Un tramway hors-​​la-​​loi

Il aura fallu attendre l’approche des travaux pour que l’affaire s’ébruite. C’était en octobre 2005, asso­cia­tions et médias révé­laient un contrat " honteux " entre un consortium d’entreprises fran­çaises (Alstom et Connex pour 25 %) et israé­liennes. Le quo­tidien Le Monde titrait alors " Le tramway de Jéru­salem enchante le business et gêne le Quai d’Orsay ". Les contrats, eux, étaient signés depuis le mois de juillet.

Une grande dis­crétion avait entouré ces négo­cia­tions et pour cause. La pre­mière ligne de ce tramway doit relier le centre de Jérusalem-​​Ouest à deux colonies de l’Est, Pisgat Ze’ev et French Hill, ins­tallées depuis plus de trente ans sur des terres confis­quées aux Pales­ti­niens et dont l’annexion par Israël n’a jamais été reconnue par la com­mu­nauté internationale.

Lors de sa visite en France, en octobre 2005, le pré­sident de l’Autorité pales­ti­nienne, Mahmoud Abbas, s’en était ému auprès de Jacques Chirac qui s’était engagé à se pencher sur la question. En guise de réponse, le Quai d’Orsay, bien embar­rassé par cette affaire, fit alors cette décla­ration laco­nique mais offi­cielle : " La par­ti­ci­pation d’entreprises fran­çaises à la construction du tramway de Jéru­salem s’inscrit dans le cadre d’un marché inter­na­tional qui obéit à une logique com­mer­ciale. Leur par­ti­ci­pation à cette construction ne com­porte à nos yeux aucune consé­quence sur le statut de Jérusalem-​​Est. Notre position reste inchangée sur la colo­ni­sation en Cis­jor­danie et autour de Jérusalem-​​Est, qui est contraire au droit inter­na­tional ". Voilà qui est botté en touche.

Or, c’est jus­tement en se sai­sissant de cette notion de droit inter­na­tional qu’Amnesty a décidé d’intervenir dans le débat. Jugeant que le tramway va enté­riner " des mesures illé­gales d’annexion et de colo­ni­sation adoptées préa­la­blement par le gou­ver­nement israélien ", l’organisation estime que la conclusion de ce contrat soulève des ques­tions de vio­lation du droit inter­na­tional. En décembre, la com­mission Entre­prises d’Amnesty sou­tenue par la coor­di­nation Israël/​Territoires occupés et le Secré­tariat inter­na­tional, demande audience aux deux entre­prises fran­çaises concernées. Alstom accepte de recevoir une délé­gation mais le groupe Véolia (dont Connex est une filiale) préfère dif­férer l’appel. " Tout en recon­naissant leur embarras, les diri­geants de Véolia nous ont fait savoir qu’ils avaient nommé un expert juri­dique indé­pendant pour étudier le dossier et qu’ils en atten­daient les conclu­sions pour nous recevoir ", confie Lisa Tassi, res­pon­sable de la com­mission Entreprises.

Plus de huit mois après la signature des contrats, ces entre­prises se pré­oc­cupent de déter­miner la légalité ou non d’un chantier amorcé afin de pouvoir répondre aux nom­breuses accu­sa­tions portées contre elles, comme celle " de porter assis­tance à la péren­ni­sation d’une situation illégale, créée en contra­vention de la qua­trième Convention de Genève ". On les accuse aussi de " com­plicité de vio­lation du droit inter­na­tional " ou encore de " business cynique ". Cer­taines asso­cia­tions comme France Palestine Soli­darité ont demandé l’intervention du pré­sident de la Répu­blique fran­çaise, parlant d’une " réelle menace sur les pers­pec­tives de paix entre Israé­liens et Pales­ti­niens ". Rap­pelons qu’aux yeux de la justice inter­na­tionale, Jérusalem-​​Est est tou­jours consi­dérée comme " un ter­ri­toire sous occu­pation étrangère ". Pour le ministre pales­tinien des Affaires étran­gères, Nasser al-​​Qidwa, le fait qu’il s’agisse d’entreprises privées n’enlève rien à la res­pon­sa­bilité des auto­rités fran­çaises, " La construction de cette ligne viole la légis­lation huma­ni­taire inter­na­tionale mais aussi plu­sieurs réso­lu­tions du Conseil de sécurité, ce que le gou­ver­nement français ne peut ignorer. Paris a l’obligation légale de s’assurer que ses citoyens res­pectent la loi internationale. "

Les craintes sont d’autant plus vives que les travaux de la ligne peuvent entraîner de nou­velles confis­ca­tions de terres pales­ti­niennes. Pour Amnesty, le caractère illégal de cette construction ne fait aucun doute et c’est pourquoi la section fran­çaise se mobilise. Le 3 février dernier, elle ren­con­trait le vice-​​président d’Alstom pour entamer le dia­logue, s’appuyant notamment sur les prin­cipes du Global Impact, cette charte éthique initiée par les Nations unies à Davos en 1999 et qui demande aux entre­prises de s’engager, entre autres, à res­pecter les droits humains. D’autres sec­tions euro­péennes d’Amnesty se sont engagées à faire pression sur les filiales des deux groupes français dans leurs pays res­pectifs. L’affaire est désormais sur la place publique. Gageons que les deux entre­prises fran­çaises redou­teront la sanction de cette opinion publique informée ; sans oublier celle des action­naires, puisque toutes deux sont cotées en bourse.

Aurine Crémieu

Infor­ma­tions sur le projet

Un accord sur un projet de tramway a été signé le 17 juillet 2005 entre le gou­ver­nement israélien et les entre­prises ALSTOM et CONNEX (filiale de VEOLIA). Cet accord vise la réa­li­sation et l’exploitation à Jéru­salem d’une ligne de tramway dont le tracé a été dessiné dans le but de ren­forcer les liens existant entre Jérusalem-​​Ouest et les colonies israé­liennes établies dans et autour de la ville. Une partie de son trajet tra­verse Jéru­salem Est, dont le statut est celui de « ter­ri­toire sous occu­pation étrangère » et dont l’annexion par Israël n’est pas reconnue par la com­mu­nauté inter­na­tionale. Les colonies qui y ont été implantées par Israël sont illé­gales en droit international.

En ren­forçant la sta­bilité et l’attractivité des colonies dans et autour de Jérusalem-​​Est, la par­ti­ci­pation des 2 entre­prises appor­terait une assis­tance à la péren­ni­sation d’une situation illégale, créée en contra­vention de la 4ème Convention de Genève, dont l’article 49 prohibe le transfert de la popu­lation de l’occupant en ter­ri­toire occupé. De plus, un tel contrat, passé avec le gou­ver­nement israélien pour un tronçon concernant Jérusalem-​​Est, aboutit à une recon­nais­sance de facto de l’annexion par Israël de cette partie de la ville. Position du gou­ver­nement français

Alors que l’accord signé le 17 juillet avait béné­ficié d’un fort appui diplo­ma­tique français accordé aux deux entre­prises, le gou­ver­nement considère qu’il s’agit d’un contrat de droit privé obéissant à une logique com­mer­ciale et ne modi­fiant en rien la position bien connue de la France qui consiste à condamner la poli­tique israé­lienne de colo­ni­sation et d’annexion.

A cet égard, on peut citer notamment :

L’interview donnée le 7 juin 2005 au Jéru­salem Post par le Chef de la Mission Eco­no­mique de l’Ambassade de France à Tel-​​Aviv : « Lorsque je suis arrivé fin 1999, je m’étais donné, en accord avec le ministère des Finances et le ministère des Affaires étran­gères français, un certain nombre d’objectifs. […] Je sou­haitais surtout que les entre­prises fran­çaises soient pré­sentes sur les grands projets d’infrastructures. […] Pour s’en tenir au tan­gible et à ce qui est signé, on peut citer […] la construction et l’exploitation du tramway de Jéru­salem par ALSTOM et Connex. »

Les décla­ra­tions faites le 26 octobre 2005 par le porte parole du Ministère des affaires étran­gères : « La par­ti­ci­pation d’entreprises fran­çaises à la construction du tramway de Jéru­salem s’inscrit dans le cadre d’un marché inter­na­tional qui obéit à une logique com­mer­ciale. Leur par­ti­ci­pation à cette construction n’emporte à nos yeux aucune consé­quence sur le statut de Jérusalem-​​Est. Notre position reste inchangée sur la colo­ni­sation en Cis­jor­danie et autour de Jérusalem-​​Est, qui est contraire au droit international. »

Agissez

Ecrivez au Pré­sident de la Répu­blique, Mon­sieur Jacques Chirac. Vous pouvez recopier cette lettre et la déposer direc­tement (copier-​​coller le texte) dans la mes­sa­gerie du pré­sident de la Répu­blique sur son site internet http://​www​.elysee​.fr/​e​c​r​i​r​e​/​m​a​i​l.htm .