Monsieur le Premier Ministre, J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur l’atteinte au droit international que représente la poursuite, par l’Etat d’Israël, de la construction d’un réseau de murs autour des territoires palestiniens de Cisjordanie. La caractère illicite de ces murs a en effet été reconnu par la Cour Internationale de Justice (CIJ) dans un avis rendu en date du 9 juillet 2004, à la demande l’Organisation des Nations Unies (ONU). Dans cet avis, la CIJ déclere expressément cette édification contraire au droit international ; elle réclame, de plus, la cessation immédiate des travaux et le démantèlement des ouvrages et demande à tous les Etats de ne pas reconnaître la situation illicite découlant de cette construction. Prenant acte de cet avis, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté une résolution en date du 20 juillet 2004 par laquelle elle exige qu’Israël s’acquitte de ses obligations juridiques telles qu’énoncées dans l’avis consultatif. En dépit de ces décisions, à ce jour, Israël poursuit la construction de ces murs. Dans ce contexte, je souhaite que la France, qui inscrit sa diplomatie dans le respect et la défense du droit international, entreprenne une action énergique auprès de la communauté internationale afin de parvenir à faire cesser cette construction. Premier partenaire économique d’Israël, l’Union Européenne a conclu le 20 novembre 1995 un accord d’association avec cet Etat, entré en vigueur le 1er juin 2000. Aux termes de l’article 2 de cet accord, son application est conditionnée au respect des traités et conventions internationales par Israël. L’Union Européenne dispose donc d’un fort moyen de pression, susceptible d’inciter le gouvernement israélien à se conformer à l’avis rendu par la CIJ.

Aussi, je souhaite que votre gouvernement :
 condamne fermement l’édification de ces murs qui, sous l’appelation de « clôture de sécurité », recouvrent une nouvelle annexion de territoires palestiniens ; propose au Conseil de Sécurité de l’ONU la mise en oeuvre de tous les moyens pour faire appliquer la résolution du 20 juillet 2004 ;
 intervienne auprès de l’Union Européenne en faveur de la suspension de l’accord d’association avec Israël, tant que ne cessera pas la construction de ces murs. Je vous transmets avec ce courrier des pétitions allant dans le sens de ma demande, et regroupant près de 300 signatures recueillis en Ardèche. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma considération distinguée.

Michel Teston, Sénateur, Président du Conseil général d’Ardèche.