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La France renie-t-elle ses engagements internationaux ?
publié le jeudi 1er mars 2007

Isabelle Avran, Pour la Palestine n°52
 
La France, qui donne au gouvernement palestinien des leçons de légalité internationale et impose à sa population des sanctions économiques qui contribuent à la plonger dans une crise humanitaire et politique sans précédent, aurait-elle décidé de ne plus reconnaître le droit international et de renoncer à ses obligations ? C’est ce que laissent croire les déclarations du ministre des Affaires étrangères à propos du mur illégal que continue de construire Israël en Palestine occupée.

« J’ai beaucoup évolué sur la question du mur de séparation (...). Même si moralement et éthiquement pour moi ce mur posait problème, quand j’ai su qu’il y avait 80% d’attentats en moins là où se dresse ce mur, j’ai compris que je n’avais plus le droit de penser cela visà- vis des Israéliens ». Ces propos, prêtés au ministre français des Affaires étrangères qui les aurait tenus le 19 octobre sur TFJ, n’ont pas été démentis. Au contraire ; nuançant par la suite son affirmation, assurant qu’il était opposé à un mur par principe, il a cependant réaffirmé que celui-ci contribuerait à la sécurité israélienne. Comment ne pas lire ces déclarations comme un tournant extrêmement grave de la politique française, non pas seulement vis-à-vis du peuple palestinien et de la politique coloniale israélienne que la France a toujours, officiellement, condamnée, mais aussi vis-à-vis du droit international et des obligations internationales de notre pays ?

Les obligations internationales de la France

La Cour internationale de justice, plus haute instance judiciaire des Nations unies, a en effet rendu un avis clair le 9 juillet 2004 sur ce réseau de murs qu’érige Israël en profondeur à l’intérieur des territoires palestiniens occupés. Elle stipule que son tracé consacre sur le terrain les mesures illégales prises par Israël et déplorées par le Conseil de sécurité de l’ONU en ce qui concerne Jérusalem et les colonies de peuplement. Selon l’avis de la Cour, sa construction doit s’interrompre, les tronçons déjà construits doivent être démantelés et les Palestiniens lésés doivent être indemnisés. La CIJ a également tenu à rappeler aux Etats membres de l’Onu leurs obligations internationales, pour que le droit soit respecté. Le 20 juillet 2004, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté ces recommandations, notamment avec les voix des 25 Etats membres de l’Union européenne, adoptant une résolution qui exige qu’Israël, puissance occupante, s’acquitte de ses obligations juridiques telles qu’elles sont énoncées dans l’avis de la Cour. La France ne peut s’aviser de ne plus reconnaître le droit international et de renoncer à ses obligations. Car une telle réorientation la placerait de facto hors de la légalité internationale, en infraction grave avec ses obligations d’Etat membre des Nations unies et qui plus est de son conseil de sécurité.

Sécurité ?

En outre, faut-il le rappeler, le réseau de murs constitue le vecteur privilégié de la colonisation israélienne en Palestine occupée. Il n’est pas une barrière de séparation des territoires palestiniens avec Israël, mais il isole des enclaves palestiniennes entre elles en territoire occupé. Et le gouvernement israélien ne fait pas mystère de son souhait de définir unilatéralement et illégalement les frontières israéliennes le long de ces murs, à l’horizon 2010. Sécurité ? L’ensemble des organisations palestiniennes respecte depuis plusieurs mois une trêve unilatérale, alors même qu’Israël refuse de renoncer à la violence. Mais surtout, peut-on considérer l’occupation d’un territoire et la violation du droit d’un peuple à l’autodétermination comme sources de sécurité ? Ce n’est pas la répression qui garantit la paix, mais la paix, fondée sur le droit, qui peut garantir la sécurité.

Des allégations graves d’une candidate

De son côté, Ségolène Royal, candidate socialiste à la présidentielle, a affirmé lors d’un séjour en Israël, au cours duquel elle a rencontré Ehud Olmert ainsi que les ministres israéliens des Affaires étrangères Tzipi Livni et de la Défense Amir Peretz, que la construction du mur « est sans doute justifiée » quand « c’est nécessaire pour la sécurité ». Elle a reconnu cependant qu’« il y a un problème sur le tracé de ce mur ». Ségolène Royal, qui a rencontré le président palestinien Mahmoud Abbas, a par ailleurs refusé tout contact avec des responsables du Hamas, en dépit de ses déclarations les jours précédents au Liban, favorables au dialogue et en particulier avec ceux qui bénéficient de la légitimité des urnes. Et elle s’est prononcée pour des sanctions contre le nucléaire iranien.

Pour sa part, le 23 octobre, l’AFPS a demandé au ministre des Affaires étrangères de démentir ses propos. Elle a également demandé au Premier ministre et au Président de la République de les dénoncer et d’en tirer les conclusions qui s’imposent. La diplomatie française ne peut s’accommoder de telles assertions contraires au droit international. Il en va de la politique française au Proche- Orient, mais également de la crédibilité internationale de notre pays.

I.A.

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