La Convention sera ainsi applicable six mois après la ratification par plus de trente pays du traité conclu en décembre 2008, à Oslo, et signé à ce jour par 107 nations. Le texte interdit l’emploi, la production, le stockage et le transfert de cette catégorie d’armes. Pour le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon, cette Convention est une « avancée majeure » pour débarrasser le monde de ces « armes ignobles » [1]. Les bombes à sous-munitions sont larguées par voie aérienne ou tirées par voie terrestre.Le conteneur s’ouvre dans les airs et éjecte les sous-munitions, de la taille d’une balle de tennis, qui se dispersent sur de larges zones. De 5 à 40% des sous-munitions n’explosent pas au contact du sol et peuvent rester actives pendant des années durant lesquelles elles peuvent tuer ou blesser des civils, dont des enfants plus vulnérables car ils sont tentés de les ramasser. La coalition contre les armes à sous-munitions estime le stock mondial à plus d’un milliard de bombes, mais de grandes puissances militaires comme la Chine, la Russie, les Etats-Unis et Israël, qui en possèdent la plus grande partie, ont jusqu’à ce jour refusé de signer la Convention d’Oslo.

Un milliard de bombes à retardement

Les Etats-Unis à eux seuls disposeraient de stocks d’armes contenant environ 800 millions de sous-munitions, selon la Coalition contre les bombes à sous-munitions citant des documents du Congrès américain. Vingt-deux des 29 Etats membres de l’Otan ont signé le texte, dont le Royaume Uni, l’Allemagne et la France qui possèdent chacun des stocks estimés à 50 millions de sous-munitions. Le président du CICR, Jakob Kellenberger, a salué l’entrée en vigueur de la Convention, qui « va stigmatiser l’utilisation des armes à sous-munitions ». « Nous espérons que l’entrée en vigueur (de la Convention) va aussi avoir un effet sur les pratiques des Etats qui n’y ont pas encore adhéré », a-t-il déclaré. « Peu de pays vont à présent utiliser encore couramment des sous-munitions durant les conflits grâce au message politique, légal et moral envoyé par la Convention », a renchéri Peter Herby, le négociateur du CICR pour les armements.

Ces armes ont été notamment utilisées durant la guerre du Vietnam, dans les Balkans ainsi qu’au Liban Sud en 2006, et continuent de faire des victimes [2]. Au Laos, qui accueillera, en novembre, la première réunion de suivi de la Convention, 300 personnes en moyenne sont encore tuées ou blessées chaque année par des sous-munitions larguées durant la guerre du Vietnam, selon la Coalition contre ces armes. L’Afghanistan a signé la Convention d’Oslo et le coordinateur de la Coalition contre les sous-munitions, Thomas Nash, souligne que la force de l’Otan, dans ce pays, a décidé depuis 2003 ne pas y employer ces armes. « Les gens ont réalisé au cours des 20 dernières années que si vous tuez des civils durant des opérations militaires, vous n’atteindrez pas les objectifs politiques de ces opérations. Et de ce point de vue, les armes à sous-munitions tuent bien trop de civils », a-t-il remarqué. Amnesty International a affirmé en juin qu’un missile de croisière américain chargé de sous-munitions avait été utilisé en décembre 2009 au Yémen, lors d’un bombardement contre des rebelles qui avait fait 55 morts, des civils en majorité.