Aux premières heures du 26 mai, une importante colonne de véhicules blindés israéliens est venue investir un quartier de Jénine pour arrêter le président palestinien de la cour d’appel et Wasfi Qabha, un ingénieur qui remplissait, dans l’éphémère gouvernement d’union nationale, les fonctions de ministre en charge des questions liées au mur et à la colonisation. Quelques jours plus tôt, le ministre de l’Education nationale avait subi le même sort, ainsi que plusieurs élus, dont le maire de Naplouse et de nombreux citoyens. Cette série d’arrestations a porté à 11.000 le nombre de Palestiniens détenus dans les prisons israéliennes.

Une « faille » bien utile aux tortionnaires

Opportunément, un rapport publié, peu de temps auparavant, par deux ONG israéliennes de défense des droits humains vient nous en apprendre davantage sur ce qui se passe derrière les barreaux de ces prisons. Hamoked et B’tselem ont en effet rendu public, le 6 mai, un rapport intitulé : « Strictement interdit : torture et mauvais traitements infligés aux prisonniers palestiniens ».

Les deux associations rappellent que durant la fin des années 80 et le début des années 90, elles s’étaient battues contre l’usage qui était fait de la torture, à l’encontre des prisonniers palestiniens, par les militaires et les agents du Shin Bet qui les détenaient. Le plus officiellement du monde d’ailleurs, puisqu’en 1987 la commission Landau les avait autorisés à user des « pressions physiques » dites nécessaires à l’exercice de leur métier.

Mais la commission Landau a été désavouée par la Cour Suprême d’Israël (siégeant en Haute Cour de Justice, dans le litige opposant un certain nombre d’ONG aux autorités israéliennes), aux termes d’un arrêt rendu le 6 septembre 1999. Cette décision rappelle que l’usage de la torture comme des traitements cruels, inhumains et dégradants est non seulement rigoureusement interdit par la convention internationale adoptée par les Nations unies en 1984 sur ce double sujet [1], mais également par un autre instrument international, le Pacte relatif aux droits civils et politiques de 1966 [2], ratifiés l’un comme l’autre par Israël, mais aussi par les dispositions de la loi pénale israélienne.

Ainsi déclarés illégaux, la torture et les mauvais traitements (terme qui désigne les traitements cruels, inhumains et dégradants, étant entendu que l’une et les autres peuvent viser non seulement le corps, mais aussi l’esprit et qu’il n’y a entre eux aucune différence, de gravité notamment, sinon que la torture désigne les mauvais traitements utilisés dans un but précis, celui d’obtenir un aveu ou une information) ont alors pratiquement disparu des prisons israéliennes, du moins jusqu’aux premiers mois de 2002.

Mais il y avait, dans l’arrêt du 6 septembre 1999, une faille qui n’a à l’époque échappé ni au Comité des Nations unies contre la torture, ni aux grandes ONG telles la FIDH ou Amnesty International. Les magistrats de la Cour suprême d’Israël ont en effet cru bon d’ajouter à leur décision un paragraphe qui précise que dans l’hypothèse d’une ticking time bomb [3], les agents de sécurité israéliens qui auraient été amenés à pratiquer la torture pour arrêter le mécanisme infernal ainsi supposé ne sauraient être pénalement responsables.

A l’abri de ce paragraphe et avec l’assentiment bienveillant de leurs hiérarchies respectives, militaires et agents de sécurité israéliens ont de toute évidence repris leurs bonnes vieilles habitudes, singulièrement au lendemain de l’opération « Rempart », comme le constatent les ONG palestiniennes et israéliennes qui s’occupent des prisonniers.

Plus de cinq cents plaintes

Plus de cinq cents plaintes ont en tout cas été déposées ces dernières années, par des hommes et des femmes palestiniens dont les conditions de détention n’ont pas brisé le courage, puisqu’ils ont en tout cas trouvé celui de faire une telle démarche. Le Procureur général d’Israël les a toutes déboutées, ne prenant même pas la peine d’effectuer la moindre enquête. A-t-il chaque fois estimé, a priori, que les tortures et mauvais traitements allégués avaient permis de désamorcer à temps une « ticking time bomb » ? On aimerait lui poser la question, et lui demander de préciser quels mécanismes explosifs ont pu être neutralisés grâce aux tortionnaires, à quel endroit et quand.

Le rapport déposé par Hamoked et B’tselem le 6 mai permet de se faire une idée plus précise du comportement des militaires et des agents de sécurité israéliens, à l’égard des Palestiniens qu’ils arrêtent et détiennent. L’enquête porte sur le temps qui sépare l’arrestation de la fin de la période d’interrogatoire et elle a été effectuée auprès de soixante-treize Palestiniens âgés de 17 à 58 ans et originaires de différents lieux de Cisjordanie. Les personnes qui ont accepté de participer à l’enquête sont pour les quatre cinquièmes d’entre elles toujours emprisonnées et elles ont livré leurs récits à un avocat en présence d’un membre de chacune des deux associations. Elles ont été choisies parmi 4800 personnes arrêtées en 2005 et dont Hamoked disposait des noms, à la suite de la démarche de leurs familles ; il faut ici souligner que les autorités israéliennes ne remplissant pas le devoir que leur fait le droit international comme leur propre loi, de signaler aux familles l’arrestation d’un des leurs et son lieu de détention ; c’est Hamoked qui les supplée en quelque sorte et qui a donc accès aux sources concernées.

Les enquêteurs de Hamoked et de B’tselem n’ont retenu que soixante-treize des personnes arrêtées en 2005, dont trente-quatre l’avaient été les 12 et 13 juillet, indistinctement et à titre de représailles, au lendemain d’un attentat-suicide qui avait fait quatre morts à Netanya. Les trente-neuf autres prisonniers ayant participé à l’enquête des deux associations avaient été arrêtés nommément, dans la seconde moitié de 2005.

Des tortures sophistiquées

La plupart dénoncent la brutalité de leur arrestation, le fait qu’on leur bande les yeux et qu’on leur attache les poignets dans le dos, les insultes et les violences dont ils sont l’objet de la part des soldats durant leur transport vers une prison israélienne où commencera immédiatement leur interrogatoire par des agents de sécurité, s’agissant de la deuxième catégorie de prisonniers - ceux « recherchés » en tant que tels-, tandis que ceux de la première catégorie séjournent d’abord quelques heures voire quelques jours dans l’un des cinq centres de détention de Cisjordanie où ils sont humiliés par les gardiens et quasiment privés de nourriture et d’eau.

Les uns et les autres subiront les interrogatoires des agents de sécurité, durant en moyenne trente-cinq jours d’affilée. Et c’est alors que la plupart seront victimes de mauvais traitements, voire de tortures si on leur prête la détention d’informations qui permettraient d’empêcher un attentat ou bien de conduire à des personnages « importants ». Deux chapitres de ce rapport de 92 pages traitent ainsi, témoignages à l’appui, d’une part des méthodes d’interrogatoires habituelles des agents de sécurité israéliens, d’autre part de leurs méthodes « spéciales ».

S’agissant des méthodes habituelles, les rédacteurs du rapport recensent et décrivent avec minutie sept formes de mauvais traitements qui sont le lot commun de tous les prisonniers aux mains des agents de sécurité israéliens. Cela va de l’isolement complet, de la détention dans des cellules exiguës, putrides et privées d’ouverture mais éclairées jour et nuit à l’électricité, au fait d’être interrogés des heures durant dans la position très douloureuse du « shabah » (pieds et poignets attachés à une chaise basculée vers l’avant), sans oublier les humiliations, les injures, les menaces (de torture physique, d’arrestation d’un parent ou d’un enfant) et l’utilisation d’informateurs palestiniens déguisés en détenus.

Quant aux méthodes spéciales, ce sont la privation de sommeil et le « dry beating » (coups qui ne laissent pas de traces), mais aussi le « frog crouch » qui oblige le prisonnier à se tenir sur la pointe des pieds, les mains attachées dans le dos, avant d’être poussé ou frappé pour finir par tomber. Cela consiste aussi à lier les poignets du prisonnier de façon si serrée que le sang s’arrête de couler ou qu’il finit par gicler, ou bien à lui secouer violemment la tête en arrière ou de côté. Cela consiste enfin à lui faire subir la « banana position », ses pieds et ses mains étant liés ensemble sous un tabouret, tandis que son corps est penché en arrière dans une position incurvée extrêmement douloureuse. Vingt-et-un des prisonniers entendus ont déclaré avoir été soumis au moins à l’un de ces quatre derniers mauvais traitements.

Plusieurs médias occidentaux, dont Le Monde du 9 mai 2007, ont rendu compte de ce rapport de Hamoked et B’tselem. Pour sa part, le ministère public israélien a jugé qu’il était « établi de façon tendancieuse en vue de déformer la réalité », ajoutant que « dans le passé, de nombreux Israéliens ont été sauvés grâce aux informations ainsi recueillies ».

Quant aux conditions de détention, une fois passée l’interminable phase des interrogatoires, elles sont bien inférieures aux normes internationales. Le nombre de prisonniers politiques palestiniens a presque doublé en l’espace de quatre ans, en sorte que les cellules sont surpeuplées et que des tentes ont été installées dans les cours de certaines prisons. La nourriture est insuffisante, de même que les médicaments. Le voyage jusqu’aux prisons israéliennes est pour les familles des prisonniers extrêmement coûteux et d’ailleurs aléatoire. Le territoire israélien étant interdit aux avocats palestiniens, les prisonniers palestiniens ne peuvent compter que sur des avocats israéliens, courageux mais trop peu nombreux.

Il faut aussi le rappeler : en incarcérant des Palestiniens en dehors de leur territoire, les autorités israéliennes violent les dispositions des articles 49 et 76 de la 4ème convention de Genève, en d’autres termes commettent des crimes de guerre.