PLP : A partir de quels éléments et de quelles informations avez-vous été alertés sur ce dossier du tramway ?

Amnesty International France : En 2005, nous avons été alertés pratiquement en même temps par trois sources : la commission « Entreprises » d’Amnesty, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, la section suédoise d’Amnesty qui, après avoir été alertée par l’Eglise luthérienne de Jérusalem, en a informé le secrétariat international. C’est à partir de ces données qu’AIF s’est emparée du dossier et a décidé de prendre contact avec les parties prenantes (entreprises et gouvernement). L’objet de ces consultations portait sur le respect du droit international et ses enjeux. Nous avons été reçus par Alstom, Connex/Veolia et le ministère des Affaires étrangères.

PLP : Commençons par Alstom...

AIF : Nous avons été reçus par un haut responsable. Celuici a montré un véritable embarras, reconnaissant le caractère juridiquement « précaire » - c’est le terme utilisé- du dossier. Il a semblé découvrir au cours de l’entretien l’ampleur du problème ainsi que les enjeux juridiques et éthiques attachés à ce contrat. Il a admis que si le contrat était jugé « illégal » par une instance juridique, Alstom se retirerait. Cependant Alstom ne se considère pas jusqu’ici en situation illégale et ne voit pas dans le projet de violations des droits humains. Par ailleurs, en tant que fournisseur à court terme (des rames), Alstom estime son engagement moins important que celui de Veolia qui est à long terme. Cependant, Alstom reconnaît l’importance stratégique de ce projet pour l’ouverture des marchés dans la zone, en particulier pour le métro de Tel-Aviv. Alstom se dit ouvert à un dialogue politique, y compris avec les Palestiniens. Faire quelque chose avec les Palestiniens, disent-ils, pourrait être une manière de résoudre ce problème bien que se pose la question du financement.

PLP : Passons à Veolia-Connex.

AIF : Après une lettre demandant un rendez-vous, Véolia en a reporté la date car elle voulait faire appel à un expert en droit international pour une consultation juridique avant de nous rencontrer. Après cette consultation, nous avons été reçus par une délégation importante composée des directeurs juridique, du projet, du développement durable et de la stratégie. Dès le début, le directeur juridique a reconnu que le dossier était effectivement « fragile  » et que le professeur de droit international consulté avait remis des conclusions qui pouvaient aller dans le sens des nôtres... Cependant la direction de Veolia considère le projet comme un moyen de développement pour la zone, Palestine comprise. Veolia, étant désormais engagée, entend assumer ses responsabilités et espère bien trouver des solutions. L’entreprise, qui commencera à opérer en 2009 pour exploiter le tramway, souhaite que le dialogue se poursuive jusque là et espère ne pas être l’objet d’une campagne militante d’ici là.

PLP : Quelles conclusions tirez-vous de ces entretiens avec les deux entreprises ?

AIF : D’abord, il faut différencier Alstom et Veolia car leur implication, leurs motivations financières et leur volonté de dialogue sont très différentes. Pour Alstom, la production est en cours, la phase de livraison proche, il semblerait qu’un échec de ce projet représenterait une perte financière importante, ce qui a pas été évoqué par Veolia. Dans les deux cas cependant, ce projet est perçu comme pouvant ouvrir le marché local et régional. En conclusion, il est certain que nous devons maintenir notre travail de dialogue et de dénonciation, c’est un projet aux enjeux juridiques et géopolitiques complexes sur lequel AIF est engagée sur le long terme.

PLP : Et les rapports avec le ministère des Affaires étrangères ?

AIF : Nous avons été reçus par le sousdirecteur d’« Egypte-Levant ». En fait, le gouvernement campe sur ses positions. Il renvoie à la déclaration du porte-parole du Quai d’Orsay d’octobre 2005 selon laquelle le contrat est de droit privé et relève d’une logique commerciale, ce qui ne change rien à la position du gouvernement français qui considère toujours la colonisation comme illégale et qui condamne l’annexion de territoires occupés. Notre interlocuteur s’est montré ferme sur le fait que la France n’est pas responsable de ce contrat et de ses conséquences ; et il a fait référence à une étude juridique produite par le Quai d’Orsay sur le sujet.

PLP : Avez-vous pris contact avec les syndicats ?

AIF : Du côté syndical, nous savions la CGT déjà engagée et nous l’avons rencontrée au cours de la conférence de presse du Collectif national Palestine. Par ailleurs, nous avons sollicité la CFDT à plusieurs reprises. La réponse a été dilatoire pour ne pas dire négative.

PLP : Et du côté d’Israël ?

AIF : Nous avons informé l’ambassade d’Israël en France de nos démarches, en lui faisant tenir copie de nos lettres aux sociétés et au Quai d’Orsay. Nous n’avons pas eu la moindre réaction de ce côté. PLP : Normalement, les entreprises disposent le plus souvent d’une sorte de code éthique pour légitimer leurs investissements, en particulier à l’extérieur de la France. Qu’en est-il pour ces deux entreprises ? Leur avezvous posé la question ?

AIF : Effectivement, nous avons interpellé les entreprises au vu de leurs engagements énoncés dans leur charte éthique. Ainsi, Alstom stipule qu’« un des traits marquants de la réputation d’intégrité de la compagnie Alstom est son respect, dans l’exercice de ses activités, des lois, des réglementations et autres obligations en vigueur, quel que soit le pays où elle est implantée ». Au-delà des chartes éthiques, nous avons, auprès de Veolia, mis en avant leurs engagements découlant de leur adhésion au Global Compact (Pacte mondial) : en 1999, durant le Forum économique mondial de Davos, Kofi Annan a proposé un « pacte mondial » entre l’ONU et les entreprises, ayant pour objectif d’ancrer les marchés mondiaux à des valeurs et pratiques indispensables pour répondre aux besoins socioéconomiques. Les entreprises signataires s’engagent à respecter dix principes, dont deux spécifiques aux droits humains ; nous appelons donc Veolia à respecter les principes 1 et 2 relatifs aux droits humains. Enfin, même si ce texte n’a pas de valeur juridiquement contraignante, le projet de normes des Nations unies sur la responsabilité juridique des entreprises transnationales nous offre une lecture tout à fait pertinente de ce projet : « Les sociétés transnationales et autres entreprises font preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que leurs activités ne contribuent ni directement ni indirectement à des violations des droits humains et pour veiller à ne tirer profit ni directement ni indirectement des violations dont elles avaient ou auraient dû avoir connaissance. » C’est donc avant tout au regard du droit international que se situe notre action, mais elle se situe aussi sur la base des engagements éthiques pris par ces entreprises.

PLP : Comment qualifiez-vous l’enjeu juridique ?

AIF : Pour nous le contrat en question équivaut à une reconnaissance de facto de l’annexion ; comme toute colonie est illégale, toute infrastructure la renforçant est de ce fait illégale. Les deux entreprises françaises renforcent la stabilité et l’attractivité des colonies, ce qui constitue une violation caractérisée du droit. S’agissant du droit applicable, nous nous référons particulièrement, dans notre campagne, à la quatrième convention de Genève qui interdit le transfert et l’installation de populations de la puissance occupante dans les territoires occupés, à l’article premier commun aux quatre conventions qui invite fermement les Etats signataires à respecter et faire respecter leurs dispositions et aussi à la résolution 465 adoptée en 1980 par le Conseil de sécurité des Nations unies, à l’unanimité de ses membres, pour condamner une fois de plus la colonisation des territoires palestiniens occupés, Jérusalem compris.

PLP : Quelles sont les modalités de votre campagne ?

AIF : Cent trente groupes (soit un peu plus d’un tiers) d’AIF travaillent en permanence sur la crise du Proche-Orient. Nous avons édité pour eux des cartes postales à envoyer au président Chirac et aux deux sociétés. Pour les trente groupes qui sont affiliés à la commission « Entreprises », une lettre spéciale est destinée aux deux entreprises ainsi qu’à la mairie de Jérusalem. Nous invitons tous les groupes à entrer en contact avec leurs parlementaires pour leur demander d’interpeller le gouvernement. Ils se chargent aussi d’informer la presse locale.

Propos recueillis par Bernard Ravenel et Christiane Gillmann