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Des sanctions contre l’occupé
publié le samedi 28 octobre 2006 Isabelle Avran, Pour la Palestine n°50 Pour la première fois dans
l’histoire du conflit
israélo-palestinien, les
Etats-Unis, le Canada et
l’Union européenne ont
décidé la mise en oeuvre
de sanctions
économiques contre l’une
des parties. Mais, loin de
réprimer les violations par
Israël du droit
international et de ses
obligations, elles visent le
gouvernement palestinien
à l’issue d’élections
législatives pourtant
saluées comme
démocratiques et
transparentes en dépit
des obstacles imposés
par l’occupation. L’UE, en
phase avec ses
« partenaires » du quartet
pour le Proche-Orient,
exige du Hamas trois
conditions préalables
à la reprise de son aide
économique suspendue
le 10 avril : la reconnaissance
d’Israël, celle des
accords signés depuis
Oslo par l’OLP et l’arrêt
des violences.
Sans jamais exiger la
réciproque de la
puissance occupante,
encourageant de facto sa
politique unilatérale et
l’accomplissement
accéléré sur le terrain, en
toute impunité, de ses
projets d’annexion.
Craignant les
conséquences
humanitaires et politiques
de ses décisions, l’UE a
cependant adopté le 16
juin un mécanisme
financier accepté par ses
partenaires, leur
permettant de contourner
le gouvernement
palestinien. Mettant dès
lors sous tutelle un peuple
palestinien assiégé, privé
non plus seulement de
son indépendance, mais
aussi de son droit à la
démocratie.
« Un vent nouveau souffle sur l’Europe ». Après ses visites officielles à Londres puis à Paris, mi-juin, au lendemain des carnages qui ont décimé des familles entières dans la bande de Gaza, le Premier ministre israélien n’a pas caché sa satisfaction. L’Europe, autrefois honnie, accusée d’une politique « pro-arabe » et « pro-palestinienne » au prétexte qu’elle défendait sinon en actes du moins dans ses principes le droit international, est aujourd’hui appelée à devenir la partenaire de ses projets. Pure propagande pour forcer la main des chancelleries ? Pas seulement. Car les décisions accumulées par l’Union européenne et ses Etats membres ces derniers mois indiquent bel et bien un rapprochement avec Tel-Aviv que permet une relecture des responsabilités du conflit et de ses impasses politiques. D’un côté, en effet, les satisfecit dispensés aux gouvernements Sharon puis Olmert depuis le désengagement de Gaza, présenté comme un acte de paix courageux, en dépit de son pendant officiel : l’accélération, en Cisjordanie, de la colonisation et de la construction illégale du mur d’annexion, dans une perspective de définition unilatérale des frontières. De l’autre, des sanctions politiques et économiques contre le peuple palestinien, quelques jours seulement après la nomination de son gouvernement, que dirige le mouvement de la résistance islamique, le Hamas, vainqueur des élections législatives. « Deux poids, deux mesures » ? Le 10 avril dernier, au Luxembourg, le conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne a ainsi décidé, à la suite des Etats-Unis et du Canada, de suspendre toute aide financière à l’Autorité nationale palestinienne, à l’issue des élections législatives qui ont donné la majorité au mouvement Hamas. Une décision qui a sérieusement aggravé la crise humanitaire qu’impose l’occupation à la population palestinienne. A la suite de ses partenaires du « quartette pour le Proche-Orient », l’UE a fixé au gouvernement du Hamas trois conditions pour reprendre son aide : la reconnaissance d’Israël, celle des accords signés depuis Oslo par l’OLP et l’arrêt des violences. Sans jamais exiger la réciproque de la puissance occupante. Ni la reconnaissance de l’Etat palestinien dans les frontières de 1967, ni le droit international, ni la mise en oeuvre des accords signés à commencer par le gel de la colonisation, ni l’arrêt des violences, à commencer par les assassinats « ciblés » et leurs cortèges de morts « collatéraux ». Depuis plusieurs années, les ONG françaises et européennes de défense des droits humains et de solidarité avec le peuple palestinien réclament pourtant la fin de l’impunité israélienne et une conditionnalité des relations économiques de l’Europe avec Tel-Aviv. Elles demandent, notamment, que l’application de l’accord d’association conclu à l’issue du sommet de Barcelone de 1995 soit soumise au respect par Israël du droit international, de ses obligations internationales et au respect des droits humains, conformément à son article 2. Une demande reprise à son compte à plusieurs reprises par une majorité des parlementaires européens. Le 10 avril 2002, notamment, durant l’offensive israélienne dite « Remparts » contre la Palestine, qui a abouti à la réoccupation par Israël de tous les territoires palestiniens et à la destruction de ses institutions, ils ont réclamé, à une nette majorité, la suspension de cet accord d’association. Les gouvernements européens et la commission ont toujours refusé d’envisager cette hypothèse. Les résolutions de la Cour internationale de Justice du 9 juillet 2004 déclarant illégal le mur israélien en Cisjordanie et requérant de la communauté internationale qu’elle prenne ses responsabilités pour que la construction en soit interrompue, que les parties déjà construites soient abattues, et que les terres et les biens confisqués soient restitués aux Palestiniens, sont restées sans suite, en dépit du vote de l’Assemblée générale des Nations unies du 20 juillet, au cours duquel les 25 Etats membres de l’UE ont pourtant approuvé ces recommandations. A la lutte contre l’impunité du gouvernement et de l’armée israéliens, qui aurait été un message fort au peuple palestinien et à ceux qui, en Israël, se mobilisent pour une paix fondée sur le droit, l’Union européenne a préféré le « dialogue » avec Tel-Aviv en dépit de son inefficacité. Pire : l’UE et ses Etats membres ont développé une coopération économique mais aussi stratégique sans précédent avec Israël. Jusqu’à la mise en oeuvre de la « politique européenne de voisinage », qui se veut une étape bien supérieure à celle permise par la ratification de l’accord d’association, intégrant de facto Israël au marché européen et à ses programmes de recherches. Cette politique de voisinage, pourtant, s’appuie sur l’affirmation de valeurs et de principes communs, aux premiers rangs desquels la promotion de la paix et la défense de la démocratie. Le bât blesse, mais le « dialogue » se poursuit au rythme des contrats. D’un côté, donc, une stratégie du dialogue et de la coopération avec la puissance occupante et son gouvernement, en dépit du terrorisme d’Etat qu’il pratique et qui fauche des vies quasi-quotidiennement. De l’autre, la classification du Hamas sur la liste des organisations terroristes malgré la trêve observée depuis 18 mois, et un gouvernement palestinien sommé de se soumettre, lui, aux conditions fixées par l’UE. Et c’est à l’encontre du peuple palestinien et de ses représentants démocratiquement élus que surgissent, pour la première fois dans ce conflit, la décision et la mise en oeuvre de sanctions. Ce n’est pas seulement un choix fondé sur un « deux poids, deux mesures », c’est aussi une inversion des termes du conflit, celui d’une occupation par Israël des territoires palestiniens. La mauvaise foi de l’UE Dans une tribune au quotidien Le Monde le 9 mai dernier, Benita Ferrero-Waldner, commissaire européenne pour les relations extérieures, oubliant totalement l’acteur israélien et le fait de l’occupation, tente de convaincre que l’Europe déploierait une double volonté : celle de « ne pas punir » le peuple palestinien pour son choix démocratique en poursuivant une partie de son aide, et celle d’amener progressivement le gouvernement du Hamas à intégrer, au fond, la logique d’Oslo. Elle entend donc d’abord dédouaner l’Europe : « la Commission n’a pas suspendu son aide au peuple palestinien. L’engagement, en février 2006, de 120 millions d’euros d’aide a permis de subvenir aux besoins élémentaires de la population. Ces 120 millions représentent cinq fois les fonds engagés en 2005 à la même époque et la moitié du budget consacré chaque année en moyenne à l’aide palestinienne (...) Cette suspension frappe uniquement l’aide budgétaire accordée directement au gouvernement de l’Autorité palestinienne, ou passant par lui. C’est une mesure de précaution contre un emploi des fonds européens par le Hamas. Elle a été unanimement approuvée par les 25 ministres des affaires étrangères. » Et d’user de comparaisons internationales. « La situation humanitaire dans les territoires (sic) est très préoccupante. La Commission n’en a que trop conscience. Mais nous ne pourrions pas à nous seuls empêcher une catastrophe humanitaire, même si nous mobilisions en un jour la totalité de notre aide financière annuelle. Il faut rester lucide sur l’influence réelle de la communauté internationale », dit-elle, sans jamais souligner que c’est l’occupation israélienne, qui avait transformé la Palestine en marché captif et en bassin de main d’oeuvre bon marché avant de jouer la carte de la « séparation », c’est-à-dire de l’accaparement des territoires et de l’enfermement des populations, qui accule l’économie palestinienne à la faillite. Une politique de confiscation des terres et des ressources, de destructions des infrastructures, en particulier celles financées avec des fonds européens, de bouclages, d’interdictions de circulation des personnes, des biens et des capitaux... En ce sens, l’aide internationale, en particulier celle qui se déploie depuis les accords d’Oslo, ne saurait en rien se définir comme un généreux apport caritatif à un peuple en mal de développement. Elle n’est en réalité rien d’autre qu’une (faible) compensation à l’absence de solution politique susceptible de mettre fin à l’occupation. Et un alibi facile au désengagement de l’Union européenne sur ce terrain. Mais les dirigeants israéliens ne seront montrés du doigt - bien timidement- que pour leur dernière infraction : « Du côté israélien, le gel des recettes fiscales palestiniennes comme le bouclage des territoires (re-sic) sont des problèmes majeurs. Ces recettes fiscales, qui sont la propriété des Palestiniens, représentent une somme bien plus élevée que toute l’aide extérieure. Ceux qui craignent les retombées de la suspension de l’aide européenne doivent savoir que plus de 90 % des salaires publics sont habituellement financés par ces recettes fiscales. » Benita Ferrero-Waldner ne rappelle pas les obligations de la puissance occupante définies par la Quatrième Convention de Genève, et ne définit à aucun moment les pressions que compte adopter la Commission pour contraindre Israël à restituer ces sommes. Car de pressions, il n’y aura pas sur Israël. La commissaire a dès lors beau jeu d’en appeler aux « contribuables européens, nos pourvoyeurs de fonds », lesquels « attendent de nous que nous soutenions ceux qui oeuvrent pacifiquement pour la paix ». Précisément : les contribuables en question réclament, notamment par la voix de leurs parlementaires européens, que des pressions économiques s’exercent sur Israël pour que les financements apportés en Palestine occupée ne ressemblent plus au tonneau des Danaïdes, qui se déverse au rythme des bombardements et des coups de bulldozers israéliens. Ensuite, la commissaire désigne le seul coupable : le gouvernement palestinien. Curieuse hypocrisie qui consiste à affirmer le respect du verdict des urnes, à l’issue d’élections saluées comme transparentes et démocratiques, et à en refuser le résultat tout en prétendant ne pas accuser les électeurs pour leur choix. « Comment agir face à un gouvernement mené par les membres d’une organisation que tous les Etats européens qualifient de « terroriste » ? Que faire face à des autorités qui, récemment encore, tentaient de justifier les attentats-suicides en Israël ? C’est à ces questions que nous sommes confrontés. Et notre réponse est double : aider le peuple palestinien, rester très ferme vis-à-vis du gouvernement palestinien tant que sa position sur les sujets essentiels identifiés par le Quartet n’évolue pas. » C’est là non seulement revendiquer la politique du « deux poids deux mesures » vis-à-vis de l’occupant et de l’occupé, mais aussi s’aveugler sur les raisons d’un vote pourtant analysé par tous les observateurs : la population palestinienne dans le territoire occupé a voté pour « la réforme et le changement », après plusieurs années de pouvoir solitaire d’un Fatah dont certains cadres sont accusés de corruption politique, et alors que le processus de paix s’est transformé en processus de colonisation à outrance et qu’au programme de paix et de négociation de Mahmoud Abbas n’a répondu que l’unilatéralisme des faits accomplis et des projets d’annexion de la Cisjordanie, camouflé par le retrait des colons de Gaza. Applaudissant cette politique, saluant le redéploiement de Gaza comme un acte courageux et se taisant sur la poursuite de la construction du mur, l’Europe n’a fait qu’encourager cette stratégie, portant dès lors une lourde part de responsabilité dans les résultats du scrutin qu’elle dénonce aujourd’hui. La Palestine mise sous tutelle Pourtant, l’Europe s’inquiète. A ses portes, la crise humanitaire due à l’asphyxie imposée par le siège israélien et renforcée par la suspension de l’aide internationale, crise annoncée depuis des mois par les ONG autant que par les diverses institutions de l’ONU, a commencé de faire des dégâts. Sociaux, mais aussi politiques (voir page 9). Tel-Aviv parie sur l’effondrement de l’Autorité nationale palestinienne. Washington sur celui du gouvernement Hamas. L’Europe est plus circonspecte. Car elle ne veut pas que s’écroulent les bribes d’institutions, embryons du futur et hypothétique Etat palestinien duquel elle a contribué à la construction. D’où le jeu dangereux de la différence affichée entre une présidence reconnue et un gouvernement isolé avec qui les gouvernements européens ne veulent aucun contact. En tout cas dans l’attente d’éventuelles inflexions. « Nous ne cherchons pas à acculer un gouvernement à l’échec, mais bien à lui proposer une issue pour sortir de l’impasse », affirme Benita Ferrero-Waldner. C’est dans cette perspective que Bruxelles s’est attelée à chercher des « modes alternatifs d’acheminement de l’aide », avec « un mécanisme international de supervision ». A l’origine sur une proposition de Jacques Chirac, formulée fin avril, à l’occasion de la visite en France du président palestinien. Le 9 mai, le quartette a donc chargé l’Europe d’étudier des scénarios acceptables par l’ensemble des donateurs et par la Banque mondiale. Le 18 juin, alors que les salaires de quelque 165000 fonctionnaires -faisant vivre plus du quart de la population palestinienne des territoires occupés- n’étaient toujours pas payés, les 25 ont adopté un mécanisme qui permet d’acheminer des fonds en Palestine occupée, tout en confirmant sa mise sous tutelle. Il s’agit d’un mécanisme en trois volets : d’une part, la mise en place d’un fonds transitant par la Banque mondiale et chargé du financement du secteur de la santé ; d’autre part la création d’un plan de secours d’urgence susceptible de financer, notamment, l’énergie ; enfin, l’approvisionnement d’un fonds d’allocations sociales pour les plus démunis, permettant de verser de l’argent directement sur des comptes individuels, selon des mécanismes pas encore définis. Le quartette a donné son aval à ce mécanisme. Sans que nul ne s’interroge sur le fait que le gouvernement israélien, qui avait osé prétendre mettre le peuple palestinien « à la diète », souhaite reverser par cette entremise une partie des taxes qu’il détourne. On comprend qu’au-delà des protestations du gouvernement palestinien, qui dit « apprécier les efforts déployés par les parties internationales pour alléger le siège économique imposé au peuple palestinien » mais « regrette profondément l’insistance du quartette à poser des conditions » et refuse de céder à ce qu’il considère comme un chantage, le président Mahmoud Abbas ait jugé ce mécanisme d’autant plus « insuffisant » qu’il « annule le rôle du gouvernement et de l’ANP ». Unilatéralisme et tracé des frontières Deux poids deux mesures encore. C’est avec le tapis rouge que Londres puis Paris ont reçu le nouveau Premier ministre israélien Ehud Olmert, à la mi-juin. Celui-ci est venu plaider en faveur d’un soutien européen à son projet dit de « regroupement ». Le projet, qui a l’aval du parti travailliste d’Amir Peretz, vise à « regrouper » les quelque 70000 colons des petites colonies les plus « isolées » en Cisjordanie dans les grands blocs de colonies en pleine expansion, notamment dans et autour de Jérusalem et dans la vallée du Jourdain [1]. L’échec d’une négociation avec la partie palestinienne à laquelle Olmert nie toute légitimité tant que l’actuel gouvernement sera en place servirait de prétexte à l’annexion pure et simple de ces colonies, à l’horizon 2008. Se concentrant sur l’évacuation des petites colonies et négligeant le corollaire du programme, la même Benita Ferrero-Waldner a qualifié le plan de très courageux [2]. La France défend officiellement une autre vision. Elle considère que la politique unilatérale n’est pas une solution et se dit favorable à une solution concertée sur la base de la « Feuille de route ». En recevant Ehud Olmert à Paris, Jacques Chirac a eu l’occasion de le rappeler : la France, officiellement, considère qu’une frontière déclarée de façon unilatérale ne pourrait pas être reconnue, ni recevoir une validation internationale. La précision n’est pas mince. Il n’empêche : lorsque Ehud Olmert se dit dialoguiste et renvoie la balle du refus dans le camp palestinien, Paris ne dit mot. Et lorsque Paris réfute une démarche unilatérale israélienne, c’est avec le sourire dû à « l’homme de paix », et sans envisager la moindre pression. Au contraire. Entre nouveaux marchés et guerre des civilisations Comment lire cette politique européenne, comprendre ses ressorts ? Réalignement sur les positions américaines, au nom d’intérêts économiques que la critique radicale de la guerre contre l’Irak par une partie de la « vieille Europe », et singulièrement par la France, a réduit ? Les entreprises des pays récalcitrants sont privées d’accès aux marchés, non seulement celui de la « reconstruction » de l’Irak réparti par les majors américains, mais plus largement ceux d’une économie mondialisée. Intégration de la lecture néo-conservatrice américaine du monde divisé en civilisations antagonistes, en l’occurrence le monde occidental réputé « démocratique », en état de permanente légitime défense préventive contre la menace terroriste, ne violant les droits humains dans l’horreur de Guantanamo ou d’Abou Ghraib que pour préserver ses bons citoyens sous contrôle ou ses valeurs normatives, et de l’autre « le » monde de l’islam, a priori suspect ? Dans un contexte de propagation du discours sécuritaire qui balaie tous les domaines de la vie sociale de manière indifférenciée jusqu’à préconiser, en France, l’identification précoce des signes précurseurs de la délinquance en observant dès la crèche les risques de comportements déviants, une telle lecture populiste du monde bénéficie d’un terreau que le simplisme nourrit dangereusement. « Où passe la frontière entre l’islam et le terrorisme, le musulman fréquentable et l’agent de Ben Laden, le bon « citoyen » et le vilain « communautariste », le Palestinien résistant à une impitoyable occupation militaire et le “suppôt des intégristes ” ? A la lecture des discours dominants en Europe et en France, il devient de plus en plus difficile de le dire (...) » écrivent Esther Benbassa et François Burgat [3] dans une tribune parue dans le quotidien Libération le 5 juin dernier. Et les chercheurs poursuivent : « En fait, le Hamas ne menacerait donc pas seulement l’existence de l’Etat le plus puissant de la région, soutenu par la première puissance mondiale. Il mettrait aussi en péril la « modernité », la rationalité des « Lumières » et, argument suprême sans cesse réitéré, les droits des femmes et ceux de toutes les minorités ! Là résident les motifs non avoués des mesures prises contre le nouveau gouvernement palestinien. Tout cela sans se demander pourquoi les Palestiniens ont voté pour le Hamas. Et sans mesurer les risques d’une guerre civile qui plongerait le pays dans la détresse et l’impasse. Notre intérêt passionné pour la « libération des femmes musulmanes », menacées par les « intégristes », en vient insensiblement, dans le cas de la Palestine, à prendre le pas sur la défense de leur humanité la plus élémentaire. Elles ne méritent en effet notre sollicitude humaniste qu’à cause de la nature de la menace identifiée : la violence machiste de ces hommes barbus qu’elles ont pourtant massivement élus, et non celle des bulldozers ou des balles de l’armée qui perpétue son occupation. Ces femmes et leurs proches sont-ils asphyxiés économiquement et financièrement, expropriés de leurs habitations ou éliminés par les balles de l’armée d’occupation ? Peu importe : conservons intact notre émoi pour « lutter contre l’intégrisme » du Hamas. Quitte à cautionner l’humiliation et la misère qui résultent de la suspension de l’aide internationale et de la confiscation des taxes douanières par Israël, et qui ne sont clairement pas de nature à faire reculer l’intégrisme ni le terrorisme mais, au contraire, à les nourrir. » Dans un discours prononcé à Herzliya en décembre 2004, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur et candidat probable à la présidentielle de 2007, ne se contente pas de saluer la coopération franco-israélienne telle que le projet de tramway la c o n c r é t i s e jusque dans les colonies. Il va jusqu’à évoquer le combat commun francoisraélien de 1956. C’est-à- dire l’expéd i t i o n franco-britannico-israélienne contre la nationalisation égyptienne du canal de Suez, un peu plus de dix ans avant la guerre des Six jours et la condamnation gaullienne de l’occupation. Une étude globale sur les perceptions réciproques entre « musulmans » et « occidentaux » réalisée par le Pew Research Center et dont l’International Herald Tribune du 23 juin [4] publie des extraits, donne un aperçu du divorce consommé. A la question : « Pensez-vous que les relations actuelles entre musulmans dans le monde et populations des pays occidentaux tels que les Etats-Unis et l’Europe sont généralement bonnes ou mauvaises ? », l’énorme majorité des uns et des autres répond « mauvaises ». C’est le cas à 70% en Allemagne et 66% en France, à 64% en Turquie et 54% en Egypte... Parmi les musulmans, beaucoup mettent en exergue le conflit entre Israël et Palestine comme l’une des causes majeures de cette rupture, soulignant la politique de deux poids et deux mesures adoptée dans la lutte contre le terrorisme, rappelle le Herald Tribune. La politique européenne, avec d’un côté des sanctions contre le gouvernement palestinien et la mise sous tutelle des institutions d’une population asphyxiée, et, de l’autre, le développement des relations économiques, scientifiques, technologiques, culturelles, politiques et stratégiques avec Israël, en dépit de sa politique illégale, n’est pas seulement injuste et dangereuse pour toute la région. Elle l’est aussi pour nos sociétés où elle vise à nourrir tous les fantasmes islamophobes d’un côté, tous les ressentiments, qui ne peuvent que les accompagner, de l’autre, et à délégitimer du même coup les luttes communes et solidaires contre les injustices et pour le droit. C’est aussi d’une certaine façon dans cette prétention simplificatrice et anesthésiante que le néo-conservatisme américain et ses prolongements européens, et le fondamentalisme d’al-Qaida, se font miroir. La démocratie, elle, a tout à y perdre. Isabelle Avran |
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