Une offre généreuse pour les réfugiés palestiniens ?

La sur­prise fut que, sans men­tionner le mot “interdit” : réfugiés, Olmert ait reconnu le pro­blème des réfugiés palestiniens.

Faisant réfé­rence aux Pales­ti­niens, le Premier Ministre a déclaré dans son dis­cours d’Annapolis : “Votre peuple aussi souffre depuis de nom­breuses années, et cer­tains souffrent encore. Beaucoup de Pales­ti­niens vivent depuis des décennies dans des camps, décon­nectés de l’environnement dans lequel ils ont grandi, plongés dans la misère, l’abandon, l’exclusion, l’amertume, et avec un sen­timent profond et impla­cable d’humiliation.”

La des­cription des réfugiés que fait Olmert n’est qu’en partie cor­recte. La pau­vreté, l’abandon, l’exclusion, l’amertume et les sen­ti­ments d’humiliation ne sont qu’une com­po­sante de l’expérience des réfugiés. Il y en a d’autres, tels que le sen­timent com­mu­nau­taire, la fierté, la géné­rosité et la persévérance.

Il est évident que cette carac­té­ri­sation uni­di­men­sion­nelle convient évidemment au concept de la solution d’Olmert, cela attribue également aux réfugiés un rôle d’objets sur les­quels il faut agir (une fois de plus), plus qu’un rôle de sujets qui peuvent réel­lement par­ti­ciper à la recherche d’une solution.

Un article récent dans le quo­tidien israélien Haaretz, intitulé “Les réfugiés et Jéru­salem : une question d’argent” fait la lumière sur les décla­ra­tions d’Olmert.

L’article révèle les grandes lignes d’un accord mijoté pour vendre les droits des réfugiés palestiniens.

En plus des témoi­gnages oraux des réfugiés pales­ti­niens et des com­bat­tants juifs, de nom­breux docu­ments offi­ciels décrivent la poli­tique et les actions menées par les milices juives, visant à expulser les Pales­ti­niens de ce qui est devenu l’Etat d’Israël.

Selon l’historien israélien Benny Morris : “Au cours des mois d’avril-mai 1948, les unités de la Haganah (la force de défense pré-​​étatique qui allait devenir les Forces de Défense Israé­liennes) ont reçu des ordres opé­ra­tionnels qui décla­raient expli­ci­tement qu’ils devaient déra­ciner les vil­la­geois, les expulser et détruire les vil­lages eux-​​mêmes.”

Pourtant Olmert a pré­senté la question des réfugiés comme un pro­blème huma­ni­taire, sem­blable à ceux qui découlent d’un désastre naturel, en disant que “Israël fera partie d’un méca­nisme inter­na­tional qui aidera à trouver une solution à ce problème.”

Olmert a montré clai­rement qu’il ne recon­naissait pas la res­pon­sa­bilité d’Israël dans la création de ce pro­blème lorsqu’il a dit : “Je suis ici aujourd’hui, non pas pour régler des comptes his­to­riques entre nous…” et en assi­milant le pro­blème des réfugiés pales­ti­niens avec “la souf­france constante de nom­breux israéliens”.

La solution qu’Olmert suggère est la sui­vante : “Un effort inter­na­tional auquel nous (Israël) par­ti­ci­perons pour aider ces Pales­ti­niens à trouver un cadre conve­nable pour leur futur, dans l’Etat pales­tinien qui sera établi dans les ter­ri­toires convenus entre nous.”

La sug­gestion que les réfugiés n’aient pas le choix de revenir sur les terres d’où ils ont été expulsés mais, au lieu de cela, “revien­dront” dans un futur Etat pales­tinien, est contraire à la légis­lation inter­na­tionale et à la réso­lution 194 des Nations Unies qui :

“(…) Décide qu’il y a lieu de per­mettre aux réfugiés qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt pos­sible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indem­nités doivent être payées à titre de com­pen­sation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommagé lorsque, en vertu des prin­cipes du droit inter­na­tional ou en équité, cette perte ou ce dommage doit être réparé par les gou­ver­ne­ments ou auto­rités responsables”.

En dépit de ceci, le Pré­sident amé­ricain George Bush a promis à Ariel Sharon, dans une lettre de 14 avril 2004 : “(…) Il est évident qu’un cadre juste, honnête et réa­liste du règlement du pro­blème des réfugiés pales­ti­niens, dans le cadre d’une solution per­ma­nente devra inclure la création d’un État pales­tinien dans lequel ces réfugiés pourront s’intégrer, mais pas dans l’État d’Israël.”

En dépit de l’illégalité de ces pro­messes, elles ont été rati­fiées le 23 juin 2004 à la fois par le Congrès et le Sénat. Dans sa décla­ration, Olmert se réfère à cette lettre comme point de départ des négociations.

Selon Haaretz, les ins­ti­tu­tions israé­liennes dont les repré­sen­tants ont par­ticipé aux dis­cus­sions qui ont précédé la pré­pa­ration du document sont les minis­tères des Affaires Etran­gères, des Finances, du Com­merce et de l’Industrie, l’Institut National d’Assurance et la Banque d’Israël.

Les Pales­ti­niens ont envoyé des repré­sen­tants de leurs minis­tères des Finances, des Affaires Eco­no­miques et de la Pla­ni­fi­cation, et le groupe de soutien de l’équipe de négociations.

Le groupe com­prenait également des obser­va­teurs de l’Union Euro­péenne et des repré­sen­tants de la Banque Mon­diale et du Fonds Moné­taire Inter­na­tional dans les territoires.

Le document com­mence par une décla­ration de prin­cipes qui déclare qu’une solution convenue, juste et durable au pro­blème des réfugiés de 1948 doit être basée sur les réso­lu­tions appro­priées des Nations Unies, dont la réso­lution 194 de l’Assemblée Générale, mais qui annule ensuite cette décla­ration en disant “tout en recon­naissant que l’application à la lettre de cette Réso­lution n’est plus pos­sible étant donné les chan­ge­ments sub­stan­tiels sur le terrain”.

Le document décrit ensuite un arran­gement qui se sub­sti­tuerait à la réso­lution des Nations Unies jugée main­tenant inap­pli­cable. Comme il est écrit : “Les parties convien­draient que les mesures recom­mandées dans le document mettent en appli­cation la Réso­lution 194.”

La réfé­rence aux “chan­ge­ments sub­stan­tiels sur le terrain” comme obs­tacle qui rendent inap­pli­cable la réso­lution des Nations Unies, per­pétue le mythe que des obs­tacles phy­siques ou maté­riels rendent le retour impossible.

Selon Salman Abu Sitta, expert sur la question des réfugiés, “90% des sites des vil­lages sont tou­jours vacants, 7% sont par­tiel­lement construits et seuls 3% sont tota­lement construits à Tel Aviv et Jéru­salem Est.”

Il y a bien sûr des pro­blèmes évidents qui devront être abordés. Mais ces pro­blèmes ont été traités dans de nom­breux endroits, que ce soit en Bosnie, au Kosovo et au Taji­kistan, pour ne citer qu’eux et n’ont pas posé de pro­blèmes en soi pour le retour.

Un indice sur le véri­table obs­tacle se trouve peut-​​être dans la décla­ration du cor­res­pondant de Haaretz, Akiva Eldar : “Le Groupe d’Aix est convaincu que, si des mesures auda­cieuses et allant dans la bonne direction ne sont pas prises, la vision d’un Etat pour deux peuples, fondé sur une citoyenneté commune et une égalité devant la loi, sera mise à l’ordre du jour.”

Le groupe suggère qu’un comité inter­na­tional d’experts cal­cu­lerait ce qui constitue une indem­ni­sation “exhaustive et équi­table” pour les récla­ma­tions sur les pro­priétés. Ils estiment que le coût total de ces récla­ma­tions varierait de 15 à 30 mil­liards de dollars.”

Le groupe dit clai­rement que dans les cas où “une indem­ni­sation exhaustive et équi­table” sera offerte, “la res­ti­tution” (le droit au retour) ne sera pas envi­sagée”. Cette for­mu­lation est tota­lement contraire au principe de base des Prin­cipes relatifs la Res­ti­tution des loge­ments et des biens des réfugiés et per­sonnes déplacées des Nations Unies.

Les prin­cipes notent clai­rement que la res­ti­tution est le premier recours et que l’indemnisation ne sur­vient que si les réfugiés choi­sissent eux-​​mêmes une indem­ni­sation ou si la res­ti­tution est fac­tuel­lement impos­sible comme déterminé par un tri­bunal indépendant.

“Il sera demandé aux réfugiés pales­ti­niens de choisir un lieu de rési­dence per­manent, le groupe propose que les indi­vidus choi­sissent plus d’une alter­native et donnent un ordre de pré­fé­rence à leurs choix.”

Mais l’application de ce choix dépendra des “Etats concernés”, y compris d’Israël.

AIX propose de créer une agence inter­na­tionale qui sera chargée “de veiller à ce que les déci­sions finales satis­fassent autant que pos­sible les sou­haits des réfugiés, et soient conformes à l’ensemble des accords signés entre les repré­sen­tants des deux parties, et peut-​​être aussi avec les pays hôtes et d’autres pays.”

Le groupe d’Aix espére qu’un grand nombre de réfugiés choi­siront de s’installer dans d’autres pays pour un coût allant de 8 à 19 mil­liards de dollar, en fonction du nombre des réfugiés optant pour le départ de leur actuel pays de rési­dence). D’autres béné­fi­cie­raient d’une réha­bi­li­tation dans leurs lieux de (sur)vie actuels, et rece­vraient une com­pen­sation “en nature ou en espèces” (pour un coût allant de 10 à 14 mil­liards de dollars).

Le plan suggère que cer­tains des réfugiés pales­ti­niens seront réha­bi­lités dans leur empla­cement actuel et rece­vront une indemnité “en nature ou en argent”, pour un coût de 10 à 14 mil­liards de dollars.

En outre, le groupe recom­mande la création d’un qua­trième fonds, qui néces­sitera environ 22 mil­liards de dollars, pour les indem­ni­sa­tions rela­tives à la “réfu­gitude” non liées à des reven­di­ca­tions de pro­priété ou à d’autres programmes.

Tous les réfugiés enre­gistrés rece­vront un montant uni­forme d’environ 5.000 dollars chacun. Selon Haaretz, l’argent pourrait être obtenu dans un délai de 10 ans et avec une aide inter­na­tionale large et généreuse.

En vertu du droit inter­na­tional huma­ni­taire, le droit au retour des réfugiés dans leurs foyers est un droit inalié­nable pour chaque être humain.

Comme tous les droits de l’homme, le droit au retour est d’une valeur ines­ti­mable et ne peut pas être acheté. Dans la “solution” d’Israël et de Bush, les familles de réfugiés pales­ti­niens qui ont été expulsées de ce qui est main­tenant Israël auront droit à rentrer, non pas dans leurs maisons, mais dans des petites parties non-​​contigues sur moins de 22% de leur patrie d’origine.

Pour leur part, les Juifs du monde entier sont libres de “rentrer” dans plus de 78% de la Palestine His­to­rique, en vivant souvent sur des terres saisies à ces mêmes réfugiés palestiniens.

Cette dis­cri­mi­nation mani­feste à l’égard des réfugiés pales­ti­niens et le pri­vilège accordé aux Juifs du monde entier montrent clai­rement que ces pro­po­si­tions per­met­traient de favo­riser une solution de sépa­ration et d’inégalité qui ne peut pas aboutir à la paix.