et les détentions arbitraires ou prolongées attisent un conflit et mettent en danger les civils.

Les Américains devraient être fiers du travail remarquable que les avocats de Guantanamo font en demandant au gouvernement américain un engagement renouvelé en faveur de l’état de droit. Si ces avocats souhaitent mettre en exergue un modèle israélien à reproduire, ce n’est pas le gouvernement ou le système de cour militaire.

Ce sont plutôt les communautés de défense des droits de l’Homme israéliennes et palestiniennes qui travaillent depuis des années pour garantir le respect des droits de l’Homme et de l’état de droit.

Lisa Hajjar, Atlanta Journal-Constitution, 30 octobre 2007

Lisa Hajjar est professeur associée et en charge de la chaire Droit et Société à l’Université de Californie, à Santa Barbara, et auteur de Courting Conflict : The Israeli Military Court System in the West Bank and Gaza (presses universitaires de Californie, 2005). Cet essai a été publié pour la première fois par l’Atlanta Journal – Constitution et republié avec permission.

traduction : B. Declercq, Afps

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