A la suite de l’intervention de l’armée israélienne au Liban, le 12 juillet 2006, Amnesty International s’est inquiétée plus particulièrement de graves violations des droits humains perpétrées durant le conflit, par Israël mais aussi par le Hezbollah. Ma présentation traitera plus spécifiquement des violations des droits humains et du droit international humanitaire de la part du gouvernement israélien :

• attaques contre des infrastructures civiles « aveugles et disproportionnées » de la part d’Israël [1] ;

• représailles, châtiments collectifs du Hezbollah sur des populations civiles du nord d’Israël [2] ;

• attaques directes contre des civils par les deux parties, attaques disproportionnées et sans discrimination [3] ;

• manque de précautions dans l’attaque et dans la défense [4] ;

• dommages sur l’environnement [5] (marée noire provoquée par les bombardements de l’armée israélienne...) ;

• destruction de biens nécessaires à la survie [6] des civils libanais par Israël ;

• utilisation d’armes non discriminantes et de nature à infliger des blessures et souffrances inutiles par les deux parties avec une proportion plus grande du côté israélien [7] ;

• violation des droits humains comme le droit au logement, l’accès à l’eau, à une nourriture suffisante... indispensables à la survie des populations civiles [8] ; entrave aux secours humanitaires [9]

• crimes de guerre [10] .

 Des violations du droit

Dès les premières vingt-quatre heures du conflit, les attaques israéliennes ont tué au moins 38 civils dans leurs maisons, dont nombre d’enfants : 12 membres de la famille Bzea qui prenaient leur petit déjeuner au village de Zibqin ; neuf membres de la famille Zein à Baflay et 12 personnes de la famille Akash au village de Dweir. Quant aux roquettes du Hezbollah, elles ont tué une femme de quarante ans qui se trouvait chez elle à Nahariya, dans le nord d’Israël, ainsi qu’une autre personne civile dans la ville de Safed.

L’ampleur des attaques et le grand nombre de civils tués en vingt-quatre heures ont suscité des inquiétudes au niveau international. Lors d’une conférence de presse le 14 juillet à Tel Aviv, le général de corps d’armée Dan Halutz, chef d’état-major israélien, a fait le serment de continuer l’offensive. Il a déclaré qu’Israël voulait envoyer un message clair « à Beyrouth et sa grande banlieue et à l’ensemble du Liban. Ils ont avalé un cancer, et ils doivent le vomir, parce que s’ils ne le font pas, le pays paiera un prix très élevé. » [11]

Dessin de Mustapha Hassan Zaydan, 9ans.

Dans les jours qui ont suivi, les raids aériens israéliens se sont intensifiés et le nombre de victimes civiles a continué d’augmenter. Parmi les 500000 habitants du sud du Liban, un grand nombre a rapidement compris qu’il était trop dangereux de rester, et a fui vers le nord. Cependant, plus de 120000 personnes ont été prises au piège et ont dû subir les bombardements israéliens à Tyr et dans d’autres villes ou villages. Certains étaient trop pauvres, trop malades ou trop vieux pour fuir. Beaucoup savaient qu’il était déjà trop dangereux de se déplacer pour se mettre en sécurité. Dès les premiers jours de la guerre, les forces israéliennes avaient bombardé les routes, les ponts, les aéroports, les stations- service et d’autres éléments d’infrastructure, et ensuite les bombardements ont continué, rendant tout déplacement pour le moins hasardeux, voire impossible. Des civils ont été tués lorsque les véhicules où ils s’étaient entassés ont été touchés par les frappes israéliennes, alors qu’ils obtempéraient aux ordres israéliens de quitter leurs villages.

Jusqu’à présent, la justice n’a pas été rendue et aucune enquête officielle n’a été ouverte concernant ces violations. Selon l’ONU, il faudra environ trois ans pour enlever toutes les sous-munitions qui jonchent le sol du Sud-Liban (réparties sur 170 sites d’après l’ONU), et blessent voire tuent des dizaines de civils. Le conflit en lui-même a provoqué du côté libanais la mort de plus de 1300 civils, dont 30% d’enfants de moins de 12 ans [12], 4000 blessés, environ 250 soldats, ainsi que le déplacement d’un million de civils et la destruction de nombreux bâtiments, infrastructures et quartiers résidentiels. Du côté israélien : plus de 150 morts, dont 39 civils, 500 000 déplacés du nord du pays à cause des tirs de roquettes.

En s’appuyant sur son travail de recherche et d’analyse, notamment sur une étude de l’interprétation par Israël des lois de la guerre, Amnesty International a conclu que les forces israéliennes s’étaient rendues coupables de graves violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire, y compris de crimes de guerre. L’organisation a estimé, en particulier, que l’armée israélienne avait lancé de très nombreuses attaques aveugles et disproportionnées. Au nombre de ces attaques figurent notamment les pilonnages de l’artillerie israélienne dans le sud du Liban et le recours généralisé, au cours des derniers jours du conflit, aux bombes à sous-munitions dans des secteurs habités.

Comme l’indiquait un document préliminaire publié en août et comme le présent rapport l’atteste de nouveau, ces attaques recouvrent également les opérations lancées contre les infrastructures civiles - par exemple le bombardement de la centrale de Jiyyeh qui a, par ailleurs, entraîné une grave dégradation de l’environnement. Les forces israéliennes ont, selon toute apparence, également lancé des attaques directes sur des biens de caractère civil, en détruisant notamment des usines ainsi que le petit port d’Ouzaï et ses embarcations de pêche.

Les attaques lancées contre les infrastructures ou contre les biens indispensables à la survie de la population, tout comme le blocus naval et aérien imposé pendant toute la durée du conflit et par la suite, semblent avoir eu pour objectif d’infliger une forme de châtiment collectif à la population libanaise, afin de l’inciter et d’inciter le gouvernement libanais à se retourner contre le Hezbollah, tout en portant atteinte aux capacités militaires du « Parti de Dieu ».

En outre, d’après les éléments disponibles et en l’absence d’explication satisfaisante - et même de la moindre explication - de la part des autorités israéliennes afin de justifier les très nombreuses attaques lancées par leurs forces et ayant entraîné la mort de civils et la destruction d’infrastructures civiles (alors qu’aucun élément n’indiquait l’existence d’opérations militaires du Hezbollah dans ces lieux), il apparaît clairement que les forces israéliennes n’ont pas adopté les mesures de protection nécessaires. Conformément aux menaces formulées par de hauts responsables politiques et militaires dans leurs déclarations publiques et aux tracts lancés sur le Liban, les forces israéliennes ont, en pratique, considéré toute personne civile se déplaçant dans le sud du Liban comme une cible militaire, et ce en violation flagrante du principe de distinction. Toute attaque conduite en application de cette vision des choses aurait été une attaque sans discrimination ou même une attaque directe contre des civils.

Durant ce conflit qui a duré 33 jours, Israël a largué un nombre extrêmement important de bombes sur le territoire libanais (surtout durant les dernières 72 heures), souvent de façon indiscriminante et aveugle sur des zones habitées. Au moment du cessez-le-feu, le 14 août, 1191 personnes - dont des centaines d’enfants - avaient été tuées et plus de 4400 avaient été blessées.

Les bombes utilisées sont les bombes à sous-munitions [13], les bombes à fragmentation [14] et les bombes en grappe (ainsi que l’utilisation de phosphore blanc [15]). Elles sont illégales car elles sont non discriminantes [16] et de nature à infliger des blessures superflues ou des souffrances inutiles [17]. Des villes entières et des zones habitées ont été arrosées de bombes par Tsahal, à 90 % dans les dernières 72 heures du conflit. Il semblerait que 1800 bombes à sous-munitions aient été lancées, ainsi que 1800 bombes à fragmentation. Le Hezbollah s’est rendu coupable d’avoir lancé 4000 roquettes sur le nord d’Israël, dont certaines avec roulement à billes (ce qui provoque plus de blessures inutiles), ainsi que des roquettes Katioucha, qui sont dangereuses car elles sont imprécises, depuis des villages du Sud-Liban, au mépris de la protection des populations civiles, devenues de ce fait des cibles, et d’avoir utilisé des plateformes MLRS [18] (aussi imprécises).

De plus, les parties du conflit ont négligé de :

• enlever les armes après la cessation des hostilités [19] ;

• prendre toutes les précautions possibles pour protéger les civils des effets de ces armes [20] ;

• donner un préavis effectif de toute mise en place de ces armes qui pourrait avoir des répercutions sur la population civile [21] ;

• enregistrer et conserver des renseignements concernant l’emplacement de ces armes [22] ;

• prendre des mesures de protection pour les missions de l’ONU, du CICR et d’autres ONG, contre les effets de ces armes [23].

Dessin de Hassan Raad, 11 ans.

Au début du mois de septembre 2006, quatre experts indépendants du Conseil des droits de l’homme des Nations unies ont examiné les conséquences du conflit en matière de droit à la vie, à la santé et au logement et se sont intéressés à la situation des personnes déplacées [24]. En août, une commission d’enquête comprenant trois experts indépendants a été créée par le Conseil des droits de l’homme. Le domaine d’enquête était toutefois limité aux mandats des experts des Nations unies et, dans le cas de la commission d’enquête, à un mandat s’attachant uniquement aux violations perpétrées par Israël et non par le Hezbollah. En outre, le déroulement des deux enquêtes a été entravé par d’importantes contraintes en termes de délais et de ressources.

 Demande d’enquête

Nous avons demandé au secrétaire général des Nations unies d’ouvrir une enquête exhaustive et impartiale, confiée à des experts indépendants, sur les agissements des deux camps. Les conclusions de cette enquête devront être rendues publiques et comporter des recommandations destinées à mettre fin aux violations et à en empêcher de nouvelles. Il conviendrait que l’enquête examine tous les éléments d’information disponibles, y compris les renseignements recueillis par Amnesty International dans le présent rapport ainsi que dans les précédents. Elle devrait également permettre de décider de la forme de réparation à apporter aux victimes de violations, notamment en matière d’indemnisation.

Par ailleurs, les enquêtes internationales jouent un rôle capital en démontrant les faits et les responsabilités de chacun et cherchent ainsi à assurer le droit à la vérité pour les victimes et le grand public, mais c’est aux parties au conflit et à la communauté internationale que revient la responsabilité essentielle de garantir le droit à la justice, en se prononçant au nom de celle-ci sur les questions de culpabilité ou d’innocence ainsi que sur les réparations à apporter.

Enfin Amnesty International - ainsi que de nombreuses ONG comme Caritas Internationalis, Oxfam, le Réseau d’Action International sur les Armes légères- soutient un projet de traité international sur le commerce des armes. Ce projet, qui a obtenu un vote de soutien à l’Assemblée générale de l’ONU en décembre 2006, 153 États ayant voté pour, interdit les transferts de toutes les armes indiscriminantes dans son article II [25].

Le titre, le chapeau et les intertitres sont de la rédaction.