Vers un « Observatoire des criminels de guerre israéliens »

Michel Warschawski, lundi 28 septembre 2009

La consti­tution d’un « Obser­va­toire sur les crimes de guerre israé­liens » peut être une des contri­bu­tions de la société civile dans les suites du rapport de l’ONU sur la der­nière guerre menée par Israël contre Gaza.

La publi­cation du Rapport de mission de l’ONU sur la der­nière guerre de Gaza est un pas important, à la condition qu’il y ait une réelle suite ; mais surtout, il est important pour la santé publique mondiale.

Au cours des deux décennies d’autorité néo­con­ser­va­trice aux États-​​Unis, nous avons été témoins d’un effort conjoint de la Maison Blanche et d’Israël pour abolir les normes du droit inter­na­tional. Nous pouvons ici rap­peler le com­men­taire stupide de George W. Bush affirmant que, dans le cadre de la guerre globale contre le ter­ro­risme, il était indis­pen­sable d’abolir les res­tric­tions infligées aux com­bat­tants par les Conven­tions de Genève ! Déjà au début des années 70, Israël avait décrété que la qua­trième convention de Genève ne s’appliquait pas pour les Ter­ri­toires pales­ti­niens occupés.

Le rapport, et avant lui l’avis consul­tatif de la Cour pénale inter­na­tionale sur les consé­quences juri­diques de la construction d’un mur dans les ter­ri­toires pales­ti­niens occupés, rap­pellent au monde que les leçons résultant de l’ère nazie ne sont pas oubliées, et que le monde n’est pas une jungle dans laquelle le plus fort domine for­cément, mais une com­mu­nauté civi­lisée, qui s’efforce d’agir en accord avec les lois inter­na­tio­nales en pro­té­geant les droits les plus fon­da­mentaux des êtres humains. Et pour ceux qui sou­tiennent, à juste titre, que ces normes inter­na­tio­nales sont violées chaque jour par une majorité des pays du monde, nous devons répondre qu’il vaut mieux qu’il existe des normes et des lois pro­té­geant les faibles, même si elles ne sont géné­ra­lement pas observées, plutôt que vivre dans une société sans loi qui per­met­trait aux plus forts de faire ce qu’ils veulent.

Les réponses des leaders israé­liens étaient attendues : « rapport biaisé », « approche uni­la­térale » et nous avons même entendu que Gold­stone était anti­sémite… ou un juif haineux envers lui-​​même. À la tête de cette cam­pagne, et cela pouvait-​​il être autrement, se place Ehud Barak, qui a déclaré « non seulement ce rapport donne un prix au ter­ro­risme, mais il l’encourage aussi !! ». Barak a ajouté que le Ministère de la Défense four­nirait des conseils juri­diques aux offi­ciers contre les­quels des pro­cé­dures judi­ciaires seraient sus­cep­tibles d’être engagées.

Confor­mément aux règle­ments du droit inter­na­tional, les recom­man­da­tions du rapport doivent désormais être débattues au Conseil des Droits de l’Homme et au Conseil de Sécurité, qui devrait quant à lui, trans­mettre les recom­man­da­tions à la Cour Inter­na­tionale de la Hague ou à une cour spé­ciale inter­na­tionale, afin que ceux qui sont sus­pectés de crimes de guerre soient jugés, et s’ils sont déclarés cou­pables, qu’ils se retrouvent der­rière les bar­reaux pour de longues années. Mais ce même droit inter­na­tional offre tou­tefois un pri­vilège aux grandes puis­sances, appelé le droit de veto. La diplo­matie israé­lienne consa­crera donc ces pro­chains jours à convaincre cer­taines de ces puis­sances de sorte qu’elles fassent valoir leur droit de veto et sortent ainsi Israël de cette situation. Elle va d’abord et avant tout faire pression sur la Maison Blanche.

La vraie épreuve de Barack Obama est donc arrivée : non pas de décla­ration sur « La paix dans 2 ans » et « le droit des Pales­ti­niens à avoir un état », mais com­poser avec de vraies poli­tiques qui contre­disent les valeurs qu’il prône et avec des recom­man­da­tions claires de prendre des mesure légales. Obama décidera si le système du droit inter­na­tional sera autorisé ou non à faire ce qu’on attend de lui. À mon grand regret, je suis prêt à parier qu’il sera du côté d’Israël, i.e. l’utilisation de son droit de veto par les États-​​Unis au Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Tou­tefois, le veto amé­ricain n’est pas la fin de l’histoire : bon nombre de pays dans le monde ont adopté des lois les auto­risant à juger des per­sonnes accusées de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Il nous appar­tient à nous, femmes et hommes d’Israël et d’ailleurs, qui crai­gnons pour la santé publique mon­diale et pour le droit inter­na­tional, d’unir nos forces pour placer ces cri­minels de guerre face au dilemme suivant : risquer d’être jugés s’ils se rendent dans les pays dans les­quels la loi le permet ou rester enfermés en Israël en renonçant au tou­risme en Espagne ou à un congé sab­ba­tique au RU. C’est pré­ci­sément ce qui est arrivé à l’ancien com­mandant de l’Israeli Air Force qui a été obligé de rester dans l’avion à l’aéroport de Londres quand il a appris qu’un ordre d’arrestation l’attendait s’il foulait le sol anglais.

La consti­tution d’un « Obser­va­toire sur les crimes de guerre israé­liens » peut être une des contri­bu­tions de la société civile dans les suites du rapport de l’ONU, en plus de la col­lecte de docu­men­tation et témoi­gnages per­ti­nents sur les actions des mili­taires israé­liens à Gaza, en plus aussi de la sur­veillance des mou­ve­ments de ces mêmes sus­pects de crimes de guerre.