DARTY : Courrier ordinaire à l’automne 2009 et lettre recommandée en juin 2010. Pas de réponse.

Action le samedi 19 juin : la Direction qui s’attendait à notre venue retire les produits du magasin.

Aux dernières nouvelles, les produits sont toujours retirés des rayons.

SATURN : Mêmes courriers que pour Darty.

Action le samedi 19 juin : la Direction retire les produit et nous donne un rendez vous pour le 22 juin en présence du représentant de Soda Club. 22 juin : Absence du représentant Soda Club. La Direction n’accepterait de retirer Soda Club de la vente que sur injonction des pouvoirs publics. Elle nous écrira après consultation de ses services juridiques.

30 juin : nous recevons un courrier recommandé daté du 25 juin

" Nos services juridiques vous invitent à rencontrer la DGCCRF ou la DDPP pour faire valoir vos arguments auprès de l’administration. Si l’administration devait estimer que la réglementation n’était pas respectée, celle-ci pourra nous imposer le retrait des produits de la vente. Nonsieur B. de la DGCCRF, m’informe que c’est un problème qui relève du droit international, et que pour l’instant nous n’avons aucune raison d’ôter ces produits de la vente. il m’informe aussi que votre dossier ne peut pas être traité localement mais qu’il est remonté au niveau du Gouvernement."

AUCHAN : Courrier recommandé en juin.

Action le samedi 19 juin : La Direction refuse de retirer les produits et nous écrira.

Nous recevons le 29 juin une lettre ordinaire

" Nous n’agissons pas en qualité d’importateur. Après vérification,la société française auprès de laquelle nous nous fournissons nous a confirmé que les importations de ces produits sont effectués en conformité avec les règlementations douanières et dernières décisions de justice rendues sur le sujet, notamment la décision de la Cour de Justice de l’UE, datée du 25 février 2010 qui statue sur le litige opposant l’administration des douanes et la société Brita. Nous vous confirmons que l’étiquetage de ces produits est en accord avec les règles du droit européen et français, ce qui nous a été confirmé par notre fournisseur...."

Après ces différentes réponses, nous sommes en attente des décisions nationales de la DGCCRF et de la Direction des Douanes.